Vertaling van "currently under negotiation could perhaps " (Engels → Frans) :

[53] The proposals of the Commission for a directive on public procurement (COM(2011) 896 final) and for a directive on procurement by entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors (COM(2011) 895 final) are currently under negotiation.
[53] Les propositions de la Commission relatives à une directive sur la passation des marchés publics [COM(2011) 896 final] et à une directive relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux [COM(2011) 895 final] sont actuellement en cours de négociation.

The EU Entry-Exit system currently under negotiation has the potential of significantly facilitating such data collection.
Le système d’entrée-sortie de l’UE actuellement en négociation est susceptible de faciliter grandement cette collecte de données.

To date, only the Baltic multiannual plan is in place, whereas two Commission proposals for a multiannual plan for demersals in the North Sea and for small pelagics in the Adriatic are currently under negotiation between the co-legislators.
À ce jour, seul le plan pluriannuel pour la Baltique est en place, tandis que deux propositions de la Commission relatives à un plan pluriannuel pour les démersaux de la mer du Nord et pour les petits pélagiques de l’Adriatique sont en cours de négociation entre les colégislateurs.

I would add that this bill is no doubt intended to get a jump in a way on implementing the provisions of a draft treaty currently under negotiation, that is the draft protocol against the smuggling of migrants currently being negotiated by an ad hoc committee on the drafting of a convention against international organized crime, which accordingly is intended to set rules on the smuggling of migrants by land, air and sea and which is a protocol supplementing the United Nations convention against international and transnational organized crime.
J'ajoute que ce projet de loi veut sans doute mettre en oeuvre, à l'avance en quelque sorte, les dispositions d'un projet de traité en cours de négociations, c'est-à-dire le projet de protocole contre l'introduction clandestine de migrants, qui fait l'objet actuellement de négociations par un comité spécial sur l'élaboration d'une convention contre la criminalité internationale organisée, qui vise, par conséquent, à fixer des règles sur l'introduction clandestine de migrants par terre, air et mer, et qui est un protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité internationale ou transnationale organisée.

What is more, in the process of expanding the union, the countries awaiting membership are farming countries such as Poland, whose conditions of entry currently under negotiation could perhaps harm us.
De plus, dans le processus d'élargissement de l'Union européenne, les pays en instance de membership sont des pays agricoles comme la Pologne, dont les conditions d'entrée dans l'union se feraient possiblement à notre détriment.

That the EU could continue to improve market access by building new preferences into the EPAs currently under negotiation and by ensuring the full and final implementation of EBA at the end of 2008 by completing the phase-out of duties for the three remaining products: rice, sugar and bananas.
L’UE pourrait poursuivre l’amélioration de l’accessibilité du marché en mettant en place de nouveaux systèmes de préférence au sein des APE qui se négocient en ce moment et en assurant l’application intégrale de l’initiative « Tout sauf les armes » d’ici la fin de 2008 à travers l’abandon progressif des taxes pour les trois produits qui demeurent taxés : le riz, le sucre et les bananes.

Under the third objective, it is further explored how such an EU-based approach relates to the Proposal for a Council Directive on asylum procedures, currently under negotiation.
Dans la partie consacrée au troisième objectif, les rapports entre cette approche au niveau de l'UE et la proposition de directive du Conseil relative aux procédures d'asile, en cours de négociation, sont examinés plus en détail.

Then, and subject to the conditions to be defined in a supplementary treaty (currently under negotiation), it will become legally binding to offer national treatment regarding investments.
Dans un deuxième temps, et sous réserve des conditions qui seront définies dans un traité complémentaire en cours de négociation, le traitement national sera accordé de manière juridiquement contraignante pour la réalisation d'investissements.

It considers that a balanced comprehensive agreement covering all the sectors under negotiation could help to overcome the current economic difficulties.
Il considère en effet qu'un accord équilibré et global couvrant tous les secteurs de la négociation peut aider à surmonter les difficultés économiques actuelles.

In areas where unanimity is currently required, we could perhaps introduce a more stringent majority qualification, including for foreign policy issues.
Là où cette unanimité existe aujourd'hui, nous pouvons imaginer un système de majorité renforcée, y compris pour la politique étrangère.