Traduction de «could face prosecution » (Anglais → Français) :

Where a person could face prosecution or punishment because of a prohibited ground of discrimination, the clause we chose was directly taken from the United Nations model treaty on extradition.
Pour ce qui est d'une personne susceptible de poursuites ou de sanctions pour des motifs de distinction illicite, la disposition utilisée est directement extraite du traité modèle sur l'extradition des Nations Unies.

Those culprits could face prosecution.
Les coupables feraient face à la justice.

Section 13 prevents bloggers and people on the Internet from engaging in free speech as they could face prosecution simply because they offend somebody else's deeply held personal beliefs, such as freedom of religion.
L'article 13 prive les blogueurs et les internautes de leur liberté de parole, puisque ceux-ci risquent des poursuites dès que leurs propos offensent les croyances personnelles et profondes de quelqu'un, comme ses croyances religieuses, par exemple.

Those employers who are found to have lied about their efforts to hire Canadians could face potential criminal prosecution, with sanctions that include fines and jail time.
Si on découvre que des employeurs ont menti à propos de leurs efforts pour embaucher des Canadiens, on pourra les poursuivre au criminel et leur imposer des sanctions, notamment des amendes ou des peines d'emprisonnement.

I know that you mentioned it earlier on, but I would like you to go further and to suggest to us specific ways to protect all of the people who work in the field of teaching or health care who could face prosecution (1010) [English] Prof. Nicholas Bala: I am not an expert on the amount of resources that would be taken, the financial kinds of questions.
Je sais que vous en avez parlé plus tôt, mais je voudrais que vous alliez plus loin et que vous nous suggériez de façon plus précise ce que nous pouvons faire pour protéger toutes ces personnes qui oeuvrent dans les domaines de l'enseignement et de la santé et qui pourraient être traduits en justice (1010) [Traduction] M. Nicholas Bala: Je ne suis pas un expert en ce qui a trait aux ressources qui seraient nécessaires, les questions financières.

1. Reiterates its call for the immediate closure of the Guantánamo Bay detention centre; demands that the detainees be released, ensuring that they are not returned to any State where they could face a risk of being tortured, or that those suspected of having committed internationally recognizable criminal offences be prosecuted in proceedings that meet international standards of fairness;
1. demande à nouveau que le centre de détention de Guantanamo soit immédiatement fermé; demande que les détenus soient libérés, et que l'on veille à ce qu'ils ne soient pas renvoyés dans un État où ils risqueraient la torture, ou que les personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions criminelles internationalement reconnues soient poursuivies dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d'équité;