Vertaling van "copyright owners people " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders
titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder [ holder of a copyright | copyright owner | owner of a copyright | copyright proprietor ]
détenteur d'un droit d'auteur [ titulaire d'un droit d'auteur | titulaire du droit d'auteur | propriétaire du droit d'auteur ]

copyright owner | owner of copyright | licensee of copyright | copyright holder
titulaire du droit d'auteur

copyright holder | copyright owner
titulaire d'un droit d'auteur

owner of the copyright | copyright owner
titulaire du copyright

first copyright owner | head copyright proprietor | primary right owner
titulaire ab initio

Notice to Copyright Owner
Notification au titulaire du droit d'auteur

first owner of copyright | initial owner of copyright
premier titulaire du droit d'auteur

first owner of the copyright [ first copyright holder ]
premier titulaire du droit d'auteur [ premier possesseur du droit d'auteur ]

the owner of copyright in a cinematographic work
le titulaire du droit d'auteur sur l'oeuvre cinématographique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parliament and the government had to respect the rights of other copyright owners who may object to the fact that people are copying their works without their permission.
Le Parlement et le gouvernement doivent respecter les droits des autres titulaires du droit d'auteur qui peuvent s'opposer à la reproduction de leurs oeuvres sans leur consentement.

Specifically, the committee has heard that the cultural industries want strong punishments for those who circumvent copyright owners' technological protection measures, which in non-legal language means people who break encryption and password.
Plus précisément, le comité s'est fait dire que les industries culturelles souhaitaient qu'on punisse vigoureusement ceux qui passeraient outre aux mesures de protection technologique visant à protéger les titulaires de droits d'auteur, ce qui, en langage clair, signifie ceux qui parviennent à décoder le cryptage ou les mots de passe.

It cuts their royalties and it creates exemptions for education. And numerous new exemptions make it so that artists, copyright owners, people and authors who would be entitled to revenue are now losing it.
Il leur coupe les redevances, il met des exemptions en éducation et plusieurs nouvelles exemptions font en sorte que les artistes, les ayants droit, les gens et les auteurs qui auraient droit à des revenus les perdent actuellement.

If the government and this is sort of what has been happening in recent years tries to micromanage and says that educational institutions are concerned that copyright owners will demand compensation when a poem is written on the blackboard and that they are asking for there to be exceptions for that very purpose, when in fact no copyright collective has ever even thought of making such claim, we will end up with legislation where the guidelines are not clear, where people will wonder what the exceptions are and to what extent they fully or partially apply to a specific use that is made of a copyright holder's work.
Si le gouvernement se met à faire et c'est un peu ce qui a été fait depuis plusieurs années de la microgestion et à dire que toutes les maisons d'enseignement craignent que les titulaires de droits viennent réclamer des droits lorsqu'un poème est écrit sur un tableau noir et qu'elles ont demandé des exceptions dans la loi à cet effet, alors qu'aucune société de gestion n'avait jamais pensé faire de telles réclamations, on en arrivera à faire justement des lois où la ligne directrice ne sera pas claire, où on se demandera quelles sont les exceptions et lesquelles s'appliquent complètement ou partiellement à l'utilisation qu'on fait d'une oeuvre.

As always, the concept of “fair dealing” still applies, which means people could use copyright material for research and review, but the right to publish material in its entirety remains with the copyright owner until copyright expires.
Comme toujours, la notion d'«utilisation équitable» s'applique encore, de sorte qu'on pourrait utiliser des oeuvres protégées par le droit d'auteur aux fins de recherche et d'examen, mais le propriétaire conserverait le droit de publier des oeuvres entières jusqu'à l'expiration du droit d'auteur.