Traduction de «common descriptive criteria would » (Anglais → Français) :

Common risk criteria and improved information sharing would allow the various authorities tackling supply chain risk to support and complement each other's work.
La définition de critères de risque communs et un meilleur partage d'informations permettront aux diverses autorités qui sont confrontées à des risques dans la chaîne d'approvisionnement de soutenir leurs efforts mutuels et de les compléter.

For product groups which are not covered by any of the above mentioned Regulations or schemes, but only by the European Ecolabel, the process for setting common GPP criteria would –similarly- seek to identify "core" and "comprehensive" GPP criteria, with the "core" criteria being based on the ecolabel criteria which address the main environmental impacts and are easiest to comply with, whereas the "comprehensive" criteria would address additional ecolabel criteria that can be considered relevant for defining a given product.
Pour les catégories de produits qui ne relèvent d'aucun des règlements ou régimes précités, mais uniquement du label écologique européen, le processus de fixation des critères communs pour les marchés publics écologiques consisterait également à déterminer des critères «essentiels» et des critères «complets», les premiers étant fondés sur ceux du label écologique qui concernent les principales incidences environnementales et sont les plus faciles à respecter, tandis que les seconds reprendraient les autres critères du label écologique qui peuvent être considérés comme pertinents dans le cas du produit en cause.

The formal endorsement by Member States would imply that the common GPP criteria would be included in the national action plans and guidance on Green public procurement which Member States have set up or are in the process of setting up in the light of the Communication on Integrated Product Policy of 2003.
L'approbation formelle par les États membres impliquerait que les critères communs pour les marchés publics écologiques seraient inclus dans les plans d'action nationaux ainsi que les orientations sur les marchés publics écologiques que les États membres doivent établir ou sont en train d'établir sur la base de la communication de 2003 relative à la politique intégrée des produits.

Common GPP criteria would be of a particular benefit to companies operating in more than one Member State as well as SMEs (whose capacity to master differing procurement procedures is limited).
Des critères communs en matière de MPE seraient particulièrement appréciables pour les sociétés présentes dans plusieurs États membres ainsi que pour les PME (dont la capacité à maîtriser différentes procédures de passation de marché est limitée).

It further stressed that technical measures could not completely substitute for broadcaster responsibility and a harmonised approach was to be ruled out because of the cultural diversity which characterises the European audiovisual market; however, common descriptive criteria would allow audiovisual content to be described in similar ways, whilst leaving the evaluation of such content to the competent national and regional authorities.
Elle souligne, en outre, que les mesures techniques ne sauraient se substituer totalement à la responsabilité des radiodiffuseurs et qu'une approche harmonisée est exclue, eu égard à la grande diversité culturelle qui caractérise le marché audiovisuel européen; toutefois, des critères descriptifs communs permettraient de décrire la teneur audiovisuelle d'une manière similaire, tout en laissant le soin d'évaluer une telle teneur aux autorités nationales et régionales compétentes.

Bill C-36 is defined in such a way that judges applying common sense criteria would not find that legitimate forms of protest or activities deemed counter to the government would fall under this ambit.
La définition contenue dans le projet de loi C-36 est rédigée de telle façon que tout juge appliquant le critère du bon sens ne serait pas porté à considérer qu'elle vise les mesures ou activités de protestations légitimes jugées opposées au gouvernement.

Nevertheless, there could be a "bottom-up" harmonisation through collaboration between self-regulatory and coregulatory bodies in the Member States, and through the exchange of best practices concerning such issues as a system of common, descriptive symbols which would help viewers to assess the content of programmes.
Il pourrait néanmoins y avoir une harmonisation «pyramidale» grâce à la collaboration des organes d'autorégulation et de corégulation des États membres et à l'échange des meilleures pratiques, par exemple en ce qui concerne un système de symboles descriptifs communs, susceptible d'aider les téléspectateurs à évaluer le contenu des programmes.

Certain commentators considered that the role of national and European public authorities could be to support co-operation between relevant authorities possibly with the development at the European level of common descriptive criteria.
Certains commentateurs considèrent que le rôle des pouvoirs publics nationaux et européens pourrait consister à soutenir la coopération entre les autorités compétentes, éventuellement en développant au niveau européen des critères descriptifs communs.

The reasons for that position are as follows: In Belgium's view, the Decision may distort competition and thus impede trade: - the criteria used in drawing up the list of "traditional" products are arbitrary; a number of Member States have not put forward any products as they consider that a compendium based on the proposed criteria would by definition be incomplete; - the Decision explicitly discriminates between additives; - Belgium fears that the description of the fifteen products involved as "traditional" will lend them an unjustified aura of quality.
La Belgique considère que cette décision est de nature à fausser la concurrence et, donc, à constituer une entrave aux échanges. En effet, - les critères ayant servi à l'établissement de la liste "de tradition" concernés sont arbitraires: un certain nombre d'Etats membres n'ont proposé aucun produit, parce qu'ils considèrent qu'un inventaire établi selon les critères proposés comporterait, par définition, des lacunes. De plus, les critères de sélection prévus par la décision ne sont pas systématiquement respectés pour toutes les denrées alimentaires dites "de tradition"; - la décision établit explicitement une discrimination entre différents additifs; - la Belgique craint que l'appellation "de tradition" accolée aux quinze produits concernés ne leur confère une auréole de qualité injustifiées.

This status would be obtained on a voluntary basis through pre-screening procedures at a consulate or future common visa application centres, based on common vetting criteria.
Les personnes pourraient obtenir le statut de "voyageur enregistré" après un examen préalable, réalisé sur la base de critères communs de contrôle, dans un consulat ou dans l'un des futurs centres de demande de visa.