Vertaling van "contracts could lead " (Engels → Frans) :

If, for example, forecasts of future use are too low, then inappropriate contracts could lead the private operator to under-invest in additional capacity in the future.
Par exemple, si les prévisions d'utilisation future sont trop basses, des contrats inadéquats pourraient conduire l'opérateur privé à sous-investir dans des capacités supplémentaires pour l'avenir.

the period of validity and the conditions for amendment and termination of the contract, including the situations which could lead to the termination of the contract and details regarding the termination procedure and the procedures by which the depositary send all relevant information to its successor.
la durée de validité et les conditions de modification et de résiliation du contrat, y compris les situations qui pourraient entraîner la résiliation du contrat et les détails de la procédure de résiliation, ainsi que les procédures à respecter par le dépositaire pour transmettre toutes les informations pertinentes à son successeur.

Indeed, as is well known, toll levels affect traffic demand levels; it follows that an excessive increase of tolls, not contemplated by the contract, could lead to a reduction in traffic demand with consequential repercussions on the concessions and on their relative economic and financial plans (which would in turn lead to a number of disputes).
En effet, il est notoire que les tarifs de péage ont une incidence sur la demande de trafic. Il s'ensuit qu'une augmentation excessive des péages, non envisagée dans le contrat, pourrait être à l'origine d'une réduction de la demande de trafic, ce qui aurait des répercussions sur les concessions et sur les plans économiques et financiers (ce qui pourrait aussi déboucher sur un certain nombre de litiges).

For public procurement: Undetected errors or uncorrected imprecisions in tenders or tender specifications could lead to bad contract execution.
En ce qui concerne les marchés publics, la présence d’erreurs résiduelles ou d’imprécisions non rectifiées dans les offres ou les cahiers des charges pourrait entraîner la mauvaise exécution des contrats.

the period of validity and the conditions for amendment and termination of the contract including the situations which could lead to the termination of the contract and details regarding the termination procedure and, if applicable, the procedures by which the depositary should send all relevant information to its successor.
la durée de validité et les conditions de modification et de résiliation du contrat, y compris les situations qui pourraient entraîner la résiliation du contrat et les détails de la procédure de résiliation, ainsi que, le cas échéant, les procédures à respecter par le dépositaire pour transmettre toutes les informations pertinentes à son successeur.

6. Notes that the draft agreement could come into force when a minimum of nine contracting Member States have ratified it; considers that such a situation could lead to the emergence of ‘enhanced cooperation’ within enhanced cooperation;
6. prend acte que le projet d'accord entrera en vigueur lorsque neuf États membres contractants au moins l'auront ratifié; estime que ce dossier peut déboucher sur l'émergence d'une "coopération renforcée" au sein de ce même mécanisme.

It is important to ensure that rights and obligations which constitute a financial instrument are not covered by the general rule applicable to consumer contracts, as that could lead to different laws being applicable to each of the instruments issued, therefore changing their nature and preventing their fungible trading and offering.
Il est important de veiller à ce que les droits et obligations qui constituent un instrument financier ne soient pas couverts par la règle générale applicable aux contrats avec les consommateurs étant donné que ceux-ci pourraient conduire à l'applicabilité de différentes lois à chacun des instruments émis, modifiant ainsi leur nature et empêchant leur commercialisation et leur offre fongibles.

Lastly, while passengers must not, of course, be given means of action that could lead to abuse, the implications of the regulation for the contract of carriage should also be provided for.
Enfin, s'il faut bien évidemment éviter de donner aux passagers des moyens d'actions qui pourraient entraîner des abus, il serait également nécessaire de prévoir les conséquences de ce règlement sur le contrat de transport.

This could lead to the award of contracts on the basis of considerations which have nothing to do with the principal of better value for money.
Cela pourraient aboutir à des passations de marchés sur la base de considérations qui sont sans rapport avec le principe de meilleure valeur pour l’argent.

Finally, the special situation of tour operators’ travel brochures should be taken into account: for the 2004 summer season they will be printed before the entry into force of this regulation, which could lead to disparities between the travel contracts proposed and the new legislative provisions.
Enfin, il convient de prendre en considération le problème particulier des catalogues de voyage des organisateurs: pour l'été 2004, ceux-ci seront imprimés avant l'entrée en vigueur du présent règlement, ce qui risque d’entraîner des incompatibilités entre les contrats de voyage proposés et les nouvelles dispositions réglementaires.