Vertaling van "contracts has shown " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unless otherwise shown | unless the contrary is shown
jusqu'à preuve du contraire | sauf indication contraire

in the micrographs shown in plates the microstructures of the plain carbon steels are shown
les planches présentent les structures qui apparaissent dans les aciers non-alliés

blackface | boldface | shown in fat type | shown in heavy type
gros caractères | imprimé en caractères gras

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]
contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]

public contract [ official buying | public procurement ]
marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

enable compliance with warranty contracts | ensure compliance with a warranty contract | ensure compliance with warranty contracts | ensuring compliance with a warranty contract
garantir le respect des contrats de garantie

prepare a loan contract | prepare contracts for loans | draft loan contracts | prepare loan contracts
préparer des contrats de prêt

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

after the contract has been entered into
après entrée en vigueur du marché

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They should also be able to exclude candidates or tenderers whose performance in earlier public contracts has shown major deficiencies with regard to substantive requirements, for instance failure to deliver or perform, significant shortcomings of the product or service delivered, making it unusable for the intended purpose, or misbehaviour that casts serious doubts as to the reliability of the economic operator.
Ils devraient également pouvoir exclure des candidats ou des soumissionnaires lorsque des défaillances importantes dans l'exécution d'obligations essentielles ont été constatées lors de l'exécution de marchés publics antérieurs, par exemple un défaut de fourniture ou d'exécution, des carences notables du produit ou du service fourni qui le rendent impropre aux fins prévues, ou un comportement fautif jetant sérieusement le doute quant à la fiabilité de l'opérateur économique.

In other liberalised markets, tendering of public service contracts has shown savings of 20-30% for a given level of service which can be re-invested to improve services.
Sur d’autres marchés libéralisés, l’attribution par appel d’offres des contrats de service public s’est traduite par des économies de l’ordre de 20-30 % à niveau de services égal, des sommes qui peuvent être réinvesties pour améliorer le service.

Contracting authorities and contracting entities may verify or may be required by Member States to verify whether there are grounds for exclusion of subcontractors pursuant to Article 38(4) to (10). In such cases, the contracting authority or the contracting entity shall require the economic operator to replace a subcontractor in respect of which the verification has shown that there are compulsory grounds for exclusion.
les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices peuvent vérifier ou être obligés par un État membre de vérifier s'il existe des motifs d'exclusion de sous-traitants au sens de l'article 38, paragraphes 4 à 10.Dans de tels cas, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice exige que l'opérateur économique remplace un sous-traitant à l'encontre duquel ladite vérification a montré qu'il existe des motifs d'exclusion obligatoires.

Contracting authorities and contracting entities should also be able to exclude candidates or tenderers whose performance in earlier concessions or other contracts with contracting authorities or contracting entities has shown major deficiencies with regard to substantive requirements, for instance failure to deliver or perform, significant shortcomings of the product or service delivered, making it unusable for the intended purpose, or misbehaviour that casts serious doubts as to the reliability of the economic operator.
Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices devraient également pouvoir exclure des candidats ou des soumissionnaires lorsque des défaillances importantes en ce qui concerne les exigence essentielles ont été constatées lors de l'exploitation de concessions antérieures ou de l'exécution d'autres contrats antérieurs conclus avec des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices, par exemple un défaut de fourniture ou d'exécution, des carences notables du produit ou du service fourni qui le rendent impropre aux fins prévues, ou un comportement fautif jetant sérieusement le doute quant à la fiabilité de l'opérateur économique.

where the economic operator has shown significant or persistent deficiencies in the performance of a substantive requirement under a prior public contract, a prior contract with a contracting entity or a prior concession contract which led to early termination of that prior contract, damages or other comparable sanctions;
des défaillances importantes ou persistantes de l'opérateur économique ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec une entité adjudicatrice ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à la résiliation dudit marché ou de la concession, à des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;

where the economic operator has shown significant or persistent deficiencies in the performance of a substantive requirement under a prior concession or a prior contract with a contracting authority or with a contracting entity as defined in this Directive or in Directive ././EU which led to early termination of that prior contract, damages or other comparable sanctions;
lorsque des défaillances importantes ou persistantes de l'opérateur économique ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'une concession antérieure ou d'un contrat antérieur passé avec un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice au sens de la présente directive ou de la directive ././UE qui ont donné lieu à la résiliation de ladite concession ou dudit contrat, à des dommages-intérêts ou à d'autres sanctions comparables ;

Canadian industry has shown that it can provide best value and excellent quality which has already resulted in more than $350 million in contracts for production work with much more to come.
Le secteur canadien a démontré qu'il est capable d'offrir la meilleure valeur qui soit et une qualité incomparable, et j'en veux pour preuve les contrats de production, d'une valeur dépassant les 350 millions de dollars, qu'il a déjà obtenus et les nombreux autres à venir.

Health and Consumer Protection Commissioner David Byrne, also speaking on behalf of his colleagues Frits Bolkestein and Erkki Liikanen, said: "The reaction to the Communication has shown that the debate on the future work in the area of European contract law is now also taking place outside the academic world.
David Byrne, le commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs, s'exprimant également au nom de ses collègues Frits Bolkestein et Erkki Liikanen, a déclaré: "La réaction à la communication a démontré que le débat sur les travaux futurs dans le domaine du droit européen des contrats se déroule maintenant aussi en dehors des universités.

Can the minister tell us why the Red Cross has decided to contact only those who contracted hepatitis C between 1990 and 1995, when many were contaminated before 1990, as the Krever inquiry has shown?
La ministre peut-elle nous expliquer pourquoi la Croix-Rouge a décidé de retracer seulement les gens qui ont contracté l'hépatite C entre 1990 et 1995, alors que plusieurs ont été contaminés avant 1990, tel qu'en a fait foi la Commission Krever?

We've had cases where the negotiation of the contract has shown that there's a reduction in cost and as a result when you talk about tanks, we've talked here about force mobility enhancement.
Il y a eu des cas où la négociation du contrat a donné lieu à une réduction de coûts et, dans le cas des chars d'assaut, nous parlons d'une amélioration de la mobilité de la force.