Traduction de «criteria could lead » (Anglais → Français) :

92. At this stage, the Commission considers it appropriate to launch a debate on whether these criteria could lead to the conclusion that specific financing mechanisms should be preferred and whether the Community should take measures in favour of specific financing mechanisms.
92. Au stade actuel, la Commission juge pertinent d'organiser un débat pour examiner si, à la lumière de ces critères, certains mécanismes de financement doivent être privilégiés et si la Communauté doit prendre des mesures favorisant certains mécanismes de financement.

At this stage, the Commission considers it appropriate to launch a debate on whether these criteria could lead to the conclusion that specific financing mechanisms should be preferred and whether the Community should take measures in favour of specific financing mechanisms.
À ce stade, la Commission juge pertinent d'organiser un débat pour examiner si, à la lumière de ces critères, certains mécanismes de financement devraient être privilégiés et si la Communauté devrait prendre des mesures favorisant certains mécanismes de financement.

In the longer term, this could lead to commonly agreed security criteria and benchmarks, allowing authorities and operators to carry out self-assessments and to develop security plans.
À plus long terme, il pourrait aboutir à l'adoption de critères de sécurité et de référence communs, afin de permettre aux autorités et aux transporteurs d’effectuer des auto-évaluations et de mettre au point des plans de sécurité.

Over time, this work could lead to a system of European certification for viable investment projects that fulfil certain criteria.
Ces travaux pourraient, à terme, déboucher sur un système de certification européenne pour les projets d’investissement viables remplissant certains critères.

This dialogue could lead to the establishment of joint working groups on human rights at official level; these groups would aim to agree on a number of concrete benchmarks and objective criteria to be reviewed within the various Association Councils.
Ce dialogue pourrait conduire à la mise en place de groupes de travail communs sur les droits de l'homme composés de fonctionnaires; l'objectif serait de s'entendre sur un certain nombre d'indicateurs concrets et de critères objectifs à revoir au sein des différents conseils d'association.

The study is all the more important since it could lead the European Community to reconsider its criteria on kiln drying for Canadian forest products.
L'étude est d'autant plus importante qu'elle pourrait mener à une reconsidération des critères de la Communauté européenne quant au dessèchement au four du bois canadien.

I was tasked with leading the subcommittee on mental functions, which took on reviewing the eligibility criteria for the tax credit related to mental functions and making recommendations about how these criteria could be more fairly applied by the CRA.
J'étais chargée de la direction du sous-comité sur les fonctions mentales, qui a passé en revue les critères d'admissibilité du crédit d'impôt liés aux fonctions mentales, puis qui a présenté des recommandations pour que l'ARC applique ces critères plus équitablement.

It is for the national court to determine, in the light of those criteria, whether the combining of tax penalties and criminal penalties that is provided for by national law should be examined in relation to the national standards, which could lead it, as the case may be, to regard their combination as contrary to those standards, as long as the remaining penalties are effective, proportionate and dissuasive.
Il appartient à la juridiction nationale d’apprécier, à la lumière de ces critères, s’il y a lieu de procéder à un examen du cumul des sanctions fiscales et pénales, prévu par la législation nationale au regard des standards nationaux, ce qui pourrait l’amener, le cas échéant, à considérer ce cumul comme contraire à ces standards, à condition que les sanctions restantes soient effectives, proportionnées et dissuasives.

According to the Commission, France has not yet transposed the criteria jointly decided at EU level into its domestic law, which could lead to the packaging waste rules not being applied to all the relevant items.
Selon la Commission, la France n’a pas encore transposé dans sa législation nationale les critères conjointement décidés au niveau de l’Union européenne, si bien que les règles en matière de déchets d’emballages risquent de ne pas être appliquées à tous les éléments pertinents.

In addition to these new criteria, the Commission proposes that member states should exchange information on offences committed by non-resident hauliers which could lead to suspension of the operating licence.
En plus de ces nouveaux critères, la Commission propose que les états membres échangent des renseignements sur les infractions commises par les opérateurs non-résidents qui pourraient conduire au retrait de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur.