The bill lays out the matters that must be considered when conducting an assessment, such as the purpose and stages of the project, the significance of any environmental or socio-economic effects of the project, including malfunctions or accidents, and alternative ways of operating the project to minimize any adverse effects.
Le projet de loi énumère les questions à examiner dans le cadre d'une évaluation, comme l'objet et les étapes du projet, l'importance de tout effet environnemental ou socioéconomique qu'il peut avoir, y compris les pannes et les accidents, ainsi que les différents moyens d'exploiter le projet de façon à en minimiser les effets négatifs.