Vertaling van "collective control " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

collective control stick | collective lever | collective pitch control stick | collective pitch lever | collective-pitch lever | collective pitch stick | collective stick | thrust lever | collective | collective pitch control | lever | pitch lever
levier de pas | levier de pas collectif | commande de pas | commande de pas collectif | commande de pas général | commande de variation collective de pas | levier de pas général

collective control | collective pitch control
commande de pas général

collective control | collective pitch control system | collective pitch control
commande de pas collectif | commande de pas général

collective control | collective selective
collective sélective | manoeuvre collective

collective control
contrôle de l'angle des pales

control panel component collecting | control panel components collecting | collect control panel components | control panel component selecting
réunir des composants de panneaux de commande

collection check [ inspection of collection | collection control ]
vérification de la collection [ vérification du fonds ]

assemble equipment for spat collection | assemble spat collection equipment | manage spat collection equipment | managing spat collection equipment
gérer des équipements de captage de naissains

collect fee for toilet usage | collecting fees for toilet usage | collect fees for toilet usage | collect payment for toilet usage
percevoir la rétribution due pour l’utilisation des toilettes

collective society | copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency | collective-administration society
société de gestion | société de gestion de droits d'auteur | société de gestion des droits d'auteur | société de gestion collective | société de gestion du droit d'auteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. the names of the departments or agencies responsible for collecting, controlling and making available the VAT own resource and the basic provisions relating to the role and operation of those departments and agencies.
19. la dénomination des services ou organismes responsables de la perception, du contrôle et de la mise à disposition de la ressource propre TVA, ainsi que les dispositions fondamentales relatives au rôle et au fonctionnement de ces services et organismes.

At the same time, this report is also intended to identify good practices in the various stages of effective VAT collection and to enable Member States to assess risks and identify opportunities to improve VAT control and collection systems.
Par ailleurs, il est également destiné à mettre en évidence les bonnes pratiques aux différentes étapes de ce qui constitue un processus efficace de perception de la TVA et doit permettre aux États membres d’évaluer les risques et de recenser les possibilités d’amélioration des systèmes de perception et de contrôle de la TVA.

Article 12 of Council Regulation 1553/89[1] on the definitive uniform arrangements for the collection of own resources accruing from VAT requires the Commission to submit a report to Parliament and Council every three years on the procedures applied in the Member States for registering taxable persons and determining and collecting VAT, as well as on the modalities and results of their VAT control systems.
En vertu de l’article 12 du règlement n° 1553/89 du Conseil[1] concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, la Commission est tenue de présenter tous les trois ans au Parlement et au Conseil un rapport sur les procédures d’enregistrement des assujettis ainsi que de détermination et de recouvrement de la TVA appliquées dans les États membres, ainsi que des modalités et résultats de leurs systèmes de contrôle dans le domaine de cette taxe.

51. Notes that prosecuting terrorist acts carried out in third countries by European citizens or by non-EU nationals residing in the EU requires that the collection of evidence in third countries should be possible, on a basis of full compliance with human rights; calls, therefore for the EU to work on the setting-up of judicial and law enforcement cooperation agreements with third countries to facilitate the collection of evidence in said countries, provided that strict legal standards and procedures, the rule of law, international law and fundamental rights are safeguarded by all parties and under judicial control; recalls, therefore, that the collection of evidence, interrogation and other such investigative techniques must be carried out subject to strict legal standards and must comply with EU laws, principles and values and international human rights standards; warns, in this connection, that the use of cruel, inhuman and degrading treatment, torture, extra-judicial renditions and kidnapping is prohibited under international law and may not take place for the purpose of collecting evidence of criminal offences committed inside the territory of the EU or outside its territory by EU nationals;
51. relève que pour sanctionner les actes terroristes commis dans des pays tiers par des citoyens européens ou par des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union, il est nécessaire que la collecte de preuves soit possible dans les pays tiers, dans le plein respect des droits de l'homme; demande donc à l'Union d'œuvrer à la mise en place d'accords de coopération en matière judiciaire et répressive avec les pays tiers afin de faciliter la collecte de preuves dans ces pays, pour autant que des normes et des procédures juridiques strictes, l'état de droit, le droit international et les droits fondamentaux soient garantis par l'ensemble des parties et fassent l'objet d'un contrôle judiciaire; rappelle par conséquent que la collecte de preuves, les interrogatoires et autres techniques d'enquête doivent être menés dans le respect de normes juridiques strictes et être conformes aux lois, principes et valeurs de l'Union européenne ainsi qu'aux normes internationales en matière de droits de l'homme; signale, à cet égard, que l'utilisation de traitements cruels, inhumains et dégradants, de la torture, des détentions extrajudiciaires et des enlèvements est interdite par le droit international et ne peut être envisagée pour collecter des preuves de crimes commis sur le territoire de l'Union européenne ou hors de son territoire par des ressortissants de l'Union;

Any profit should go to a national or trans-national fund used for data collection, control, surveillance and scientific research purposes.
Les bénéfices devraient être versés à un fonds national ou transnational utilisé pour le contrôle et la surveillance, la collecte de données et la recherche scientifique.

The Member States shall ensure the maintenance, collection, control, verification and transmission of the aggregated monitoring data and the detailed monitoring data.
Les États membres assurent la conservation, la collecte, le contrôle, la vérification et la transmission des données de surveillance agrégées et des données de surveillance détaillées.

Equally, a Bretton Woods II worthy of the name should aim to introduce collective control of money creation worldwide, that is to say, to replace the false international common currency that is the dollar with a true international common currency designed to serve as a lever to correct the intolerable inequalities that destabilise the world and to contribute to the balanced development of humankind and of the planet.
De même un Bretton Woods II digne de ce nom devrait viser à instaurer une maîtrise collective de la création monétaire à l’échelle du monde, c’est-à-dire, à remplacer la fausse monnaie commune mondiale qu’est le dollar pour une vraie monnaie commune mondiale ayant pour objectif de servir de levier pour corriger les inégalités insupportables qui déstabilisent le monde et pour contribuer au développement équilibré de l’humanité et de la planète.

implementation of official programs for collective control of organisms harmful to crops and natural flora, including forests.
mise en œuvre de programmes officiels de lutte collective contre les organismes nuisibles aux cultures et à la flore naturelle, y compris les forêts.

In Cambodia the European Union gives technical, administrative and financial support to the government and selected NGOs for actions aimed at promoting the collection, control and destruction of weapons.
Au Cambodge, l'Union européenne apporte ainsi une aide technique, administrative et financière au gouvernement et à des ONG sélectionnées, pour des actions visant à promouvoir la collecte, le contrôle et la destruction des armes.

32. Points out that one important criterion, but not the only one, for the representation of right-holders in the management and control bodies of collective management societies must be the financial value of the rights which each right-holder contributes to the collective management society; considers that the freedom of creators to decide for themselves which rights they wish to confer on collective management societies, and which rights they wish to manage individually, must also be safeguarded by legislation;
32. souligne qu'un critère significatif, parmi d'autres, pour la représentation des ayants droit dans les organes d'administration et de contrôle des sociétés de gestion collective doit résider dans la valeur économique des droits qui constituent la contribution de chaque ayant droit à la société de gestion collective, et que la législation doit garantir la liberté des créateurs de désigner lesquels d'entre ces droits ils choisiront de confier à une société de gestion collective et qui sera individuellement chargé de leur gestion;