Vertaling van "cross-border events caused " (Engels → Frans) :

The “Youth in action” programme 2007 – 2013 could support structures such as youth councils for the purpose of setting up these spaces for debate but also cross border networks of young people and high profile cross border events contributing to the visibility and efficiency of the structured dialogue
Le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007-2013 pourrait soutenir des structures telles que les conseils de la jeunesse dans la perspective de la création de ces espaces de débat, de la mise en place de réseaux transfrontaliers de jeunes et de l’organisation d’événements transfrontaliers de haut niveau contribuant à la visibilité et à l’efficacité du dialogue structuré.

The lack of technical interoperability at national and at cross-border level causes another obstacle for the market acceptance of e-signatures.
L’absence d’interopérabilité technique au niveau national et transfrontalier constitue un autre obstacle à l’acceptation des signatures électroniques par le marché.

Such reimbursable costs shall include administrative expenditure and expenditure linked to, inter alia, technical assistance, meetings, events, including cross-border events and joint events with political groups in the European Parliament, information, publications, research and studies, campaigns conducted in the context of elections to the European Parliament, and referendum campaigns at a European level.
Ces coûts remboursables comportent les dépenses administratives et les dépenses liées, entre autres, à l'assistance technique, aux réunions, aux manifestations, y compris les manifestations transfrontalières et les manifestations communes organisées avec les groupes politiques du Parlement européen, à l'information, aux publications, aux études et aux recherches, aux campagnes menées dans le cadre des élections au Parlement européen et aux campagnes référendaires au niveau européen.

5. Within the limits set out in Articles 21 and 22, expenditure reimbursable through a financial contribution shall include administrative expenditure and expenditure linked to technical assistance, meetings, research, cross-border events, studies, information and publications, as well as expenditure linked to campaigns.
5. Dans les limites fixées aux articles 21 et 22, les dépenses remboursables par une contribution financière couvrent les frais administratifs et les frais liés au soutien technique, aux réunions, à la recherche, aux manifestations transfrontalières, aux études, à l'information et aux publications, ainsi que les frais liés aux campagnes.

The SOLVIT network deals with cross-border problems caused by a potential breach of Union law governing the internal market by a public authority, where and to the extent such problems are not subject to legal proceedings at either national or Union level.
Le réseau SOLVIT traite les problèmes transfrontaliers résultant d’une infraction présumée au droit de l’Union relatif au marché intérieur commise par une autorité publique, pour autant que ces problèmes ne fassent pas l’objet d’une action en justice au niveau national ou au niveau de l’Union européenne.

SOLVIT cases are now defined as all cross-border problems caused by a potential breach of Union law governing the internal market by a public authority, where and to the extent such problems are not subject to legal proceedings at either national or EU level.
Selon la nouvelle définition, les «cas SOLVIT» regroupent tous les problèmes transfrontaliers résultant d’une infraction présumée au droit de l’Union relatif au marché intérieur commise par une autorité publique, pour autant que ces problèmes ne fassent pas l’objet d’une action en justice au niveau national ou au niveau de l’Union européenne.

Nonetheless, there is reason to believe that the implementation of Article 20 – cross-border activities – causes problems for many Member States.
Néanmoins, tout porte à croire que nombre d’États membres rencontrent des difficultés dans la mise en œuvre de l’article 20 - activités transfrontalières.

1. For the prevention of criminal offences and in maintaining public order and security for major events with a cross-border dimension, in particular for sporting events or European Council meetings, Member States shall, both upon request and of their own accord, supply one another with personal data if any final convictions or other circumstances give reason to believe that the data subjects will commit criminal offences at the events or pose a threat to public order and security, in so far as the supply of such data is permitted under the supplying Member State's national law.
1. Aux fins de la prévention des infractions pénales et du maintien de l'ordre et de la sécurité publics lors de manifestations de grande envergure à dimension transfrontalière, notamment dans le domaine sportif ou en rapport avec des réunions du Conseil européen, les États membres se transmettent des données à caractère personnel, tant sur demande que de leur propre initiative, lorsque des condamnations définitives ou d'autres circonstances font présumer que les personnes concernées vont commettre des infractions pénales dans le cadre de ces manifestations ou qu'elles présentent un danger pour l'ordre et la sécurité publics, pour autant que la transmission de ces données soit autorisée en vertu du droit national de l'État membre qui transmet les données.

Such expenditure includes administrative expenditure and expenditure linked to technical support, meetings, research, cross-border events, studies, information and publications.
Ces dépenses couvrent les frais administratifs, les frais liés à l'assistance technique, aux réunions, à la recherche, aux manifestations transfrontalières, aux études, à l'information et aux publications.

(1) All forms of radio advertising for tobacco products having substantial cross-border effects causing a substantial distortion of competition shall be prohibited.
1. Toutes les formes de publicité radiodiffusée en faveur des produits du tabac ayant une incidence transfrontalière importante sont interdites si elles entraînent une grave distorsion de la concurrence.