The structural funds already work along these lines, but the Commission proposes extending the Community directive on environmental impact assessment (directive 85/337) so that it would automatically apply where decisions are being made concerning large-scale agricultural projects such as restructuring of holdings, changes in the water regime, new roads etc.
Les fonds structurels fonctionnent d'ores et déjà selon ces principes, mais la Commission propose d'étendre la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement (directive 85/337), de façon à la rendre automatiquement applicable lorsque des décisions sont prises en ce qui concerne de grands projets agricoles, tels que le remembrement foncier, des modifications du régime hydraulique, des nouvelles routes, etc.