Vertaling van "daughter directives had already " (Engels → Frans) :

In December 2005, the Court had already ruled in its judgement (C-344/03) that Finland had failed to fulfil its obligations under the Birds Directive due to spring hunting of male eiders, among other species in Åland province.
En décembre 2005, la Cour avait déjà conclu, dans son arrêt C-344/03, que la Finlande avait manqué aux obligations qui lui incombaient en vertu de la directive «Oiseaux» en continuant d'autoriser la chasse printanière des eiders mâles, entre autres espèces, dans la province d'Åland.

Despite the limited experience with the first daughter Directive, it is already clear that the concept of air quality legislation has been successful in terms of raising public and political awareness of remaining air quality problems and promoting effective action to reduce air pollution throughout the EU. There are three main reasons for this success:
Bien que l'expérience acquise avec la première directive fille soit limitée, il est d'ores et déjà évident que le principe de légiférer sur la qualité de l'air a réussi à sensibiliser l'opinion publique et les milieux politiques quant aux problèmes de pollution atmosphérique qui subsistent, et à encourager des actions efficaces pour réduire la pollution atmosphérique sur tout le territoire de l'UE. Trois raisons principales expliquent ce succès :

Countries that had already national laws in place that enabled airports to manage noise will have made less use of the Directive than those with no such framework.
Les pays qui avaient déjà une législation en vigueur autorisant les aéroports à gérer le bruit auront eu moins recours à la directive que ceux où il n'y avait pas ce cadre législatif.

UNI-Europa was of the view that in most Member States, the objectives set out in Article 2 of the Directive had already largely been achieved by national legislation before the Directive entered into force.
Selon UNI-Europa, les objectifs énoncés à l’article 2 de la directive avaient déjà été en grande partie atteints par la réglementation nationale de la plupart des États membres avant l’entrée en vigueur de la directive.

The 1996 framework Directive, and a number of daughter Directives had already been adopted to improve air quality.
En vue d'améliorer la qualité de l'air, une directive-cadre a déjà été adoptée en 1996, ainsi que des directives filles de celle-ci.

Many of the provisions in this directive had already been envisaged in the ‘SAVE’ Directive adopted in 1993.
Nombre des dispositions établies dans la présente directive sont déjà prévues dans la directive SAVE, qui a été adoptée en 1993.

– (DE) Commissioner, Mr President, ladies and gentlemen, what we are dealing with here is the fourth daughter directive to the Air Quality Framework Directive, which already has three adopted daughters, the first on sulphur dioxide, nitrogen oxides, particulate matter and lead, the second on benzene and carbon monoxide and the third on ozone.
- (DE) Madame la Commissaire, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la présente directive est la quatrième directive fille découlant de la directive-cadre sur la qualité de l’air, sur la base de laquelle trois autres directives filles ont déjà été adoptées, la première fixant des valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, les oxydes d’azote, les particules et le plomb, la deuxième concernant les valeurs limites pour le benzène et l’oxyde de carbone et la troisième relative à l’ozone.

On the basis of this requirement, three daughter directives on air quality have already entered into force, these being Directive 1999/30/EC relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead, Directive 2000/69/EC relating to limit values for benzene and carbon monoxide and Directive 2002/3/EC relating to ozone in ambient air.
Sur la base de cette obligation, trois directives sur la qualité de l'air sont déjà en vigueur: la directive 1999/30/CE relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant, la directive 2000/69/CE concernant les valeurs limites pour le benzène et l'oxyde de carbone dans l'air ambiant et la directive 2002/3/CE relative à l'ozone dans l'air ambiant.

(2 a) The three other daughter directives already in force have set limit values for all regulated pollutants, with the exception only of ozone, as expressly provided for in the framework directive.
(2 bis) Dans les trois autres directives filles déjà en vigueur, des valeurs limites ont été fixées pour tous les polluants. Seule fait exception l'ozone, comme le prévoit explicitement la directive-cadre.

If the directive had already been implemented, the accident in Austria might not have happened.
Si la directive était déjà entrée en vigueur, l’accident n’aurait peut-être pas eu lieu en Autriche.