Vertaling van "control and collection " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

collective control stick | collective lever | collective pitch control stick | collective pitch lever | collective-pitch lever | collective pitch stick | collective stick | thrust lever | collective | collective pitch control | lever | pitch lever
levier de pas | levier de pas collectif | commande de pas | commande de pas collectif | commande de pas général | commande de variation collective de pas | levier de pas général

collective control | collective pitch control system | collective pitch control
commande de pas collectif | commande de pas général

Cheque Redemption Control Directorate (Collection)
Direction du contrôle du remboursement des chèques (Recouvrement)

control panel component collecting | control panel components collecting | collect control panel components | control panel component selecting
réunir des composants de panneaux de commande

collective control | collective pitch control
commande de pas général

collection check [ inspection of collection | collection control ]
vérification de la collection [ vérification du fonds ]

collective control [ collective pitch control ]
commande de collectif

assemble equipment for spat collection | assemble spat collection equipment | manage spat collection equipment | managing spat collection equipment
gérer des équipements de captage de naissains

collect fee for toilet usage | collecting fees for toilet usage | collect fees for toilet usage | collect payment for toilet usage
percevoir la rétribution due pour l’utilisation des toilettes

collective society | copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency | collective-administration society
société de gestion | société de gestion de droits d'auteur | société de gestion des droits d'auteur | société de gestion collective | société de gestion du droit d'auteur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the same time, this report is also intended to identify good practices in the various stages of effective VAT collection and to enable Member States to assess risks and identify opportunities to improve VAT control and collection systems.
Par ailleurs, il est également destiné à mettre en évidence les bonnes pratiques aux différentes étapes de ce qui constitue un processus efficace de perception de la TVA et doit permettre aux États membres d’évaluer les risques et de recenser les possibilités d’amélioration des systèmes de perception et de contrôle de la TVA.

The extension of shared management to processing and marketing, including compensation for the outermost regions, control, data collection and management activities and to the IMP, should further contribute to simplifying and reducing the administrative burden both for the Commission and Member States as well as to achieving a greater coherence and efficiency of the support granted.
L’élargissement de la gestion partagée à la transformation et à la commercialisation, y compris la compensation prévue pour les régions ultrapériphériques et les activités de contrôle, de collecte et de gestion de données, ainsi qu’à la PMI, devrait contribuer davantage à simplifier et réduire la charge administrative tant pour la Commission que pour les États membres, et à assurer une meilleure cohérence et une plus grande efficacité de l’aide accordée.

7. Expresses concern at the lack of any significant progress in fighting high-level corruption and organised crime, a significant obstacle in the way of Kosovo’s democratic, social and economic development; stresses the need for a clear signal from the government that Kosovo is systematically tackling corruption at all levels and fighting organised crime; calls for further steps to prevent any possible link between organised crime and people within the public administration; is also concerned about widespread illegal ownership of firearms and calls on the Kosovar Government to implement effectively the existing programmes to collect such firearms, in particular the national strategy and action plan on the control and collection of small arms and light weapons (SALW) for the 2013-2016 period; calls on Kosovo to cooperate with the EU expert group on arms trafficking and with neighbouring countries in taking preventive action, and calls for the EU to provide every form of technical assistance required for that purpose;
7. se déclare préoccupé par l'absence de tout progrès notable dans la lutte contre la grande corruption et la criminalité organisée, ce qui représente un obstacle important au développement démocratique, social et économique du Kosovo; souligne que le gouvernement doit manifester de façon claire et non équivoque sa volonté de mener une lutte systématique contre la corruption à tous les niveaux et contre la criminalité organisée; demande de nouvelles mesures pour empêcher les liens éventuels entre la criminalité organisée et certains membres de l'administration publique; s'inquiète, en outre, de l'étendue de la possession illégale d'armes à feu et demande au gouvernement kosovar de mettre véritablement en œuvre les programmes existants de collecte de ces armes, notamment la stratégie nationale et le plan d'action sur le contrôle et la collecte des armes légères et de petit calibre (ALPC) pour la période 2013-2016; invite le Kosovo à coopérer avec le groupe d'experts de l'Union et les pays limitrophes pour enrayer le trafic d'armes et demande à l'Union d'apporter toute l'aide technique nécessaire à cet effet;

While it is not appropriate for this Directive to restrict the choice of Member States as to competent authorities, nor as regards the ex-ante or ex-post nature of the control over collective management organisations, it should be ensured that such authorities are capable of addressing in an effective and timely manner any concern that may arise in the application of this Directive.
Bien qu’il ne soit pas opportun que la présente directive restreigne le choix des États membres, ni quant aux autorités compétentes ni en ce qui concerne la nature ex ante ou ex post du contrôle exercé sur les organismes de gestion collective, il convient cependant de veiller à ce que de telles autorités soient capables d’aborder tout problème susceptible de se poser dans l’application de la présente directive, d’une manière efficace et rapide.

vehicles used in connection with sewerage, flood protection, water, gas and electricity services, highway maintenance and control, refuse collection and disposal, telegraph and telephone services, radio and television broadcasting, and the detection of radio or television transmitters or receivers;
véhicules utilisés en matière de canalisations et de protection contre les inondations, de distribution d'eau, de gaz et d'électricité, de services de voirie, d'enlèvement des immondices, de télégraphe, de radiodiffusion, de télévision et de repérage de la transmission et de la captation radiophoniques et télévisuelles;

Consequently, we broadly agree with the rapporteur’s ideas on organisational forms of collecting societies, on conditions for authorisation, on areas of activity, on internal structure, on reciprocal agreements, on cultural or social operations and functions in the public interest, on the supervision and control over collecting societies and their activities, on arbitration mechanisms and on transparency, which is a fundamental requirement for all those involved, both internally and externally.
C’est pourquoi nous suivons en général les idées du rapporteur concernant les formes d’organisation des sociétés de gestion collective, les conditions d’admission, les domaines d’activité, la structure interne, les accords de réciprocité, les fonctions culturelles ou sociales, ainsi que les mission d’intérêt public, la surveillance et le contrôle des société de gestion collective et de leurs activités, les mécanismes d’arbitrage et la transparence, qui apparaît comme une exigence fondamentale pour tous les intéressés, à la fois à l’interne et à l’externe.

identification of the treated and control animals (collective or individual, as appropriate), such as species, breeds or strains, age, weight, sex, physiological status.
6)l’identification des animaux traités et témoins (collective ou individuelle, selon le cas) avec espèce, race ou souche, âge, poids, sexe et état physiologique.

6. identification of the treated and control animals (collective or individual, as appropriate), such as species, breeds or strains, age, weight, sex, physiological status.
6) l'identification des animaux traités et témoins (collective ou individuelle, selon le cas) avec espèce, race ou souche, âge, poids, sexe et état physiologique.