Vertaling van "then inappropriate contracts could lead " (Engels → Frans) :

If, for example, forecasts of future use are too low, then inappropriate contracts could lead the private operator to under-invest in additional capacity in the future.
Par exemple, si les prévisions d'utilisation future sont trop basses, des contrats inadéquats pourraient conduire l'opérateur privé à sous-investir dans des capacités supplémentaires pour l'avenir.

Ms. Francine Lalonde (Mercier, BQ): Mr. Speaker, on the important issue of the U.S. missile defence shield, the Prime Minister recently said in China that “It could cause all sorts of disruptions, but that then again it could lead to a solution.
Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, sur l'importante question du bouclier antimissile américain, le premier ministre déclarait récemment, en Chine, et je le cite: «Ça peut causer toutes sortes de perturbations; d'un autre côté, peut-être que cela peut amener une solution.

the period of validity and the conditions for amendment and termination of the contract, including the situations which could lead to the termination of the contract and details regarding the termination procedure and the procedures by which the depositary send all relevant information to its successor.
la durée de validité et les conditions de modification et de résiliation du contrat, y compris les situations qui pourraient entraîner la résiliation du contrat et les détails de la procédure de résiliation, ainsi que les procédures à respecter par le dépositaire pour transmettre toutes les informations pertinentes à son successeur.

There's a lot of concern being expressed by our critical care physicians that inappropriate pressures that are not truly informed consent could lead to inappropriate use of ventilators in ICUs.
Nos médecins qui prodiguent les soins critiques sont très préoccupés par le fait que des pressions inappropriées qui n'aboutissent pas vraiment à un consentement éclairé puissent mener à une mauvaise utilisation des ventilateurs dans les services de soins intensifs.

For public procurement: Undetected errors or uncorrected imprecisions in tenders or tender specifications could lead to bad contract execution.
En ce qui concerne les marchés publics, la présence d’erreurs résiduelles ou d’imprécisions non rectifiées dans les offres ou les cahiers des charges pourrait entraîner la mauvaise exécution des contrats.

the period of validity and the conditions for amendment and termination of the contract including the situations which could lead to the termination of the contract and details regarding the termination procedure and, if applicable, the procedures by which the depositary should send all relevant information to its successor.
la durée de validité et les conditions de modification et de résiliation du contrat, y compris les situations qui pourraient entraîner la résiliation du contrat et les détails de la procédure de résiliation, ainsi que, le cas échéant, les procédures à respecter par le dépositaire pour transmettre toutes les informations pertinentes à son successeur.

It could cause swelling or ulceration of the cornea, which could lead to inappropriate vision entirely.
Elles pourraient entraîner un gonflement ou une ulcération de la cornée, ce qui pourrait causer de graves problèmes de vue.

It is important to ensure that rights and obligations which constitute a financial instrument are not covered by the general rule applicable to consumer contracts, as that could lead to different laws being applicable to each of the instruments issued, therefore changing their nature and preventing their fungible trading and offering.
Il est important de veiller à ce que les droits et obligations qui constituent un instrument financier ne soient pas couverts par la règle générale applicable aux contrats avec les consommateurs étant donné que ceux-ci pourraient conduire à l'applicabilité de différentes lois à chacun des instruments émis, modifiant ainsi leur nature et empêchant leur commercialisation et leur offre fongibles.

The other reasoned opinions concern: in Germany, a negotiated procedure for a contract with the hospital of the University of Würzburg; in the United Kingdom, the publication of a White Paper ("Setting New Standards: a strategy for Government Procurement") which could lead public purchasers to commit infringements against the public procurement rules; in Italy, the award without a public tender procedure of a contract by SACE of banking services and by the municipality of Ravenna of a service contract for the Museum in Classe; in Greece, the use of a restricted procedure for the award of a supply contract by the Ministry for Development; in Austria the construction and the financing of a by-pass in the City of Linz without applying prior public procurement procedure; in Spain, works for an experimental penitentiary centre in Segovia without a public tender.
Les autres avis motivés concernent: en Allemagne, une procédure négociée relative à un contrat avec l'hôpital de l'université de Würzburg; au Royaume-Uni, la publication d'un livre blanc ("Setting New Standards: a strategy for Government Procurement" Fixer de nouvelles normes: une stratégie en matière de marchés publics) qui pourrait induire les acheteurs publics à commettre des infractions aux règles en matière de marchés publics; en Italie, l'attribution, sans procédure d'adjudication, d'un contrat de services bancaires par la S.A.C.E et d'un contrat de services destinés au musée de Classe par la commune de Ravenne; en Grèce, l'emploi par le ministère du développement d'une procédure restreinte pour l'attribution d'un marché de fourniture; en Autriche, la construction et le financement d'une rocade dans la ville de Linz sans l'application préalable de la procédure de passation des marchés publics; en Espagne, enfin, l'exécution de travaux pour un centre pénitentiaire expérimental à Ségovie, sans adjudication publique.

The changes in administrative and financial practices to be authorized will allow the Senate to address and resolve the problems identified in the Report, in particular, the problem that " The Senate could be at risk of having an employer-employee relationship claimed by contractuals" because, " currently for persons hired on contract by senators, the use of Senate equipment, premises, etc., is very common and could lead to an interpretation that they are " employees" " .
Les changements relatifs aux pratiques administratives et financières devant être autorisés permettront au Sénat de régler les problèmes cernés dans le rapport, particulièrement la partie qui dit que «les individus à contrats pourraient prétendre qu'une relation employeur-employé existe avec le Sénat» parce que «à l'heure actuelle, il est commun pour les personnes engagées à contrat par des sénateurs d'utiliser l'équipement, les locaux, etc., du Sénat et ceci pourrait être interprété comme si elles étaient des " employés" ».