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Traduction de «competition between self-employed » (Anglais → Français) :

It puts into effect the principle of equal treatment between self-employed men and women.

Elle instaure le principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes exerçant une activité indépendante.


Lastly, there is already relevant legislation in place to protect equal rights between self-employed men and women, such as the Directive on equal treatment between men and women engaged in an activity in a self-employed capacity.

Enfin, l'égalité des droits entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante est déjà protégée par la législation, en l'occurrence notamment par la directive sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante.


This is done to encourage business relations between self-employed workers.

Il s'agit de favoriser des relations d'affaires entre travailleurs autonomes.


Mr. Gordon McFee: With respect to hairdressers, barbers, taxi drivers.there are three or four different kinds of occupations like that which fall between the cracks, in a way; that is to say, they're somewhere in that nether world between self-employed and regular workers, if you like.

M. Gordon McFee: En ce qui concerne les coiffeurs, barbiers, chauffeurs de taxi.Il y a trois ou quatre catégories professionnelles qui ne relèvent d'aucun régime; j'entends par là qu'elles se placent quelque part entre les travailleurs indépendants et les autres, en quelque sorte.


iii who does not have the freedom, individually or through a cooperation between self-employed drivers, to have relations with several customers".

iii qui n'est pas libre d'entretenir, à titre individuel ou en coopération avec d'autres conducteurs indépendants, des relations commerciales avec plusieurs clients».


Directive on equal treatment between self-employed men and women:

Directive sur l’égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante:


Furthermore, this Directive should not affect the right for the Member State where the service is provided to determine the existence of an employment relationship and the distinction between self-employed persons and employed persons, including ‘false self-employed persons’.

En outre, la présente directive ne devrait pas affecter le droit pour l'État membre dans lequel le service est fourni de déterminer s'il existe une relation de travail et d'établir une distinction entre les personnes non salariées et les personnes salariées, y compris les «faux indépendants».


(e) "self-employed driver" shall mean anyone whose main occupation is to transport passengers or goods by road for hire or reward within the meaning of Community legislation under cover of a Community licence or any other professional authorisation to carry out the aforementioned transport, who is entitled to work for himself and who is not tied to an employer by an employment contract or by any other type of working hierarchical relationship, who is free to organise the relevant working activities, whose income depends directly on the profits made and who has the freedom to, individually or through a cooperation ...[+++]

e) "conducteur indépendant", toute personne dont l'activité professionnelle principale consiste à effectuer des transports de voyageurs ou de marchandises par route contre rémunération au sens de la législation communautaire sous couvert d'une licence communautaire ou de toute autre habilitation professionnelle pour effectuer lesdits transports, qui est habilitée à travailler à son propre compte et qui n'est pas liée à un employeur par un contrat de travail ou par toute autre relation de subordination de travail, qui dispose de la liberté nécessaire pour l'organisation de l'activité visée, dont les revenus dépendent directement des bénéfices réalisés et qui est libre d'entretenir, à titre individuel ou en ...[+++]


The Commission has assessed the impact of the concentration in the sector concerned, both, downstream, at the level of competition between self-service stores of different sizes (hypermarkets, supermarkets, mini-markets...), and upstream, at the level of the relationships between retailers and their suppliers, and the buying power the new entity will hold.

La Commission a examiné les effets de la concentration dans le secteur considéré, tant en aval au niveau de la concurrence qui s'exerce entre les magasins de libre-service de divers formats (hypermarchés, supermarchés, supérettes...), qu'en amont, au niveau des relations entre les distributeurs et leurs fournisseurs et de la puissance d'achat détenue par la nouvelle entité.


In addition, by restricting competition between temporary employment agencies, these obstacles are likely to cause financial disadvantages for both their clients and the temporary workers themselves, limiting the choices open to them and hence their scope for negotiation on the price of temporary work or the wage paid.

En plus, en limitant la concurrence entre les entreprises de travail intérimaire, ces obstacles risquent de désavantager financièrement à la fois les entreprises clientes et les travailleurs intérimaires eux-mêmes, en limitant les choix disponibles et donc leur pouvoir de négociation, que ce soit au niveau des prix à payer pour le travail intérimaire ou des salaires perçus pour ce travail.


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