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Vertaling van "consultations were concluded last summer " (Engels → Frans) :

26. Lastly, after the entry into force of the readmission agreements with Macao, Hong Kong and Sri Lanka, negotiations with Russia were concluded in October 2005, and with Albania on the EU side in November 2005.

26. Enfin, après l’entrée en vigueur des accords de réadmission avec Macao, Hong Kong et le Sri Lanka, les négociations avec la Russie ont été conclues en octobre 2005, de même qu’avec l’Albanie du côté de l'UE en novembre 2005.


In the transport sector tenders were successfully concluded on the Sofia Airport redevelopment project (works contract signed December), and the technical assistance measure for the recruitment of the design consultants for the Danube Bridge project (contract signed in November 2002).

Dans le secteur des transports, des offres ont été soumises pour le projet de redéploiement de l'aéroport de Sofia (le contrat de travaux a été conclu en décembre) et pour la mesure d'assistance technique portant sur le recrutement de consultants en conception dans le cadre du projet de pont enjambant le Danube (contrat signé en novembre 2002).


Over the last three years, stakeholders views were sought through more than 300 open consultations published on the ‘Your Voice in Europe’ website.

Ces trois dernières années, l'avis des parties intéressées a été recueilli par l’intermédiaire de plus de trois cents consultations ouvertes publiées sur le site web «Votre point de vue sur l'Europe».


Furthermore, on 28 March 2014, consultations were concluded between the Coastal States regarding blue whiting and between the Union, Iceland, Norway and the Russian Federation regarding Atlanto-Scandian herring.

Par ailleurs, le 28 mars 2014, les consultations ont été conclues entre les États côtiers en ce qui concerne le merlan bleu et entre l'Union, l'Islande, la Norvège et la Russie en ce qui concerne le hareng atlanto-scandien.


The Committee is pleased to note that the proposal is in line with the principles identified last summer by the International Organisation of Securities Commissions (IOSCO) following many consultations, and thus significantly reduces implementation costs.

Le CESE note avec satisfaction que la proposition est conforme aux principes définis l'été dernier par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) à la suite de nombreuses consultations, ce qui réduit sensiblement les coûts de mise en œuvre.


By Council Decision 2011/492/EU (4), the consultations with the Republic of Guinea-Bissau under Article 96 of the ACP-EU Partnership Agreement were concluded and appropriate measures, as specified in the Annex to that Decision, were taken.

Par la décision 2011/492/UE du Conseil (4), les consultations engagées avec la République de Guinée-Bissau en application de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-UE ont été conclues et des mesures appropriées, précisées à l’annexe de ladite décision, ont été prises.


Confidential information definitively deposited with the CIS or the secretariat of the parliamentary body/office-holder shall be transferred to the secure archive in the CIS six months after they were last consulted and, at the latest, one year after they were deposited.

Les informations confidentielles définitivement déposées auprès du SIC ou du secrétariat de l'organe/du titulaire d'un mandat au sein du Parlement européen sont transférées vers les archives sécurisées du SIC six mois après la dernière consultation et, au plus tard, un an après leur dépôt.


the law of the State where the spouses were last habitually resident, in so far as one of them still resides there at the time the agreement is concluded; or

la loi de l’État de la dernière résidence habituelle des époux, pour autant que l’un d’eux y réside encore au moment de la conclusion de la convention; ou


There were 1 752 945 consultations in the last quarter of 2002, i.e. almost 600 000 a month, not counting consultations on the sites that certain Member States have developed.

Les consultations du dernier trimestre de l'année 2002 s'élèvent à 1.752.945, soit près de 600.000 par mois, ceci sans compter les consultations faites sur les sites que certains Etats membres ont développés.


By Decision 2002/148/EC (4), the consultations with the Republic of Zimbabwe under Article 96(2)(c) of the ACP-EC Partnership Agreement were concluded and appropriate measures, as specified in the Annex to that Decision, were taken.

En vertu de la décision 2002/148/CE (4), les consultations engagées avec la République du Zimbabwe en application de l’article 96, paragraphe 2, point c), de l’accord de partenariat ACP-CE ont été conclues et les mesures appropriées, précisées dans l’annexe de cette décision, ont été prises.




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Date index: 2024-03-06
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