Vertaling van "court’s audit took place " (Engels → Frans) :

2. Notes from the Court’s report that the Foundation carried out a comprehensive physical inventory exercise at the end of 2013 and the beginning of 2014 and that the physical inventory report wasn’t finalised by February 2014 when the Court’s audit took place; notes with concern that the tests carried out by the Court revealed that not all fixed assets were barcoded and recorded in the register and accounts, that certain equipment was expensed instead of capitalised, and that the correct starting date for the calculation of the depreciation charge for some of the assets could not be traced;
2. constate, dans le rapport de la Cour, que la Fondation a procédé à un inventaire physique complet fin 2013 et début 2014 et que, au moment de l'audit de la Cour en février 2014, cet inventaire ne faisait pas encore l'objet d'un rapport définitif; observe, avec préoccupation, que les tests effectués par la Cour ont révélé que toutes les immobilisations n'étaient pas munies d'un code-barres et qu'elles n'étaient pas consignées dans le registre ni dans les comptes, que certains équipements avaient été comptabilisés en charges au lieu d'être inscrits à l'actif et qu'il était impossible de vérifier l'exactitude de la date de début à retenir pour le calcul de la charge d'amortissement;

3. Acknowledges from the Foundation that the physical inventory report was finalised and published after the Court’s audit took place and that the errors in relation to registration and barcoding were rectified; notes furthermore that the Foundation now registers the required documentation to ensure the proper tracing of the correct starting date for the calculation of the assets’ depreciation;
3. reconnaît, au bénéfice de la Fondation, que le rapport relatif à l'inventaire physique a été finalisé et publié après l'audit de la Cour et que les erreurs liées à l'absence de code-barres et à l'enregistrement ont été rectifiées; observe, par ailleurs, que la Fondation enregistre désormais les documents nécessaires pour déterminer avec exactitude la date de début à retenir pour le calcul de l'amortissement;

Fourteen closure audits took place covering 40 programmes from the 1994-99 period in 8 Member States.
Quatorze audits de clôture ont été effectués, qui portaient sur 40 programmes exécutés pendant la période 1994-99 dans huit États membres.

6. The audit took place in the second half of 2000 and covers a period ending in December 2000.
6. L'audit a été réalisé au deuxième semestre de 2000 et couvre une période se terminant en décembre 2000.

The case law of the Court and Council Regulation 1/2003 both confirm that in cases before national courts, a Commission decision constitutes binding proof that the behaviour took place and was illegal.
La jurisprudence de la Cour et le règlement (CE) nº 1/2003 du Conseil confirment que, dans les affaires portées devant les juridictions nationales, une décision de la Commission constitue une preuve contraignante de l'existence et du caractère illicite des pratiques en cause.

This morning, an oral hearing took place at the Court of Justice of the European Union following a preliminary reference by a German court (Case C-566/15, Erzberger v. Tui).
Ce matin, une audience s'est tenue à la Cour de justice de l'Union européenne, à la suite d'une demande de décision préjudicielle d'une juridiction allemande (affaire C-566/15, Erzberger/TUI).

The facts in connection with the legal proceedings pending before the Brescia District Court took place on 26 February 1996; the facts in connection with the legal proceedings pending before the Bergamo District Court took place on 4 August 1995; the facts in connection with the legal proceedings pending before the Magistrates' Court in Milan took place on 18 September 1996.
Les faits se rapportant à la procédure en instance devant le Tribunal de Brescia ont eu lieu le 26 février 1996, ceux se rapportant à la procédure en instance devant le Tribunal de Bergame ont eu lieu le 4 août 1995 et ceux se rapportant à la procédure en instance devant le Tribunal de Milan le 18 septembre 1996.

Such a USOAP audit of Equatorial Guinea took place in May 2001 whereby the audit report indicated that the Civil Aviation Authority did not, at the time of the audit, have the ability to provide adequate oversight to its airlines and ensure that they operate in accordance with ICAO standards.
La Guinée équatoriale a fait l’objet d’un tel audit du programme universel d’évaluation de la surveillance de la sécurité (audit USOAP) en mai 2001, et il ressort du rapport d'audit que la direction générale de l'aviation civile n'avait pas, au moment de l'audit, la capacité d’exercer une surveillance adéquate de ses compagnies aériennes et d’assurer qu’elles étaient exploitées conformément aux normes de l’OACI.