Traduction de «could then profit » (Anglais → Français) :

If you are a victim of a miscarriage of justice, then at the particular time that miscarriage of justice is brought to light and the person is declared innocent, then an accounting can take place of any profits that would have been seized as proceeds of crime and that money could then be turned over to that person.
Si vous êtes victime d'une erreur judiciaire, alors au moment où cette erreur judiciaire sera découverte et où la personne sera déclarée innocente, on pourra comptabiliser tous les profits qui auraient été saisis comme produits du crime et remettre cet argent à la personne innocentée.

The way I envisage the act working, if the person were to sell the work, put the profit in the bank and then is later convicted, then the true owner of the copyright, which at that point is the Crown because of the conviction, could then seize the bank account or prevent the video from being shown or whatever at the time of the conviction.
Selon la façon dont j'envisage l'application de la loi, si une personne devait vendre son livre, mettre le profit à la banque et être par la suite déclarée coupable, le véritable titulaire du droit d'auteur, qui en l'occurrence serait la Couronne à cause de la déclaration de culpabilité, pourrait alors confisquer le compte bancaire ou empêcher la présentation du vidéo ou prendre toutes les mesures qu'elle juge nécessaires au moment de la déclaration de culpabilité.

It results from all that precedes that for each agreement under investigation, if it can be established that at the time when it was concluded, a MEO guided by profitability prospects and acting in lieu of So.Ge.A.AL could have expected the future incremental costs to be generated by the agreement to be offset by future incremental revenues, then this agreement complies with the MEOP and does not constitute State aid.
Il résulte de tout ce qui précède que, pour chaque contrat à l'examen, s'il peut être établi qu'au moment où il a été conclu, un OEM guidé par des perspectives de rentabilité et agissant à la place de So.Ge.A.AL aurait pu escompter que les futurs coûts incrémentaux auraient été compensés par de futures recettes incrémentales, ce contrat satisfait au POEM et ne constitue pas une aide d'État.

The Court of Justice ruled in ENI/Lanerossi that a parent company's temporary absorption of losses generated by a subsidiary ‘which is experiencing temporary difficulties but is capable of becoming profitable again, possibly after a reorganization’, could be justified not only by the prospect of an indirect material benefit, but also by other considerations, i.e. the protection of public image of the group and the reorientation of its operations (121). However, the Court ruled that if there is no prospect of profitability, even in the long-term, then any capital infusions should be viewed as state aid (122).
La Cour a affirmé dans l'arrêt ENI/Lanerossi qu'un apport de capitaux par une société mère en vue d'apurer les pertes d'une de ses filiales «qui connaît des difficultés passagères, mais qui, le cas échéant, après une restructuration, serait en mesure de retrouver sa rentabilité» peut être motivé «non seulement par la probabilité d'en tirer un profit matériel indirect, mais également par d'autres préoccupations, comme le souci de maintenir l'image de marque du groupe, ou de réorienter ses activités» (121). Toutefois, la Cour a précisé que, lorsque les apports de capitaux «font abstraction de toute perspective de rentabilité, même à long terme», ils doivent être considérés comme des aides d'État (122).

Yet the current milk quota must expire in March 2015, and not just for German farmers who could then profit from the rising global demand for milk and products.
Pourtant, le quota actuel sur le lait expire en mars 2015, et pas seulement pour les agriculteurs allemands qui pourront ensuite profiter de la hausse de la demande mondiale en lait et en produits laitiers.

If we had a tax agreement whereby, when money was invested abroad, the profits would be adequately taxed once they were brought home, an appropriate deduction could then be allowed.
En effet, si l'on avait une convention fiscale qui ferait en sorte que, lorsqu'on investit de l'argent à l'étranger, les profits soient suffisamment imposés dès leur arrivée ici, on pourrait faire la déduction en conséquence.

In the same way, one could then take a holistic look at the package of routes across the west of Scotland, instead of breaking it up, inviting cherry-picking by private entrepreneurs who come in to take the few paying routes and make it harder to sustain the routes which are not profitable all the year round.
De même, on pourrait considérer de manière globale toutes ces routes qui sillonnent l'ouest de l'Écosse, plutôt que de les diviser, et d'encourager ainsi une sélection par les chefs d'entreprises privées qui empruntent les quelques routes payantes et rendent ainsi plus difficile l'entretien des routes qui ne sont pas rentables toute l'année.

In three little sections of a bill criminals would be prevented from profiting from their crimes and would vest the copyright of any such story in the Government of Canada which could then enforce its rights to prevent the sale in any country to which the Berne convention applies, which is approximately 180 countries.
En trois petits articles d'un projet de loi, nous serions en mesure d'empêcher des criminels de profiter de leurs crimes au Canada et nous pourrions remettre le droit d'auteur sur ces histoires au gouvernement du Canada qui pourrait ensuite faire valoir ses droits pour empêcher la vente dans n'importe quel pays du monde où s'applique la Convention de Berne, soit quelque 180 pays.

As a result, the operators would have to overcharge considerably to lower the producer's profit margin; the producer could then draw on his stabilization account.
Par conséquent, il faudrait que les abus des exploitants soient élevés pour faire chuter la marge bénéficiaire du producteur, qui aurait alors droit de recourir à son compte de stabilisation.