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Traduction de «conciliation procedure ultimately distanced itself » (Anglais → Français) :

Unfortunately, this cannot be said for the directive on coach passengers’ rights, which, following a long conciliation procedure, ultimately distanced itself from the principles that had been requested by the European Parliament.

Malheureusement, on ne peut pas en dire autant de la directive sur les droits des passagers du transport en autocar qui, au terme d’une longue procédure de conciliation, s’est, en définitive, distancée des principes qui avaient été demandés par le Parlement européen.


Accordingly, the applicant could not defend itself properly in relation to the evidence which ultimately proved to be decisive for the purposes of its exclusion from all procedures for the award of contracts and grants financed by the general budget of the European Union and the European Development Fund.

Cela ne lui a pas permis de se défendre de manière adéquate au regard d’éléments qui se sont ensuite avérés déterminants aux fins de son exclusion de toutes les procédures pour l’adjudication de marchés et pour l’octroi de subventions financées par le budget général de l’Union européenne et du Fonds européen de développement.


The result of the conciliation procedure can quite reasonably be considered a success for the European Parliament, since some of our main requests were incorporated, namely in terms of its scope, fundamental rights for passengers irrespective of distance, derogations and, lastly, providing for accidents, cancellations and delays with suitable forms of reimbursement, assistance and compensation for passengers.

La procédure de conciliation apparaît comme couronnée de succès pour le Parlement européen dans la mesure où certaines de nos principales demandes ont été intégrées, à savoir concernant le champ d’application, les droits fondamentaux des passagers indépendamment de la distance, les dérogations et, enfin, la fourniture de formes adéquates de remboursement, d’assistance et de dédommagement pour les passagers en cas d’accident, d’annulation et de retard.


Although it cannot change the relevance of distance or physical proximity in terms of actually performing the underlying business transaction, it does offer a way to overcome distance-related costs to participation in the procurement procedure itself.

Bien que l'électronique ne permette pas de faire abstraction de l'impact de la distance physique sur l'exécution concrète de la transaction, elle offre un moyen de maîtriser les coûts de participation liés à la distance dans le cadre de la procédure de passation elle-même.


Furthermore, if these amendments are adopted, we could end up in a conciliation procedure with the Council, with the prospect of achieving transposition into national legislation just one year before, of which six months would be lost through conciliation and from which ultimately nothing would be gained.

Par ailleurs, si ces amendements sont adoptés, nous pourrions nous retrouver dans une procédure de conciliation avec le Conseil, avec la perspective de ne parvenir à une transposition dans la législation qu'un an plus tôt et la conciliation nous ferait en tout cas perdre six mois, le bénéfice serait donc nul en fin de compte.


It should be pointed out that the conciliation procedure on the directive on the organisation of working time for long-distance drivers has only recently been concluded.

Il convient de rappeler que vient seulement de s'achever la procédure de conciliation sur la directive relative à la réglementation du temps de travail pour les chauffeurs routiers.


Taking into consideration the delicate position in which the dossier now finds itself, I am of the opinion that the outcome of a conciliation procedure, assuming that the debate were extended, would have been quite uncertain.

Si l’on considère le fragile équilibre qui caractérise le dossier, je pense que l’issue d'une procédure de conciliation - en supposant que ce débat soit prolongé - serait plutôt incertaine.


Further to the agreement reached on a joint text by the Conciliation Committee, the Council formally adopted on 23 January 1997 a Directive on the protection of consumers in respect of distance contracts; it did so by the written procedure and with the German delegation voting against.

A la suite de l'accord intervenu sur un projet commun labor par le Comit de conciliation, le Conseil a adopt formellement le 23 janvier 1997 une directive concernant la protection des consommateurs en mati re de contrats distance ; il l'a fait par la proc dure crite, la d l gation allemande votant contre.


It would bring with it to the private sector not only the necessity to substantively guarantee the protection of personal information (which is not in itself objectionable) but also the processes designed to apply to the federal government for correcting and amending records containing personal information and the requirement that a private sector corporation be subject to a complaint and investigative procedure ...[+++]

Le secteur privé se trouverait dès lors tenu de garantir la protection des renseignements personnels, ce qui ne pose pas de problème en soi. Par contre, le processus est conçu de telle manière qu'il s'applique également au gouvernement fédéral, qui est chargé de corriger et de modifier les dossiers comportant des renseignements personnels.


A " substantiated" policy is ultimately a policy based on a procedure for consulting drug addiction and public health experts, police experts and, in certain instances, the public itself (including users).

Une politique « bien motivée » est finalement une politique qui s’appuie sur une procédure de consultation des experts en toxicomanie et en santé publique, de la police et, dans certains cas, de la population elle-même (usagers inclus).


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