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Vertaling van "debate on whether these criteria could lead " (Engels → Frans) :

At this stage, the Commission considers it appropriate to launch a debate on whether these criteria could lead to the conclusion that specific financing mechanisms should be preferred and whether the Community should take measures in favour of specific financing mechanisms.

À ce stade, la Commission juge pertinent d'organiser un débat pour examiner si, à la lumière de ces critères, certains mécanismes de financement devraient être privilégiés et si la Communauté devrait prendre des mesures favorisant certains mécanismes de financement.


92. At this stage, the Commission considers it appropriate to launch a debate on whether these criteria could lead to the conclusion that specific financing mechanisms should be preferred and whether the Community should take measures in favour of specific financing mechanisms.

92. Au stade actuel, la Commission juge pertinent d'organiser un débat pour examiner si, à la lumière de ces critères, certains mécanismes de financement doivent être privilégiés et si la Communauté doit prendre des mesures favorisant certains mécanismes de financement.


The Commission will investigate in particular whether the transaction could lead to a reduction of competition in these markets, taking into account the existing links between the few worldwide competitors through cross-licensing and through research and development cooperations.

L'enquête de la Commission visera notamment à déterminer si l'opération est susceptible d'entraîner une réduction de la concurrence sur ces marchés, compte tenu des liens qui existent, par le jeu des licences réciproques et des coopérations en matière de recherche et développement, entre les rares concurrents présents au niveau mondial.


This dialogue could lead to the establishment of joint working groups on human rights at official level; these groups would aim to agree on a number of concrete benchmarks and objective criteria to be reviewed within the various Association Councils.

Ce dialogue pourrait conduire à la mise en place de groupes de travail communs sur les droits de l'homme composés de fonctionnaires; l'objectif serait de s'entendre sur un certain nombre d'indicateurs concrets et de critères objectifs à revoir au sein des différents conseils d'association.


8. Invites the Commission, together with the European Training Foundation, the European Centre for the Development of Vocational Training, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions and the European Agency for Safety and Health at Work to further explore the synergies that exist between those agencies and to report to the discharge authority before any decisions concerning possible changes to the respective responsibilities and/or working methods of these agencies are considered on the possible deeper integration of those four agencies; invites those agencies and the Commission to evaluate ...[+++]

8. invite la Commission à examiner plus avant, en collaboration avec la Fondation européenne pour la formation, le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail et l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, les synergies qui existent entre ces quatre agences et à faire rapport à l'autorité de décharge sur les possibilités d'une intégration accrue entre ces quatre agences avant qu'aucune décision soit envisagée sur d'éventuelles modifications des responsabilités et/ou méthodes de travail respectives de ces agences; invite ces agences et la Commission à évaluer si une coop ...[+++]


5. Invites the Commission, together with the European Training Foundation, the European Centre for the Development of Vocational Training, the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions and the European Agency for Safety and Health at Work, to further explore the synergies that exist between those agencies and to report, before any decisions concerning possible changes to the respective responsibilities and/or working methods of these agencies are considered, to the discharge authority on the possible deeper integration of those four agencies; invites those agencies and the Commission to ...[+++]

5. invite la Commission à examiner plus avant, en collaboration avec la Fondation européenne pour la formation, le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail et l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, les synergies qui existent entre ces quatre agences et à faire rapport avant qu'aucune décision soit envisagée sur d'éventuelles modifications des responsabilités et/ou méthodes de travail respectives de ces agences à l'autorité de décharge sur les possibilités d'une intégration accrue entre elles; invite ces agences et la Commission à évaluer si une coopéra ...[+++]


8. Invites the Commission, together with the European Training Foundation, the European Centre for the Development of Vocational Training, European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions and the European Agency for Safety and Health at Work to further explore the synergies that exist between those agencies and to report to the discharge authority before any decisions concerning possible changes to the respective responsibilities and/or working methods of these agencies are considered on the possible deeper integration of those four agencies; invites those agencies and the Commission to evaluate ...[+++]

8. invite la Commission à examiner plus avant, en collaboration avec la Fondation européenne pour la formation, le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail et l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, les synergies qui existent entre ces quatre agences et à faire rapport à l'autorité de décharge sur les possibilités d'une intégration accrue entre ces quatre agences avant qu'aucune décision soit envisagée sur d'éventuelles modifications des responsabilités et/ou méthodes de travail respectives de ces agences; invite ces agences et la Commission à évaluer si une coop ...[+++]


5. Invites the Commission, together with the European Training Foundation, the European Centre for the Development of Vocational Training, the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions and the European Agency for Safety and Health at Work, to further explore the synergies that exist between those agencies and to report, before any decisions concerning possible changes to the respective responsibilities and/or working methods of these agencies are considered, to the discharge authority on the possible deeper integration of those four agencies; invites those agencies and the Commission to ...[+++]

5. invite la Commission à examiner plus avant, en collaboration avec la Fondation européenne pour la formation, le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail et l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, les synergies qui existent entre ces quatre agences et à faire rapport avant qu'aucune décision soit envisagée sur d'éventuelles modifications des responsabilités et/ou méthodes de travail respectives de ces agences à l'autorité de décharge sur les possibilités d'une intégration accrue entre elles; invite ces agences et la Commission à évaluer si une coopéra ...[+++]


40. Believes that local fishing communities should always be given primary access to fish stocks, although access rights should be based on updated criteria and no longer solely on the criterion of historical catches, and that environmental and social criteria should gradually be introduced to determine who has the right to catch fish, and that these should include the selectivity of the fishing gear and the resulting bycatch and discards, disturbance to the marine habitat, contribution to the local economy, energy consumption and CO2 ...[+++]

40. estime que c'est aux communautés locales de pêcheurs qu'il faut toujours donner la priorité d'accès, même si les droits d'accès doivent se fonder sur des critères mis à jour, et non plus seulement sur le critère des captures historiques, et que des critères environnementaux et sociaux doivent être progressivement instaurés pour déterminer qui a le droit de pêcher, que ceux-ci doivent porter notamment sur la sélectivité des engins de pêche et les captures accessoires et rejets qu'ils impliquent, les nuisances pour l'habitat marin, la contribution à l'économie locale, la consommation d'énergie et les émissions de CO2 , la qualité du pr ...[+++]


45. The lead competent body shall present the results of these evaluations and analyses to one or more EUEB meetings and, on the basis of these consultations, shall when appropriate recommend to the EUEB whether the ecological criteria and related assessment and compliance verification requirements should be either ...[+++]

45. L'organisme compétent chef de file présente les résultats de ces évaluations et de ces analyses au CUELE à l'occasion d'une ou de plusieurs de ses réunions, et lui indique, le cas échéant, sur la base de ces consultations, par une recommandation, s'il y a lieu de proroger, de retirer ou de réviser les critères écologiques et les exigences connexes pour l'évaluation et la vérification de la conformité.




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Date index: 2024-09-16
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