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Traduction de «now stands deferred until after » (Anglais → Français) :

The Deputy Speaker: The recorded division stands deferred until after the deferred recorded division relating to the opposition motion of Thursday, March 15.

Le vice-président: Le vote par appel nominal est reporté après celui concernant la motion de l'opposition présentée le jeudi 15 mars.


Situation and key trends: After several years of sustained economic growth and falling unemployment, the very low rate of economic growth since mid-2001 has been accompanied by a slowdown in job creation and an upturn in unemployment, which now stands at its highest level for three years (9.6% in July 2003).

Situation et tendances clés: Après plusieurs années de croissance économique soutenue et de baisse sensible du chômage, la très faible croissance depuis mi-2001 s'accompagne d'un ralentissement des créations d'emplois et d'une remontée du chômage qui atteint son plus haut niveau depuis trois ans (9,6% en juillet 2003).


(b) subject to paragraph (d), when a recorded division is demanded in respect of a debatable motion, including any division arising as a consequence of the application of Standing Order 61(2), but not including any division in relation to the Business of Supply or arising as a consequence of an order made pursuant to Standing Order 57, (i) before 2 p.m. on a Monday, Tuesday, Wednesday or Thursday, it shall stand deferred until the conclusion of oral questions at that day’s sitting ...[+++]

b) sous réserve du paragraphe d), lorsqu'un vote par appel nominal est demandé à l’égard d’une motion sujette à débat, y compris tout vote résultant de l’application de l’article 61(2) du Règlement, mais à l’exclusion de tout vote relatif aux travaux des subsides ou découlant d’un ordre adopté conformément à l’article 57 du Règlement, (i) avant 14 heures les lundis, mardis, mercredis ou jeudis, il soit différé à la fin de la période des questions de la séance, ou (ii) après 14 heures les lundis, mardis, mercredis ou jeudis, ou à toute heure le vendredi, il soit différé à la fin de la période des questions de la prochaine séance qui n'est ...[+++]


It is also necessary to defer the application of the requirements concerning settlement discipline and requirements concerning reporting obligation of settlement internalisers until all the necessary delegated or implementing acts further specifying such requirements are in place, and of the requirements for recording certain transferable securities in book-entry form and settling obligations in securities settlement systems no later than on the second business day after the tradi ...[+++]

Il est également nécessaire de différer la mise en œuvre des exigences relatives à la discipline en matière de règlement et de celles concernant l’obligation faite aux internalisateurs de règlement de communiquer des informations jusqu’à l’adoption de tous les actes délégués et d’exécution nécessaires pour préciser ces exigences, ainsi que de l’exigence d’inscription comptable de certaines valeurs mobilières et de l’exigence de règlement des obligations, dans les systèmes de règlement de titres, au plus tard le deuxième jour ouvrable ...[+++]


And the bells having rung: The Acting Speaker (Ms. Denise Savoie): A recorded division on the proposed motion stands deferred until after government orders today.

Et la sonnerie s'étant arrêtée: La présidente suppléante (Mme Denise Savoie): Le vote par appel nominal sur la motion est reporté à la fin des initiatives ministérielles aujourd'hui.


In order to clarify the situation, after discussion among the parties, I wish to inform the House that the division on that motion now stands deferred until after government orders on Tuesday, February 15, 2005.

Dans le but de clarifier cette situation et suite à des discussions entre les partis, je désire informer la Chambre que le vote sur cette motion est maintenant différé et aura lieu le mardi 15 février 2005, à la fin des ordres émanant du gouvernement.


1. In respect of carriage by sea within a single Member State on board ships of Class A under Article 4 of Directive 98/18/EC, Member States may choose to defer application of this Regulation until four years after the date of its application.

1. Pour ce qui est du transport par mer à l'intérieur d'un seul État membre à bord de navires de la classe A au titre de l'article 4 de la directive 98/18/CE, les États membres peuvent décider de différer l'application du présent règlement jusqu'à quatre ans après la date d'application du présent règlement.


The Deputy Speaker: Normally at this time the House would proceed to the taking of the divisions at report stage of the bill now before the House, however pursuant to Standing Order 45(6), the divisions on the motions stand deferred until Monday, June 19, 1995 at 11.30 p.m. The Speaker: It being a little after 11 a.m., question period will be extended to a little after 12 p.m. Pursuant to S ...[+++]

Le vice-président: Habituellement, la Chambre passe à cette heure-là au vote, à l'étape du rapport, sur le rapport, sur le projet de loi dont elle est saisie. Cependant, confromément au paragraphe 45(6) du Règlement, le vote sulr les moitions est reporté au lundi 19 juin 1995, à 23 h 30.


As it stands now, the Commission decision is not taken until the end of May, which usually means that funds do not arrive until August or September of the year for which the subsidy is intended.

Actuellement, la décision de la Commission n'est pas prise avant la fin du mois de mai, ce qui signifie en général que les fonds n'arrivent pas avant août ou septembre de l'année pour laquelle la subvention est prévue, ce qui peut entraîner de graves problèmes de trésorerie pour les ONG.


The Commission must examine the reasons given by the EU country as soon as possible and take appropriate measures after having consulted the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health (now the Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed).

La Commission doit examiner dans les meilleurs délais les motifs invoqués par le pays de l’UE et prendre les mesures appropriées après avoir consulté le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (désormais le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux).




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Date index: 2024-02-27
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