Vertaling van "contract could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS
Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

contract to contract contract to contract | contract to make a contract contract to make a contract
avant-contrat

public contract [ official buying | public procurement ]
marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]
contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Mid-cavity contraction (pelvis) | Outlet contraction (pelvis) | causing disproportion
Rétrécissement de:cavité médiane (bassin) | détroit inférieur (bassin) | entraînant une disproportion

cost-reimbursement contract | cost-sharing contract | modified cost-reimbursement contract | straight-cost contract | time-and-materials contract
marché en dépenses contrôlées | marché en régie

award of public supply contracts, public service contracts and public works contracts | award of public works, supplies and services contracts
passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux | passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such a justified need to conclude a single contract could for instance be present in the case of the construction of one single building, a part of which is to be used directly by the contracting authority concerned and another part to be operated on a concession basis, for instance to provide parking facilities to the public. It should be clarified that the need to conclude a single contract may be due to reasons both of a technical nature and of an economic nature.
Ce besoin justifié de conclure un contrat unique pourrait, par exemple, exister dans le cas de la construction d'un seul et même bâtiment dont l'une des parties est destinée à être utilisée directement par le pouvoir adjudicateur concerné et l'autre à être exploitée sur la base d'une concession, par exemple pour offrir des emplacements de stationnement au public. Il convient de préciser que la nécessité de conclure un contrat unique peut être due à des raisons tant techniques qu'économiques.

(17) The assessment of whether the economic equilibrium of the public service contract could be compromised should take into account predetermined criteria such as the impact on the profitability of any services which are included in a public service contract, including consequential impacts on the net cost to the competent public authority that awarded the contract, passenger demand, ticket pricing, ticketing arrangements, location and number of stops on both sides of the border and timing and frequency of the proposed new service.
(17) L'évaluation d'une éventuelle atteinte à l'équilibre économique du contrat de service public devrait prendre en compte des critères prédéterminés comme les répercussions sur la rentabilité des services qui sont inclus dans le contrat de service public, y compris les répercussions sur le coût net pour l'autorité publique compétente qui a attribué le contrat, la demande émanant des voyageurs, la fixation du prix des billets, les accords en matière de billetterie, la localisation et le nombre d'arrêts des deux côtés de la frontière ainsi que l'horaire et la fréquence du nouveau service proposé.

36. Calls on the Commission and Member states to promote fair contracting between all the actors of the food supply chain based on terms negotiated with farmers' and producers' organisations, including sectoral and interbranch organisations, so as to enhance sustainable farming practices and ensure best product quality, to reduce purchase prices for inputs and to guarantee fair prices, and to provide for an easily accessible system to guard against breach of contract by buyers; takes the view that standard contracts could be useful tools, the implementation of which should be made compulsory in some sectors; supports the exchange of best practices on notification of contractual practices between Member States, including the provision of information to the Commission;
36. invite la Commission et les États membres à promouvoir, entre tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, des contrats équitables dont les termes seraient négociés avec les organisations d'agriculteurs et de producteurs, notamment les organisations de filière ou entre filières, afin de favoriser le développement de pratiques agricoles durables et d'assurer la meilleure qualité possible des produits, ainsi que de réduire le prix d'achat des intrants et de garantir des prix justes, et à mettre en place un système facile d'accès pour se prémunir contre des manquements aux contrats de la part des acheteurs; estime que des contrats-types pourraient être des outils utiles, dont l'utilisation devrait être rendue obligatoire dans certains secteurs; est favorable à un échange entre État membres, avec fourniture d'informations à la Commission, au sujet des meilleures pratiques concernant la notification des pratiques contractuelles;

E. whereas the MDG contracts could offer a further means of meeting the challenges posed in the developing countries by the world food crisis, in particular in the farming sector,
E. considérant la possibilité pour les contrats OMD de constituer un instrument parmi d'autres visant à répondre aux défis posés dans les pays en développement par la crise alimentaire mondiale, notamment dans le secteur de l'agriculture,

Any successful bidder for the contract could have negotiated the final contract on similar terms, without incompatibility with the tender documents, which left a wide margin for interpretation with regard to clauses that could be negotiated by the preferred bidder.
Tout soumissionnaire retenu aurait pu négocier le contrat final avec des conditions similaires, sans que cela soit incompatible avec le cahier des charges, qui laissait une large marge d'appréciation quant aux clauses pouvant être négociées.

If it were to be accepted that new fixed term contracts could arise on the basis of tacit renewal clauses, the threshold triggering the requirement for Europe-wide advertisement would seldom be attained.
L'acceptation de nouveaux marchés conclus pour une durée limitée en vertu de clauses de reconduction tacite aurait pour conséquence que le seuil d'une publication à l'échelle européenne serait rarement atteint.

The Commission also had serious doubts whether the December 1991 contracts could be regarded as final given the delays by the owners in putting the contracts into force(which should have rendered several of the contracts null and void), substantial changes to the contract specifications and the assignment of four of the contracts to new owners.
De même, elle a des doutes sérieux sur le caractère final des contrats signés en décembre 1991; en effet, les armateurs ont tardé à les mettre en oeuvre (plusieurs d'entre eux auraient dû, de ce fait, être frappés de nullité), d'importantes modifications ont été apportées à leurs spécifications techniques et quatre d'entre eux ont fait l'objet d'un transfert de propriété.

In fact, as far as the defence industry is concerned, the report points out that companies such as Expro and SNC-IT that are very dependent on federal ammunition contracts could be forced to close their doors, while the companies that now rely on support and service contracts could be compelled to move part of their operations.
En fait, dans le domaine de la défense, voici ce que le rapport dit: «Les compagnies très dépendantes des approvisionnements fédéraux en munition, telles que Expro et SNC-IT, pourraient se voir forcées de fermer leurs portes. Les compagnies présentement dépendantes des contrats d'appui et de services pourraient être forcées de déménager une partie de leurs opérations».

In their reply of 2 February 1996, the Belgian authorities stated that, as the contract had already been awarded, the contract could not be cancelled and, moreover, that the attribution of the contract by a negotiated procedure without preliminary publication of a contract notice was justified because there is only one company able to carry out the contract in question.
Néanmoins, le marché étant déjà attribué, les autorités belges ont indiqué dans leur réponse de 2 février 1996, que le marché ne pouvait être annulé et, en outre, que l'attribution du marché par procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché, était justifiée, car, il n'existe qu'une seule entreprise capable d'exécuter le marché en question.

The Commission also took the view that it was a breach of Community law for certain contracting authorities to reserve the right to refuse tenders where the contractor to whom a contract could have been awarded could not provide a guarantee or deposit from an authorized credit institution in the Member State in which the works were to be executed.
De même, la Commission a considéré comme contraire au droit communautaire, le fait que certains pouvoirs adjudicateurs se soient réservés le droit de refuser les offres lorsque l'entreprise à laquelle un marché aurait pu être attribué ne pouvait pas fournir de garantie ou de cautionnement en provenance d'un établissement de crédit agréé dans l'Etat membre dans lequel les travaux devaient être éxécutés.