Vertaling van "corporation might incur " (Engels → Frans) :

After some of the corporate problems incurred, particularly in the U.S. a year or so back, there was a sense that a legislative approach might be required in the U.K. because of loss of public confidence in corporate responsibility and corporate governance.
Après les problèmes qu'ont connus des entreprises, notamment aux États-Unis il y a un an environ, on a senti qu'une approche législative pourrait s'avérer nécessaire au Royaume-Uni parce que la responsabilité et la gouvernance des entreprises inspiraient moins confiance à la population.

If we provide credit abroad, then losses incurred abroad might impact the solvency of Canadian banks and eventually the Canada Deposit Insurance Corporation might have to contribute to remedy this situation.
Si on fait du crédit à l'étranger, il pourra y avoir des pertes à l'étranger; cela aura une répercussion sur la solvabilité des banques canadiennes et, éventuellement, la Société d'assurance-dépôts pourrait avoir à contribuer pour faire face à cette situation.

(m) the assumption or exclusion of any obligations or liabilities that might be incurred by the Corporation in connection with any function or procedure under the agreement;
m) l’acceptation et l’exclusion des obligations et responsabilités découlant des fonctions de la société et des procédures prévues par l’accord;

It may increase the court costs that, let's say, a crown corporation might have to incur, because it's going to go there faster than the investigation, but chances are it's going to go there anyway, investigation or not.
Certes, les coûts pourraient être plus élevés pour une société d'État, par exemple, parce qu'elle serait obligée d'aller plus vite devant les tribunaux que s'il y avait une enquête, mais il est probable qu'elle aurait fini par aller devant les tribunaux, avec ou sans enquête.

The new section permits the Corporation to charge an amount that it considers appropriate for providing its services, having regard to the risk of any loss that the Corporation might incur as a result of the default or failure by the other party to the transaction.
Dans le nouveau paragraphe, la Société peut percevoir une somme qu’elle considère appropriée pour la prestation de ses services, notamment pour couvrir le risque de perte qu’elle peut encourir en cas de manquement de l’autre partie à la transaction.