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Vertaling van "counsel and justice would probably conclude " (Engels → Frans) :

Mr. Lee: A three-minute conversation between our counsel and Justice would probably conclude that there is only one option; then we could get on with it.

M. Lee: Après en voir discuté trois minutes, notre conseiller et le ministère de la Justice en viendraient probablement à la conclusion qu'il n'y a qu'une seule option; nous pourrions alors progresser.


If you looked at section 101 alone, you would probably conclude that just as Parliament could provide a retirement age for Supreme Court of Canada judges, it could provide for term limits for Supreme Court of Canada judges.

Si vous prenez le seul article 101, vous conclurez probablement que tout comme le Parlement pourrait établir l'âge de la retraite des juges de la Cour suprême, il pourrait aussi limiter le mandat des juges de la Cour suprême du Canada.


I would probably conclude from my research that some inmates manoeuvre for two-for-one credit.

J'en viendrais probablement à la conclusion que certains détenus essaient de manœuvrer pour obtenir un crédit équivalant à du deux pour un.


So at the end of the day, one can take with a grain of salt the view that Turkey is a democracy, and when one gets at the level of civil or political rights and looks at the possibility for the emergence of a civil society in Turkey, one would probably conclude that it's fairly unlikely in the short run.

Au bout du compte, on peut prendre avec un grain de sel le fait que la Turquie apparaisse comme une démocratie, puisque, en matière de droits civils ou politiques, on peut probablement conclure, à court terme, que l'éventuelle émergence d'une société civile en Turquie est assez improbable.


After 5 years, the measures will lapse unless an expiry review concludes that, if the measures were to expire, dumping and material injury would probably continue or persist.

Après une période de cinq ans, les mesures deviendront caduques à moins qu’un réexamen de mesures parvenant à expiration ne conclue que, si les mesures venaient à expirer, le dumping et le préjudice important existeraient vraisemblablement encore ou persisteraient.


The complaint would probably have been filed with the European Court of Justice, and maybe we would not have had that information made public even today.

La plainte aurait probablement été déposée auprès de la Cour de justice européenne, et les informations n’auraient peut-être toujours pas été publiées.


30. Supports the resumption of negotiations on the EU-Mercosur Association Agreement - given that an Association Agreement of this kind, which is of the utmost importance and affects 700 million people, would, if concluded swiftly, be the world's most ambitious bi-regional agreement - and therefore stresses that the European Parliament should be closely involved at all stages of the negotiations; is aware that agriculture issues will probably be one of ...[+++]

30. est favorable à la reprise des négociations sur l'accord d'association UE-Mercosur étant donné qu'un accord d'association de ce type, d'une importance cruciale et concernant 700 millions de personnes, constituerait l'accord birégional le plus ambitieux du monde s'il était conclu rapidement; souligne que le Parlement européen devrait par conséquent être étroitement associé à tous les niveaux de la négociation; a conscience du fait que les questions agricoles feront partie des questions sensibles des négociations; souligne qu'une issue satisfaisante pour les deux parties doit finalement être trouvée en veillant à ce que les négociat ...[+++]


30. Supports the resumption of negotiations on the EU-Mercosur Association Agreement - given that an Association Agreement of this kind, which is of the utmost importance and affects 700 million people, would, if concluded swiftly, be the world's most ambitious bi-regional agreement - and therefore stresses that the European Parliament should be closely involved at all stages of the negotiations; is aware that agriculture issues will probably be one of ...[+++]

30. est favorable à la reprise des négociations sur l'accord d'association UE-Mercosur étant donné qu'un accord d'association de ce type, d'une importance cruciale et concernant 700 millions de personnes, constituerait l'accord birégional le plus ambitieux du monde s'il était conclu rapidement; souligne que le Parlement européen devrait par conséquent être étroitement associé à tous les niveaux de la négociation; a conscience du fait que les questions agricoles feront partie des questions sensibles des négociations; demande que seules puissent être admises dans l'Union e ...[+++]


I would probably conclude by saying to Ms. Rice that regardless of what we do on our side of the border, I support the notion of providing a loan guarantee to the industry as it awaits the return of the improperly held tariff dollars in the U.S. Whether it is half, one-third or two-thirds, I do not know, but our government should advance some reasonable proportion of those dollars to the industry.

Je terminerais probablement en disant à Mme Rice que, quelles que soient les mesures prises de notre côté de la frontière, je suis en faveur de fournir une garantie de prêt à l'industrie pendant qu'elle attend que les redevances détenues de façon non convenable aux États-Unis lui soient remises. Notre gouvernement devrait avancer une proportion raisonnable du montant à l'industrie, qu'il s'agisse de la moitié, du tiers ou des deux tiers.


Incidentally, if we did not do this, in the end the European Court of Justice would probably force us to change the way we do certain things, for example to recognise that the customer is the domestic customer and not a customer defined by us.

Par ailleurs, si nous ne le faisions pas, la Cour de Justice des Communautés européennes nous contraindrait sans doute finalement à agir autrement sur tel ou tel point, par exemple à reconnaître comme clients les ménages, et non pas seulement les clients que nous définirions nous-mêmes.




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Date index: 2022-08-02
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