Vertaling van "december 2004 pre-budget " (Engels → Frans) :

Before a new government regulation or fee is introduced, its effect on the Canadian economy should be assessed. This is in line with the productivity covenant first proposed by this committee in your December 1998 pre-budget report.
Avant que le gouvernement n'introduise une nouvelle réglementation ou de nouveaux frais qui ont des conséquences sur l'économie canadienne, il faudrait procéder à une évaluation, tout comme l'avait d'abord proposé le comité dans son rapport prébudgétaire de décembre 1998.

The measures implemented by the UK that year stem from the 2009 pre-budget report announced in December, the March budget and a second emergency budget in June following the general election.
Les mesures mises en œuvre par le Royaume-Uni durant cet exercice étaient prévues dans le rapport prébudgétaire de 2009, présenté en décembre, dans le budget présenté en mars et dans un second budget d'urgence présenté en juin à la suite des élections générales.

Why did Odina Desrochers and I agree to withdraw our motion to separate the pre-budget consultation work from the work on the MacKay Report, when you assured us that at the following meeting of the steering committee, the possibility of expanding the consultations on the MacKay Report and allocating the necessary budget would be discussed. Today I find out that there are little games going on, and the message went nowhere that we were opposed to working on the two issues simultaneously and that we would table two reports at the same time, on the 3rd of December, one on the pre-budget consultations and the other on the MacKay report?
Comment se fait-il qu'Odina Desrochers et moi ayons accepté de retirer notre motion visant à séparer les travaux relatifs à la consultation prébudgétaire et ceux qui portent sur le rapport MacKay, que vous nous ayez assurés que, lors d'une prochaine réunion du comité directeur, on discuterait de la possibilité d'élargir la consultation sur MacKay et de l'affectation des budgets nécessaires, et que j'apprenne aujourd'hui qu'il y a des petits tours de passe-passe qui font en sorte que le message ne s'est rendu nulle part quant à notre opposition à ce qu'on mène de front les deux dossiers et qu'on dépose en même temps, le 3 décembre, deux rapports, l'un sur les consultations prébudgétaires et l'autre sur le rapport MacKay?

On three occasions since 1994, the House debated a motion to concur in the report of the Standing Committee on Finance dealing with the pre-budget consultations (Journals, December 15, 1999, pp. 819-20; December 13, 2001, p. 953; April 22, 2005, pp. 673-4; May 30, 2005, pp. 803-4).
Depuis 1994, il est arrivé à trois reprises que la Chambre débatte d’une motion portant adoption d’un rapport du Comité permanent des finances portant sur les consultations prébudgétaires (Journaux, 15 décembre 1999, p. 819-20; 13 décembre 2001, p. 953; 22 avril 2005, p. 673-4; 30 mai 2005, p. 803-4).

With regard to the correction of the excessive deficit, the programme, which was published before the Council recommendation under Article 104(7), projects the deficit to drop below the reference value in 2006/07, while the Commission services estimated at the time of the Council recommendation that, even after the discretionary measures announced in the December 2005 Pre-Budget Report, the deficit is likely to remain slightly above 3 %.
En ce qui concerne la correction du déficit excessif, le programme — publié avant l'adoption de la recommandation du Conseil au titre de l'article 104, paragraphe 7 — prévoit que le déficit repassera en dessous de la valeur de référence sur l'exercice 2006/2007, alors que les services de la Commission avaient estimé, au moment de l'adoption de la recommandation du Conseil, que même en prenant en compte les mesures discrétionnaires annoncées dans le rapport pré-budget de décembre 2005, le déficit resterait probablement légèrement supérieur à 3 %.

Arguably, film and television products are the most successful forms of culture for most Canadians, and Canadian screenwriters thank the Standing Committee on Finance for its December 2004 pre-budget report recommendations supporting sustained growth of the audiovisual sector.
On peut dire que les films et la télévision sont les formes de culture les plus accessibles à la majorité des Canadiens. Les scénaristes canadiens remercient le comité des finances pour les recommandations formulées dans son rapport prébudgétaire de décembre 2004, en faveur de la croissance continue du secteur de l'audiovisuel.

Import quotas for methyl bromide allocated to importers in accordance with Regulation (EC) No 2037/2000 for non quarantine and pre-shipment uses, for quarantine and pre-shipment applications, for feedstock uses and for destruction for the period 1 January to 31 December 2004.
Quotas d'importation alloués aux importateurs conformément au règlement (CE) no 2037/2000 pour le bromure de méthyle destiné à d'autres applications que les applications de quarantaine et de traitement avant expédition, aux applications de quarantaine et de traitement avant expédition, et destiné à être utilisé comme matière première ou à être détruit, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2004.

The Decision was amended by Decision No. 1151/2003/EC of the European Parliament and of the Council of 16 June 2003 [3] extending the duration of the programme until 31 December 2004, increasing the indicative budget by 13.3 million euro and making a number of changes to the title and scope of the programme and to its implementing actions.
La décision a été modifiée par la décision n° 1151/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 [3], qui étend la durée du programme jusqu'au 31 décembre 2004, accroît de 13,3 millions d'euros le budget indicatif et apporte des modifications au titre, au champ d'application du programme et à ses actions de mise en oeuvre.

I also want to thank this committee for its December 1997 pre-budget report recommendation for increases in tobacco taxes.
Je tiens également à remercier le comité d'avoir recommandé une augmentation des taxes sur le tabac dans son rapport prébudgétaire de décembre 1997.

The action plan was extended until 31 December 2004 and the budget increased by 13.3 million to cover the two extra years.
Le plan d'action a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2004 et doté d'une rallonge budgétaire de 13,3 millions d'euros pour ces deux années supplémentaires.