Vertaling van "contribution which has continued since his arrival " (Engels → Frans) :

(2) Notwithstanding subsection (1), any period of service of a person as a member of a provincial police force described in subsection (1) shall be deemed to be a period during which he served in the Force and to be service for the purposes of section 5 of the Act only if his service in the Force has been continuous since the date of absorption of that police force into the Force and the disability sustained during that period, in respect of which the application for compensation under section 5 of the Act is made, is a disability for which that person is not and was not eligible to receive compensation under a law of a province that provides for the payment of workmen’s compensation.
(2) Nonobstant le paragraphe (1), toute période de service d’une personne en qualité de membre d’un corps provincial de police décrit au paragraphe (1), sera réputée une période durant laquelle elle a servi dans la Gendarmerie et comptée comme service pour les fins de l’article 5 de la Loi, seulement si son service dans la Gendarmerie a été continu depuis la date de l’absorption de ce corps de police dans la Gendarmerie et que l’invalidité subie durant cette période, au sujet de laquelle une demande d’indemnité sous le régime de l’article 5 de la Loi est présentée, constitue une invalidité pour laquelle cette personne n’est pas et n’était pas admissible à une indemnité en vertu d’une loi provinciale qui prévoit une indemnisation pour les accidents du travail.

This trend can be expected to continue since several proposals are currently in the legislative process which, when adopted, will contribute to better maintaining existing vehicles[55] and to put on the market vehicles which are safer for vulnerable road users[56].
Cette tendance devrait se maintenir puisque plusieurs propositions actuellement à l’examen dans le processus législatif contribueront, une fois adoptées, à améliorer l’entretien des véhicules existants[55] et à mettre sur le marché des véhicules plus sûrs pour les usagers de la route vulnérables[56].

Under his reign, Jordan implemented economic policies that were responsible for a major increase in economic growth over the ensuing decade, which has continued since 2009.
C'est sous son règne que la Jordanie a mis en oeuvre des politiques économiques qui ont été la cause d'une importante croissance économique depuis une décennie et qui se poursuit depuis 2009.

On the eve of his much-deserved retirement, as we pay tribute to him for the tremendous contribution he made to politics, a contribution which has continued since his arrival in the Senate, where he sat on a number of committees, I would like to tell him that the greatest tribute we could pay him is to carry on the work he began by encouraging the new generation of political leaders in Canada, as well as in New Brunswick and Acadia, to draw their inspiration from his generous vision, his tenacity, and his faith in the ability of his fellow citizens to take their place in the world.
À la veille de sa retraite bien méritée, en ce jour où nous lui rendons hommage pour son inestimable apport à la vie politique, un apport qui ne s'est pas démenti depuis son arrivée au Sénat où il a oeuvré dans plusieurs comités, je tiens à lui dire que le plus bel hommage que nous puissions lui rendre, c'est de poursuivre son action en incitant les nouvelles classes dirigeantes, tant au Canada qu'au Nouveau-Brunswick et en Acadie, à s'inspirer de sa vision généreuse, de sa ténacité et de sa foi dans les capacités de ses compatriotes d'affirmer leur présence au monde.

Do Article 6 TEU, Article 17(1) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and the case-law of the Court of Justice preclude legislation which divests a pension holder of his right to receive a pension, even though that pension has been established on the basis of contributions made over more than 30 years, where judges have made and continue to make separate pension contributions in respect of their university teaching activities?
L’article 6 TUE, dans sa version consolidée 2010, l’article 17, paragraphe 1, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (JO C 83 du 30 mars 2010) et la jurisprudence de la Cour s’opposent-ils à une législation expropriant le droit de propriété sur la pension, alors que celui-ci a été établi au titre de plus de 30 ans de cotisations, et que les magistrats ont contribué et contribuent, séparément, au fonds de pensions, au titre de leur activité universitaire?

However, a member of the temporary staff who is not gainfully employed may, not later than one month following that in which unpaid leave begins, apply to continue to be covered against the risks referred to in Article 28, provided that he bears half the cost of the contributions provided for in that Article for the duration of his leave; the contribution shall be calculated by reference to his last basic salary.
Toutefois, l'agent temporaire qui n'exerce pas d'activité professionnelle lucrative peut, à sa demande, formulée au plus tard dans le mois qui suit le début du congé sans rémunération, continuer de bénéficier de la couverture contre les risques visés à l'article 28, à condition de verser la moitié des cotisations prévues dans cet article pendant la durée de son congé; les cotisations sont calculées sur la base du dernier traitement de base de l'agent temporaire.

Senator Stewart's contribution to the Senate over the 15 years since his appointment has been his penetrating wit and his broad knowledge, both of which have earned him an enviable reputation among his colleagues.
La contribution du sénateur Stewart depuis sa nomination au Sénat il y a 15 ans aura été son esprit pénétrant et ses vastes connaissances, qui lui auront valu une réputation enviable parmi ses collègues.

However, a member of the temporary staff who provides evidence that he cannot be covered by any other public scheme of insurance against the risks referred to in Article 28 may, not later than one month following that in which unpaid leave begins, apply to continue to be covered in accordance with that Article, provided that he bears half the cost of the contributions required to cover the risks referred to in Article 28 for the duration of his leave; the contributions shall be calculated by reference to his last basic salary.
Toutefois, l'agent temporaire qui justifie de l'impossibilité d'être couvert par un autre régime public contre les risques visés à l'article 28 peut, à sa demande, formulée au plus tard dans le mois qui suit le début du congé sans rémunération, continuer de bénéficier de la couverture prévue à cet article, à condition de verser les cotisations nécessaires à la couverture des risques visés à l'article 28 à raison de la moitié pendant la durée de son congé; les cotisations sont calculées sur la base du dernier traitement de base de l'agent temporaire.

When a person who is normally resident in Gibraltar, or who has been required, since he last arrived in Gibraltar, to pay contributions under the legislation of Gibraltar as an employed person, applies, as a result of incapacity to work, maternity or unemployment, for exemption from the payment of contributions over a certain period, and asks for contributions for that period to be credited to him, any period during which that person has been working in the territory of a Member State other than the United Kingdom shall, for the pursposes of his application, be regarded as a period during which he has been employed in Gibraltar and for which he has paid contributions as an employed person in accordance with the legislation of Gibraltar.
Lorsqu'une personne réside habituellement sur le territoire de Gilbraltar ou a été, depuis sa dernière arrivée sur ce territoire, tenue de cotiser sous la législation de Gibraltar en qualité de travailleur salarié, et qu'elle demande, en raison d'incapacité de travail, de maternité ou de chômage, à être exemptée du versement des cotisations pour une certaine période et que des cotisations soient portées à son compte pour ladite période, toute période pendant laquelle elle a été occupée sur le territoire d'un État membre autre que le Royaume-Uni est, aux fins de cette demande, considérée comme une période durant laquelle elle a été employée sur le territoire de Gibraltar et pour laquelle elle a cotisé en qualité de travailleur salarié en application de la législation de Gibraltar.

On his arrival in Athens, Mr Millan said; "It is important to maintain the dialogue with the Greek Government on the implementation of Community Regional Policy measures, which will contribute substantially to the modernisation of the Greek economy, particularly in view of 1992 and the developments in Economic and Monetary Union.
A son arrivée à Athènes, M. Millan a déclaré : "Il est important de maintenir le dialogue avec le gouvernement grec en ce qui concerne la mise en oeuvre des mesures de politique régionale communautaire, qui contribueront de manière substantielle à la modernisation de l'économie grecque, notamment dans la perspective de 1992 et de la progression vers l'union économique et monétaire.