Traduction de «current institutional framework would probably still » (Anglais → Français) :

The consultation also found that most stakeholders do not agree with the alternative of amending the current management framework (Option 2) because the problems previously described would still persist.
La consultation a également montré que la plupart des parties prenantes n’acceptent pas la solution consistant à modifier le cadre de gestion actuel (option 2) parce que les problèmes décrits précédemment persisteraient.

Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.
observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.

If the Union were to confine its activities to the policy areas it managed in the sixties and seventies, the current institutional framework would probably still be able to cope.
Si l'Union devait se limiter aux politiques qu'elle gérait au cours des années 60 et 70, le contexte institutionnel serait probablement encore approprié.

If it did not control the House under the current system, it would still control the Senate, so it probably does not give much of a darn.
Or, même si le gouvernement n'était pas majoritaire à la Chambre, il contrôlerait tout de même le Sénat.

I well appreciate FRONTEX’s lack of resources, and it will probably be necessary, one way or another, either to force Member States to really make their resources available to FRONTEX or to equip FRONTEX with its own resources, something which, given the current budgetary framework, would appear difficult.
Je conçois très bien l’insuffisance des moyens de FRONTEX et il faudra probablement, d’une manière ou d’une autre, soit contraindre les États membres à mettre vraiment à la disposition de FRONTEX les moyens qui sont les leurs, soit doter FRONTEX de moyens propres, ce qui, évidemment, dans le cadre budgétaire actuel, paraît difficile.

It was also good that during our debates we did not discuss the location. Otherwise, Mr Chatzimarkakis, we would not be ready today, nor would we be able to complete this project, and in five years’ time we would probably still be debating whether we needed an Institute of Technology.
C’est également une bonne chose que, au cours de nos débats, nous n’ayons pas discuté du lieu d’implantation de l’Institut. Autrement, Monsieur Chatzimarkakis, nous ne serions pas prêts aujourd’hui et nous n’aurions pas non plus pu mener ce projet à bien, et dans cinq ans, nous aurions probablement encore été en train de débattre de la question de savoir si nous avions besoin d’un Institut de technologie.

If the Union were to confine its activities to the policy areas it concerned itself with in the sixties and seventies, the current institutional framework would probably be adequate, but the political situation has changed: our citizens are asking the Union to do much more, to resolve complex problems that only the current form of the Union makes it possible to deal with satisfactorily.
Si l'Union devait se limiter aux politiques qu'elle gérait au cours des années 60 et 70, le contexte institutionnel serait probablement encore approprié. Cependant, le contexte politique est tout à fait différent : les citoyens demandent à l'Union de faire beaucoup plus ; ils demandent à l'Union de résoudre des problèmes complexes que seule la dimension de l'Union permet d'affronter avec des chances suffisantes de réussite.

The answer would probably be no. Current practice here, because of its flexibility and adaptability, already allows Canada to meet its international policy objectives while still recognizing the vital role of Parliament and the provinces in implementing treaty obligations according to the division of powers set out in the Constitution of Canada.
Probablement que la réponse serait non. La pratique canadienne actuelle permet déjà au Canada, par sa flexibilité et sa capacité de répondre aux changements, de remplir les objectifs de la politique internationale qu'il s'est fixés, tout en reconnaissant le rôle essentiel que joue le Parlement et les provinces en matière de mise en oeuvre des obligations issues des traités, en accord avec les répartitions des compétences établies par la Constitution du Canada.

The public would probably favour less punitive sanctions than currently exist, but they probably still want some kind of potential penalty.
Le public serait sans doute en faveur de sanctions moins punitives que celles qui sont imposées à l'heure actuelle, mais voudrait pourtant probablement que l'on maintienne la possibilité d'imposer une peine quelconque.

Whatever the precise mechanism that is ultimately chosen, it is in Britain's interest, as one of the major European powers in the field of defence, to be at the forefront of the search for an appropriate institutional framework for accommodating a European defence entity which can be part of NATO but also severable from it". "There are, then, important areas of policy where Britain would stand to gain from changes in the way in which the European Union's institutions currently work.
Quel que soit le mécanisme pour lequel l'Europe optera, la Grande-Bretagne, qui est l'une des principales puissances européennes en matière de défense, a tout intérêt à contribuer activement à l'élaboration d'un cadre institutionnel approprié permettant la création d'une entité de défense européenne qui pourra faire partie de l'OTAN, mais également agir seule" "Il y a, en outre, des domaines de politique importants où un changement dans le fonctionnement des institutions serait bénéfique pour la Grande- Bretagne.