Vertaling van "could provide examples " (Engels → Frans) :

4.6.13 Few respondents could provide examples of good practice, although a number of countries refer to WHO specifications as guidance and others have issued their own guidance to assist in the consideration of health issues e.g. in Belgium-Flanders, guidelines have been developed in a partnership with the Health Administration and the EIA unit.
4.6.13 Peu de réponses ont été à même de fournir des exemples de bonnes pratiques, encore qu'un certain nombre de pays se réfèrent aux normes de l'OMS à titre de guides et que d'autres aient publié leurs propres guides sur la prise en considération des questions de santé. C'est ainsi qu'en Flandre (Belgique), des lignes directrices ont été élaborées dans le cadre d'un partenariat entre l'administration de la santé et l'unité EIE.

It could for example comprise the setting up of more localised receiving authorities and could also provide for a standard form and a duty to give reasons for the refusal of applications as well as for an appeal mechanism.
Elle pourrait notamment comprendre la mise en place d'autorités de réception plus localisées et prévoir tant l'adoption d'un formulaire standard que l'obligation de motiver les refus et un mécanisme d'appel.

In accordance with Article 54(2)(b) of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities , such activities could for example include following the development of coordination and consultation procedures on security-related matters, carrying out research of benefit to the development and promotion of the programmes and providing support in the development and implementation of the Public Regulated Service (PRS) pilot project.
Conformément à l’article 54, paragraphe 2, point b), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes , ces actions pourraient être, par exemple, de suivre la mise au point des procédures de coordination et de consultation en matière de sécurité, de mener à bien des recherches utiles au développement et à la promotion des programmes, ou encore d’apporter son soutien pour le développement et la mise en œuvre du projet pilote de service public réglementé.

Why is it not enough to let the government decide, on such an issue? Why is it critical to call on parliament, as other parliaments have done—and my colleague could provide examples of other parliaments that debated the issue and voted on it—to have a decisive say on this issue?
Pourquoi ne suffit-il pas que le gouvernement décide d'une question et qu'il fasse appel, comme d'autres parlements d'ailleurs—il pourrait donner des exemples d'autres parlements qui ont été saisis de la question et qui ont voté—pourquoi il est si essentiel qu'un parlement ait une voix décisive au chapitre?

So, there is a problem with delays and I am sure that many members of this House could provide examples in their own ridings.
Il y a donc un problème de délai et je crois que plusieurs députés de cette Chambre auraient l'embarras du choix pour citer un exemple issu de leur circonscription.

If we had a referral, for example, for a sexual assault victim, we could provide emergency counselling resources for up to 10 sessions, within a matter of days; if there was damage to property, if a lock was broken, for example, as part of the attack, we could repair those.
Par exemple, nous pouvons fournir à une victime d'agression sexuelle des services de counselling d'urgence jusqu'à concurrence de 10 séances, à l'intérieur de quelques jours; s'il s'agit de dommages à la propriété, si une serrure a été endommagée lors d'une agression, par exemple, nous pouvons faire réparer la chose.

Consequently, every deputy could provide examples of risks and issues that they have to pay attention to in their organization.
Par conséquent, chaque administrateur pourrait vous donner des exemples de risques et des questions dont il ou elle doit tenir compte dans son organisation.

These could provide, for example, that in case of an exclusive licence, both the right holder and the licensee would need to be sued together whereas in the case of a simple contractual licence the consequences of a declaration of invalidity pronounced in proceedings against the right holder might be left to the legal relationship between right holder and licensee.
Il pourrait s'agit de dispositions établissant que, dans le cas d'une licence de droit exclusif, tant le titulaire que le bénéficiaire doivent être poursuivis ensemble tandis que, dans le cas d'une simple licence obligatoire, les conséquences de l'annulation prononcée au terme d'une action menée contre le titulaire pourront dépendre du rapport juridique existant entre celui-ci et le bénéficiaire de la licence.

Eurojust could provide advice on practical implementation of applicable EU instruments, for example, the application of the Convention on Mutual Legal Assistance of May 29, 2000.
Eurojust pourrait apporter des conseils pour la mise en oeuvre pratique des instruments communautaires applicables, par exemple pour l'application de la convention relative à l'entraide judiciaire du 29 mai 2000.

I could give an answer under Delayed Answers or I could provide the answer now to provide you with an example of how cooperative we intend to be in that respect.
Je pourrais vous fournir une réponse sous la rubrique «Réponses différées» ou encore vous répondre tout de suite afin de vous montrer dans quelle mesure nous avons l'intention de coopérer dans cette matière.