Traduction de «customs guidelines could then » (Anglais → Français) :

Eco-design guidelines could then be used for other aspects of the same legislation.
L'on pourrait ensuite avoir recours aux lignes directrices en matière d'éco-conception pour d'autres aspects de la même législation.

Customs guidelines could then be discussed in the light of the policies adopted at Community level by the Customs Policy Group and in synergy with the work of other groups.
Sur la base des politiques adoptées au niveau communautaire par le Groupe de politique douanière et en synergie avec les travaux des autres groupes, des orientations à caractère douanier pourraient être alors examinées.

It is sufficient for the EU to introduce a duty to warn customers of the dangers of violating ‘intellectual copyrights’; the sanctions could then be regulated at national level.
L’UE peut se contenter d’introduire une obligation d’avertir les utilisateurs des dangers encourus en cas de violation des «droits de propriété intellectuelle», les sanctions pouvant ultérieurement être déterminées au niveau national.

This report could then provide some common guidelines for the Commission's review work, thus giving a clear signal to the Heads of State and government of what their parliaments' concepts for the future may be.
Ce rapport pourrait alors fournir un certain nombre d'orientations communes pour le travail de réexamen à entreprendre par la Commission, donnant ainsi à voir aux chefs d'État ou de gouvernement ce que pourraient être les desseins de leurs parlements.

Decisions taken some time ago basically assigned to this Organisation a task very similar to that of implementing the Kyoto agreements, which involved drafting Organisation guidelines aimed at ensuring that the various countries or organisations such as the European Union could then implement the same standards.
Des décisions prises il y a quelque temps assignaient à l’organisation une fonction fort similaire à celle de l’application des accords de Kyoto, qui lui imposaient la rédaction de lignes directrices visant à garantir que les différents pays ou organisations, comme l’Union européenne, pourraient ensuite mettre en œuvre les mêmes normes.

Hence a misjudged concession made at the WTO on tinned tuna imports in the context of a general removal of customs tariffs, could undermine years of effort and investment, destroy a mutually beneficial sector and lead to relocations that heavily penalise our partners first of all and then us.
Ainsi une concession inopportune à l’OMC sur les importations de conserves de thon, dans le cadre d’un désarmement généralisé des tarifs douaniers, pourrait remettre en cause des années d’efforts et d’investissements, casser une filière mutuellement bénéfique et entraîner des délocalisations qui pénaliseraient lourdement d’abord nos partenaires, mais aussi nous-mêmes.

Its customers could then be divided between ABB and Løgstør in accordance with their agreed shares on the Swedish market.
Sa clientèle pourrait alors être répartie entre eux deux dans le respect des parts arrêtées pour le marché suédois.

The members of the ESF Committee were also consulted about the types of measures which could be financed under technical assistance and gave their opinion on the Commission's draft guidelines on the various types of innovative actions (which was then sent to the European Parliament) and on the draft financial regulations on the management and control of the Structural Funds and financial corrections under Article 39 of Regulation 1260/1999.
Les membres du comité FSE ont aussi été consultés sur les types de mesures finançables au titre de l'assistance technique et ont donné leur avis sur le projet d'orientations de la Commission relatives aux différents types d'actions innovatrices (ensuite transmis au Parlement européen), ainsi que sur les projets de règlements financiers concernant la gestion et le contrôle des Fonds structurels et les corrections financières au titre de l'article 39 du règlement 1260/1999.