Vertaling van "decisions could then " (Engels → Frans) :

16. The legal basis for the network could then be a Council decision.
La base juridique du réseau pourrait alors être une décision du Conseil.

(1) work together with interested developed and developing countries to develop sectoral mechanisms, whose credits could then be recognized for use in the EU ETS, in the emerging OECD-wide market and under the EU's Effort Sharing Decision containing Member State reduction commitments; and
1) travaillera en collaboration avec les pays développés et en développement intéressés afin d'élaborer des mécanismes sectoriels, dont les crédits pourraient alors être reconnus pour une utilisation dans le SCEQE, dans le marché qui se met en place dans les pays de l'OCDE et dans le cadre de la décision relative à la répartition de l'effort contenant les engagements des États membres en matière de réduction. et

If this element will be adopted and notified to the Commission shortly, the Commission will be able to assess it and draw the appropriate conclusions even before executing today's decision and the case could then be closed.
Si cet élément est adopté et lui est notifié sous peu, la Commission sera en mesure de l'évaluer et de tirer les conclusions appropriées avant même de mettre en œuvre la décision d'aujourd'hui; l'affaire pourrait dès lors être clôturée.

It is therefore proposed that the Community Patent Court itself would append the order of enforcement to its decision which a party could then directly enforce according to the national civil procedure law concerned.
Il est donc proposé que le Tribunal du brevet communautaire soit chargé d'apposer lui-même la formule exécutoire sur ses décisions, que les parties concernées pourraient ensuite faire exécuter directement conformément aux règles de la procédure civile en vigueur dans le pays concerné.

In the absence of a long-term and commercially viable perspective for coal, however, electricity operators may be reluctant to include coal-based technologies in their considerations when replacing ageing coal-fired plants; their decisions could then impact on the security of EU energy supply.
Cependant, en l’absence de perspectives économiquement viables à long terme pour le charbon, les producteurs d’électricité pourraient hésiter à inclure les technologies basées sur le charbon dans les éléments qu’ils prendront en considération lorsqu’il s’agira de remplacer des centrales vieillissantes. Leurs décisions pourraient dès lors avoir des répercussions sur la sécurité des approvisionnements de l'UE en énergie.

This could then be used to make decisions as to the respective priorities for the Community, CFSP and bi-lateral assistance programmes.
Cela serait très utile pour prendre des décisions dans la droite ligne des différentes priorités fixées par la Communauté, la PESC et les programmes d’aide bilatéraux.

- To compile information on how the provisions of the Programme could be amended to better fit the needs of the Commission and the stakeholders in case of a renewal of the Programme. This would then require a Draft Proposal for a new Council Decision (in co-decision procedure with the European Parliament).
- rassembler des informations sur la manière dont les dispositions du programme pourraient être modifiées afin de mieux répondre aux besoins de la Commission et des parties prenantes dans l'hypothèse d'un renouvellement du programme. Ce renouvellement éventuel nécessiterait ensuite un projet de proposition de nouvelle décision du Conseil (à adopter selon la procédure de codécision avec le Parlement européen).