Traduction de «consultation section head » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consultation section head
chef de la section de consultation

Doing business with A&ES [ Section 1 - General Documentation and Submission Standards | Section 2 - PWGSC CADD [computer-aided design and drafting] Requirements for Consultants | Section 3 - PWGSC Layering Manual | Section 4 - Specification Brief | Section 5 - Classes of Construction Cost ]
Faire affaire avec le Service d'architecture et de génie (SAG) [ Section 1 - Normes relatives aux documents généraux et aux présentations. | Section 2 - Besoins en CDAO [conception et dessin assistés par ordinateur] de TPSGC auprès des experts-conseils | Section 3 - Manuel d'organisation des couches de dessin - TPSGC | Secti ]

Personnel Consultants Section
Bureau des Conseillers en matière de personnel

Section Head, Special Requirements Section
Chef, Section des approvisionnements spéciaux

section head | station man | chef de partie
chef de partie

sectional cut heading machine | selective heading machine
machine à attaque ponctuelle | machine de creusement à coupe partielle

the specialised sections may not be consulted independently of the Committee
les sections spécialisées ne peuvent être consultées imdépendamment du Comité

headhunter | executive search firm | head-hunting firm | executive search consultant
agence de recrutement de cadres | chasseur de têtes | agence de recrutement | société de recrutement de cadres | cabinet de recrutement de cadres | société de placement de cadres

expense heading | cost section
section de frais

head of section | regional military authority
chef de section

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In section 49 of the PSDPA, the commissioner will have a mechanism whereby he can file a report that would contain some sensitive information and consult with the head of the institution.
Aux termes de l'article 49 de la LPFDAR, le commissaire peut se prévaloir d'un mécanisme lui permettant de déposer un rapport contenant des renseignements sensibles et de consulter le responsable de l'institution concernée à ce sujet.

The heading above section 4 of the act is " Consultation Requirements" .
L'article 4 de la loi s'intitule « Consultations obligatoires », c'est-à-dire « Consultation Requirement » en anglais.

They established la Francophonie, gave it many structures, and in their charter said the association of national Francophonie sections are recognized as the consultative body of the heads of state.
On a établi la Francophonie, on l'a dotée de nombreuses structures et d'une charte disant que l'Association des sections nationales de la Francophonie serait l'organisme consultatif des chefs d'État.

regional operating aid granted to undertakings whose principal activities fall under Section K ‘Financial and insurance activities’ of the NACE Rev. 2 or to undertakings that perform intra-group activities whose principal activities fall under classes 70.10 ‘Activities of head offices’ or 70.22 ‘Business and other management consultancy activities’ of NACE Rev. 2.
aux aides au fonctionnement à finalité régionale octroyées aux entreprises dont les activités principales relèvent de la section K «Activités financières et d'assurance» de la NACE Rév. 2 ou aux entreprises qui exercent des activités intragroupe et dont les activités principales relèvent des classes 70.10 «Activités des sièges sociaux» ou 70.22 «Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion» de la NACE Rév. 2.

Operating aid awarded to undertakings whose principal activity falls under Section K ‘Financial and insurance activities’ of the NACE Rev. 2 statistical classification of economic activities (18) or to undertakings that perform intra-group activities and whose principal activity falls under classes 70.10 ‘Activities of head offices’ or 70.22 ‘Business and other management consultancy activities’ of NACE Rev. 2 will not be considered to be compatible with the internal market.
Les aides au fonctionnement accordées aux entreprises dont l’activité principale relève de la section K «Activités financières et d’assurance» de la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 (18) ou aux entreprises qui exercent des activités intragroupe et dont l’activité principale relève des classes 70.10 «Activités des sièges sociaux» ou 70.22 «Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion» de la NACE Rév. 2 ne seront pas considérées comme compatibles avec le marché intérieur.

Section 102 of the bill, part B, under the heading: ``The relationship of the agreement to United States law and state law'', explains how consultations between the States and the central government are to proceed.
À la section 102 du projet de loi, partie B, sous le titre: «The relationship of the agreement to United States law and state law», on explique clairement comment fonctionne le processus de consultation entre les États et le gouvernement central.

Prevention The Commission has been proposing legislative measures to help prevent fraud: - by systematically including control provisions in EAGGF Guarantee Section legislation; - by studying and proposing ways of simplifying agricultural regulations (sale of butter at reduced prices, refunds on the use of starches, sheep compensatory premiums, reduction in the number of headings in the export refunds nomenclature); - by urging Member States to step up controls; - by stepping up post-payment control of company accounting documents by Member States (over 6 000 between 1 July 1990 and 30 June 1992); - by imposing minimum physical checks on exports of agricultural products qualifying for refunds; - by developing new control structures and methods, such as the olive oil inspection agencies (which have already proposed that many mills in Italy and Greece have their approval withdrawn), the introduction of remote sensing systems to check areas being farmed and the use of external audits and consultants.
La prévention La Commission a progressivement proposé des dispositions législatives destinées à prévenir la fraude : - en introduisant systématiquement des dispositions de contrôle dans le domaine du FEOGA Garantie, - en étudiant et proposant des simplifications de la réglementation agricole (vente à prix réduit de beurre, restitutions à l'utilisation de l'amidon, prime compensatrice ovine, réduction du nombre de restitutions à l'exportation), - en incitant les Etats membres à renforcer les contrôles, - en développant le contrôle a posteriori des documents comptables des entreprises par les Etats membres (plus de 6000 pour la période du 01/07/90 au 30/06/91), - en imposant des contrôles physiques minimum à l'exportation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution, - en développant de nouvelles structures et de nouvelles méthodes en matière de contrôle, telles que les agences de contrôle pour l'huile d'olive (qui ont déjà proposé le retrait d'agrément de nombreux moulins en Italie et en Grèce), l'introduction d'un système de télédection pour le contrôle des superficies agricoles, le recours à des audits extérieurs et à des sociétés de surveillance, La coopération La lutte contre la fraude suppose une étroite collaboration entre les Etats membres et la Commission.