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Traduction de «comes into effect about mid-2015 » (Anglais → Français) :

Mr. Mains: The ISO standard comes into effect about mid-2015.

M. Mains : La norme ISO entrera en vigueur au milieu de l'année 2015.


It is expected to come into effect in mid-2016 at the earliest.

Il devrait prendre effet au second semestre 2016, au plus tôt.


The legislation only comes into effect January 1, 2015.

La loi entre en vigueur seulement le 1 janvier 2015.


The Union and its Member States agreed to the Doha Amendment as part of a package whereby parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (‘the Convention’) agreed to adopt, by the end of 2015, a protocol, another legal instrument or an agreed outcome with legal force under the Convention applicable to all parties, which should come into effect and be implemented from 2 ...[+++]

L'Union et ses États membres ont accepté l'amendement de Doha dans le cadre d'un ensemble de textes par lequel les parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommée la «convention») ont convenu d'adopter, au plus tard à la fin de l'année 2015, un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention applicable à toutes les parties, qui devrait entrer en vigueur et prendre effet à compter de 2020.


whereas the ‘fear factor’ comes into play in commercial relationships, with the weaker party being unable to make effective use of their rights and unwilling to lodge a complaint about UTPs imposed by the stronger party, for fear of compromising their commercial relationship.

considérant que le «facteur crainte» joue un rôle dans les relations commerciales, en empêchant la partie la plus faible de faire valoir ses droits et en la dissuadant d'introduire un recours contre l'emploi de pratiques commerciales déloyales par la partie la plus forte, de peur que cela ne compromette leurs relations commerciales.


If no air carrier has informed the Ministry of Communications in Iceland that it has commenced, or is about to commence, scheduled air services 4 weeks before the intended coming into force of the contract on the said routes, effective as of 1.1.2007, in conformity with the public service obligation imposed on the routes mentioned above, without requesting financial compensation or market protection, Iceland has decided, under the ...[+++]

Si aucun transporteur aérien n'a informé le ministère des communications islandais qu'il avait commencé ou était sur le point de commencer à exploiter des services aériens réguliers sur lesdites liaisons 4 semaines avant l'entrée en vigueur prévue du contrat, qui prend effet le 1.1.2007, conformément à l'obligation de service public imposée sur les liaisons susmentionnées, et sans demander de compensation financière ni de protection du marché, l'Islande a décidé, dans le cadre de la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 1, lettre d), du même règlement, de limiter l'accès à la liaison à un seul transporteur aérien et de concéder, apr ...[+++]


The fact that the ILO Convention now has a time limit set down effectively in the form of the other two directives means that we will, I am sure, have sufficient Member States with sufficiently large fleets ratifying the Convention to make sure that it too comes into effect in mid-2002.

Le fait que le délai d’adoption de la Convention de l’OIT dépende à présent concrètement des deux autres directives signifie, j’en suis sûr, que les États membres disposant de flottes suffisamment importantes seront suffisamment nombreux à ratifier la Convention de telle sorte qu’elle entrera elle aussi en vigueur à la mi-2002.


The fact that the ILO Convention now has a time limit set down effectively in the form of the other two directives means that we will, I am sure, have sufficient Member States with sufficiently large fleets ratifying the Convention to make sure that it too comes into effect in mid-2002.

Le fait que le délai d’adoption de la Convention de l’OIT dépende à présent concrètement des deux autres directives signifie, j’en suis sûr, que les États membres disposant de flottes suffisamment importantes seront suffisamment nombreux à ratifier la Convention de telle sorte qu’elle entrera elle aussi en vigueur à la mi-2002.


These changes for the general preferential tariff, the graduating countries, will come into effect January 1, 2015.

Les changements liés au tarif de préférence général et aux pays passant à d'autres tarifs entreront en vigueur le 1janvier 2015.


Final regulations are expected to be published in 2012 and scheduled to come into effect in July 2015.

Les règlements finaux devraient être publiés en 2012 et entrer en vigueur en juillet 2015.




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'comes into effect about mid-2015' ->

Date index: 2022-03-21
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