Vertaling van "conclusions and proposals " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

present detailed proposals for designs, present proposals for design detail | present in-depth suggestions for design proposals | present detailed design proposals | submit a detailed design proposal
présenter des propositions de conception détaillées

audit humanitarian programme proposals | check humanitarian programme proposals | audit philanthropic programme proposals | evaluate humanitarian programme proposals
évaluer des propositions de programmes humanitaires

prepare charity grant proposal | prepare charity grant proposals | draft project proposals | write charity grant proposals
rédiger des propositions de subvention d’organismes caritatifs

conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions
conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen

commitment proposal | proposal for commitment | proposed commitment
proposition d'engagement

marriage proposal [ proposal | proposal of marriage | proposal to marry | marriage offer | offer of marriage ]
proposition de mariage [ offre de mariage ]

draft guidelines for the European Council conclusions | guidelines for the conclusions
projet d’orientations pour les conclusions du Conseil européen

ratification of an agreement [ conclusion of an agreement | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]
ratification d'accord [ conclusion d'accord ]

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In particular, the Commission should, in consultation with a body of European regulators for electronic communications, investigate and assess the competitive structure of the mobile market which leads to uncompetitive roaming prices, and should report to the European Parliament and Council its conclusions and proposals to address structural problems in mobile markets, in particular barriers to entry and expansion.
En particulier, la Commission devrait, en concertation avec un organe des régulateurs européens des communications électroniques, étudier et évaluer la structure concurrentielle du marché des communications mobiles, qui se traduit par des tarifs d’itinérance non concurrentiels, et devrait rendre compte au Parlement européen et au Conseil de ses conclusions et de ses propositions pour lutter contre les problèmes structurels des marchés des communications mobiles, notamment les entraves à l’entrée et à l’expansion.

The issue of increasing the safety and the resilience of ICT infrastructures was further tackled with increased intensity in the Digital Agenda for Europe and the related Council conclusions, the proposed Directive on attacks against information systems, as well as the Commission’s proposal for a new mandate for a strengthened and modernised ENISA.
Ce plan indique les tâches à accomplir par la Commission, l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA), les États membres et les entreprises. La question du renforcement de la sécurité et de la résilience des infrastructures TIC a ensuite été traitée en intensifiant les efforts dans la stratégie numérique pour l'Europe et dans les conclusions du Conseil en la matière, dans la proposition de directive relative aux attaques visant les systèmes d'information, ainsi que dans la proposition de la Commission relative à un nouveau mandat visant à renforcer et à moderniser l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information.

The Commission should subsequently present a report of its analysis, its conclusions and proposals for measures to the European Parliament.
La Commission devrait ensuite remettre, au Parlement européen, un rapport comprenant son analyse, ses conclusions ainsi que des propositions de mesures.

I will issue a first Communication on a new European Energy Policy in spring, drawing final conclusions and proposals before the end of the year" (Speech/06/1).
Je présenterai une première communication relative à nouvelle politique européenne de l'énergie au printemps, de manière à formuler des conclusions et des propositions définitives d'ici la fin de l'année" (Discours/06/1).

The rapporteur of the ITRE Committee on the Nuclear Safety Directive makes the following conclusions and proposes the Commission Proposal to be rejected:
Le rapporteur de la commission ITRE sur la proposition de directive concernant la sûreté nucléaire tire les conclusions suivantes et propose de rejeter la proposition de la Commission.

- taking into account the above information and the ERA, a conclusion which proposes an appropriate risk management strategy which includes, as relevant to the GMO and product in question, a post-market monitoring plan and the identification of any special particulars which need to appear in the Summary of Product Characteristics, labelling and package leaflet.
- la prise en compte de l'information qui précède et de l'évaluation des risques pour l'environnement, une conclusion proposant une stratégie appropriée de gestion des risques comportant, pour ce qui concerne l'OGM et le produit en question, un plan de suivi post-commercialisation et l'identification de tous renseignements spécifiques devant apparaître dans le résumé des caractéristiques du produit, l'étiquetage et la notice.

Taking into account the conclusions and proposals in the Commission’s evaluation and the views of the Justice and Home Affairs Ministers who met in Denmark last September and who emphasised the dangers of synthetic drugs, will the Greek Presidency outline what preparations it is now making to establish an EU position in advance of the holding of the 46th session of the UN Commission on Narcotic Drugs which is due to be held in April 2003?
Eu égard aux conclusions et aux propositions de la Commission dans son évaluation et aux avis émis par le Conseil justice et affaires intérieures qui s'est réuni au Danemark en septembre dernier et a mis l'accent sur les dangers inhérents aux drogues synthétiques, la présidence grecque pourrait-elle fournir des informations concernant les préparatifs qu'elle a engagés afin de déterminer la position de l'UE dans la perspective de la tenue de la 46 réunion de la commission des stupéfiants de l'ONU, qui doit avoir lieu en avril 2003 ?

—taking into account the above information and the ERA, a conclusion which proposes an appropriate risk management strategy which includes, as relevant to the GMO and product in question, a post-market monitoring plan and the identification of any special particulars which need to appear in the Summary of Product Characteristics, labelling and package leaflet.
—la prise en compte de l'information qui précède et de l'évaluation des risques pour l'environnement, une conclusion proposant une stratégie appropriée de gestion des risques comportant, pour ce qui concerne l'OGM et le produit en question, un plan de suivi post-commercialisation et l'identification de tous renseignements spécifiques devant apparaître dans le résumé des caractéristiques du produit, l'étiquetage et la notice.

The Commission agrees with this conclusion and proposes that the Centre should continue to focus on the issue of racism and related intolerance.
La Commission accepte cette conclusion et propose que l'Observatoire continue à axer ses travaux sur le racisme et le problème connexe de l'intolérance.

The report's conclusions contain proposals for action at Community and national level designed to ensure full application of the Directive and to strengthen the European system for combating money laundering.
Les conclusions du présent rapport contiennent des propositions d'actions qui devraient être entreprises au niveau communautaire et au niveau national afin de garantir la pleine application de la directive et de renforcer le système européen de lutte contre le blanchiment de capitaux.