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Vertaling van "plants their decisions could then " (Engels → Frans) :

- advise developing countries on how to develop their capacity to assess the environmental impacts of their natural resource use and resource management policies (which could then be implemented as part of co-operation programmes with third countries).

- conseillera les pays en voie de développement sur la manière de développer leur capacité à évaluer les impacts environnementaux de leur mode d’utilisation des ressources naturelles et de leurs politiques de gestion des ressources (ce qui pourra par la suite être intégré dans les programmes de coopération avec les pays tiers).


(1) work together with interested developed and developing countries to develop sectoral mechanisms, whose credits could then be recognized for use in the EU ETS, in the emerging OECD-wide market and under the EU's Effort Sharing Decision containing Member State reduction commitments; and

1) travaillera en collaboration avec les pays développés et en développement intéressés afin d'élaborer des mécanismes sectoriels, dont les crédits pourraient alors être reconnus pour une utilisation dans le SCEQE, dans le marché qui se met en place dans les pays de l'OCDE et dans le cadre de la décision relative à la répartition de l'effort contenant les engagements des États membres en matière de réduction. et


It is therefore proposed that the Community Patent Court itself would append the order of enforcement to its decision which a party could then directly enforce according to the national civil procedure law concerned.

Il est donc proposé que le Tribunal du brevet communautaire soit chargé d'apposer lui-même la formule exécutoire sur ses décisions, que les parties concernées pourraient ensuite faire exécuter directement conformément aux règles de la procédure civile en vigueur dans le pays concerné.


In the absence of a long-term and commercially viable perspective for coal, however, electricity operators may be reluctant to include coal-based technologies in their considerations when replacing ageing coal-fired plants; their decisions could then impact on the security of EU energy supply.

Cependant, en l’absence de perspectives économiquement viables à long terme pour le charbon, les producteurs d’électricité pourraient hésiter à inclure les technologies basées sur le charbon dans les éléments qu’ils prendront en considération lorsqu’il s’agira de remplacer des centrales vieillissantes. Leurs décisions pourraient dès lors avoir des répercussions sur la sécurité des approvisionnements de l'UE en énergie.


Where a comparative assessment indicates that restrictions on and/or prohibitions of use of a plant protection product could cause such disadvantage, then this shall be taken into account in the decision-making process.

Lorsqu’une évaluation comparative met en évidence que les restrictions et/ou les interdictions d’utilisation d’un produit phytopharmaceutique peuvent entraîner de tels inconvénients, il en est tenu compte au cours du processus de décision.


- advise developing countries on how to develop their capacity to assess the environmental impacts of their natural resource use and resource management policies (which could then be implemented as part of co-operation programmes with third countries);

- conseillera les pays en voie de développement sur la manière de développer leur capacité à évaluer les impacts environnementaux de leur mode d’utilisation des ressources naturelles et de leurs politiques de gestion des ressources (ce qui pourra par la suite être intégré dans les programmes de coopération avec les pays tiers) ;


Member States' tax administrations could then, via an appropriate "enabling clause" in their respective tax law, invite companies to volunteer to participate in the 'pilot scheme'.

Les administrations fiscales des États membres pourraient ensuite, à l'aide d'une "clause d'habilitation" appropriée introduite dans leur droit fiscal respectif, inviter les entreprises à se porter volontaires pour participer au projet-pilote.


They could then give up jurisdiction over "their" parts of the case in favour of one Member State.

Ils pourraient alors opter pour une dévolution de compétence en faveur d'un État membre en ce qui concerne "leur" partie de l'affaire.


They could then give up jurisdiction over "their" parts of the case in favour of one Member State.

Ils pourraient alors opter pour une dévolution de compétence en faveur d'un État membre en ce qui concerne "leur" partie de l'affaire.


3. The participation of one Party in the respective programmes in the field of education and training of the other Party could be considered in accordance with their respective procedures and, where appropriate, institutional frameworks and plans of cooperation could then be established building on participation of Russia in the Community's Tempus programme.

3. La participation d'une partie aux divers programmes d'éducation et de formation de l'autre partie peut être envisagée conformément à leurs procédures respectives et, le cas échéant, des cadres institutionnels et des programmes de coopération pourraient être établis dans le prolongement de la participation de la Russie au programme Tempus (Trans-European Mobility Programme for University Studies) de la Communauté.




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Date index: 2023-06-22
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