Vertaling van "comment period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

comment period
période de commentaires

exposure period | comment period
période de consultation | période de commentaires

questions and comments period
période de questions et d'observations

notice and comment period
période de préavis et de réception des commentaires

analyse select audiences comments | evaluate the comments of select audiences | analyse the comments of select audience | analyse the comments of select audiences
analyser les commentaires de certains spectateurs

blog commentator | blog commenter | weblog commentator | weblog commenter | commentator | commenter
commentateur de blogues | commentatrice de blogues | commentateur de blogue | commentatrice de blogue | commentateur de carnets Web | commentatrice de carnets Web | commentateur de cybercarnets | commentatrice de cybercarnets | commentateur | commentatrice | commentateur de blogs

comment on legislative acts | help with legislative bills | advise on legislative acts | comment on legislative bills
donner des conseils sur des actes législatifs

comment delimiter | comment separator
délimiteur de commentaire | séparateur de commentaire

video game commentator | esports commentator | gaming commentator
commentateur de jeu vidéo | commentatrice de jeu vidéo | commentateur de sport électronique | commentatrice de sport électronique

endure sitting for long periods | maintain suitable posture while sitting for long periods | sit for long periods | tolerate sitting for long periods
supporter de rester assis pendant de longues périodes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) the date on which a rule and the material required under subsection (1) were delivered to the Minister; (b) the date the rule is to come into force if an action is not taken by the Minister under subsection (3); (c) a statement of the substance and purpose of the rule; (d) a summary of the written comments received during the comment periods if notice and comment were required; (e) a statement of the Commission setting out its response to the significant issues and concerns brought to the attention of the Commission during the comment periods.
a) la date à laquelle la règle et les pièces exigées aux termes du paragraphe (1) ont été remises au ministre; b) la date à laquelle la règle entrera en vigueur si le ministre ne prend aucune des mesures prévues au paragraphe (3); c) l'énoncé de la substance et de l'objet de la règle; d) un résumé des commentaires écrits reçus au cours des périodes prévues à cette fin si des avis et des commentaires étaient exigés; e) une déclaration de la Commission exposant sa réponse aux questions et aux inquiétudes importantes qui ont été portées à son attention au cours des périodes prévues pour les commentaires.

(a) the date the policy comes into effect; (b) a statement of the substance and purpose of the policy; (c) a summary of the written comments received during the comment periods; (d) a statement of the Commission setting out its response to the significant issues and concerns brought to the attention of the Commission during the comment periods and the reasons for any changes made to the proposed policy following its publication.
a) la date d'entrée en vigueur de la politique; b) l'énoncé de la substance et de l'objet de la politique; c) un résumé des commentaires écrits reçus au cours des périodes prévues à cette fin; d) une déclaration de la Commission exposant sa réponse aux questions et aux inquiétudes importantes qui ont été portées à son attention au cours des périodes prévues pour les commentaires, ainsi que les motifs des changements qui ont été apportés au projet de politique après sa publication.

During this period, an adjournment motion cannot be moved; [7] the questions and comments are subject to the relevancy rule; [8] the question-and-comment period should not continue in the unavoidable absence of the Member who made the speech if the debate resumes after a normal interruption; [9] preference in this period is to be given to Members of parties other than that of the original speaker, but not to the exclusion of Members of other parties; [10] amendments to a motion or bill cannot be moved during this period; [11] nor can a motion to extend the hours of sitting of the House.
Au cours d’une telle période, on ne peut proposer aucune motion d’ajournement; [7] les questions et observations sont assujetties à la règle de la pertinence; [8] la période de questions et d’observations ne doit pas se poursuivre durant l’absence inévitable du député qui a prononcé le discours si les délibérations reprennent après une interruption normale; [9] au cours de cette période, on doit accorder la préférence aux députés des partis autres que celui de l’orateur initial, mais non exclusivement à ces députés; [10] on ne peut proposer aucun amendement à une motion ou à un projet de loi durant cette période; [11] on ne peut non plus proposer de motion portant prolongation des heures de séance de la Chambre.

We could probably add a subclause 13(1.2) that says “a public comment period of 60 days” or “a public comment period would be included for sections 8 and 10 within the 60-day period”.
On pourrait probablement ajouter un paragraphe 13(1.2) où il serait question de «une période de 60 jours pour les commentaires du public» ou «une période d'une durée de 60 jours pour les commentaires du public serait prévue en ce qui concerne les articles 8 et 10».

The Performance Review Body delivered on 27 September 2010 to the Commission its recommendations for European Union-wide performance targets for the period 2012-2014 in a report substantiating each of the recommendations with a description of the assumptions and rationale used for setting up the targets and containing in annexes a consultation document summarising the consultation process as well as a comments response document outlining how comments were taken into account in the preparation of the recommendations to the Commission.
Le 27 septembre 2010, l’organe d’évaluation des performances a fait part à la Commission de ses recommandations sur les objectifs de performance de l'Union européenne pour la période 2012-2014 dans un rapport comprenant la justification de chacune des recommandations ainsi que la description des hypothèses et motifs utilisés pour fixer les objectifs; les annexes du rapport contenaient un document de consultation résumant le processus de consultation ainsi qu’un document de suivi des réponses détaillant la manière dont les commentaires avaient été pris en compte lors de l’élaboration des recommandations à la Commission.

Responses shall be given to all comments received during the public consultation period, indicating whether each comment is accepted or rejected and why.
Des réponses sont données à toutes les observations formulées pendant la période de consultation publique, indiquant si les observations sont acceptées ou rejetées, et pourquoi.

2. If, following a period of three months from the date of notification for public comment, the Commission does not object within a further period of six months, the exclusion shall be deemed approved.
2. Si, à la suite d’une période de trois mois à compter de la date de la notification aux fins de la consultation publique, la Commission n’émet aucune objection dans un délai supplémentaire de six mois, l’exclusion est considérée comme approuvée.

1. The period of time within which the Member State concerned may respond to a request under the first subparagraph of Article 39(2) of Regulation (EC) No 1260/1999 to submit its comments and, where appropriate, make corrections, shall be two months, except in duly justified cases where a longer period may be agreed by the Commission.
1. Le délai imparti à l'État membre concerné pour réagir à une demande au titre de l'article 39, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) n° 1260/1999 de présenter ses observations et, le cas échéant, de procéder à des corrections est fixé à deux mois, à l'exception de cas dûment justifiés où une période plus longue peut être accordée par la Commission.

Mr. Hart: Mr. Speaker, I thank the hon. member for his comments and I concur. [Translation] Mr. Lavigne (Beauharnois-Salaberry): Mr. Speaker, I would like to know if we are still in the questions or comments period or if I am beginning a 20-minute speech (1330) The Acting Speaker (Mr. Kilger): No. We are still in the period for comments and questions, with a few minutes left.
[Traduction] M. Glen McKinnon (Brandon-Souris): Monsieur le Président, je veux féliciter le député qui vient de prendre la parole; sa présentation était excellente et, de toute évidence, il connaît très bien la question.