Vertaling van "demonstration only such schemes could prove " (Engels → Frans) :

If designed in a flexible manner, to avoid windfall profits, and if limited to demonstration only, such schemes could prove effective, and have no undue negative impact on the functioning of the ETS or the internal market.
Pour autant qu’ils soient conçus de manière flexible, afin d’éviter des bénéfices exceptionnels, et qu’ils soient exclusivement limités à la démonstration, de tels systèmes pourraient se révéler efficaces et ne devraient pas perturber outre mesure le fonctionnement du SEQE ou du marché intérieur.

He did not get the desired co-operation from the government and, as such, Elections Canada could prove only that the Conservatives' database was at the origin of this scandal.
Il n'a pas eu la collaboration souhaitée du gouvernement, si bien qu'Élections Canada n'a pu que prouver que c'était la base de données des conservateurs qui était à l'origine de ce scandale.

Such profiling could only be compatible with human rights principles when the characteristics used in the profile are based on demonstrable need, intelligence, and/or evidence, and documented effectiveness.
Un tel profilage respecterait les principes de protection des droits de la personne seulement si les critères utilisés dans le profil s'appuient sur des besoins, des preuves ou des renseignements manifestes et que leur efficacité est documentée.

The General Court stated that ‘it is necessary . only to consider whether the applicants have demonstrated, in the present case, the existence of circumstances such as to ensure the incentive effect of the scheme at issue, even where no application had been submitted before work had commenced on the projects in question’, However, it did not state that the applicants had not demonstrated this and nor did it give any reason on the basis of which it would be possible to understand the ground for such a (wholly implicit) belief.
Le Tribunal a soutenu qu’il «s’agit (.) uniquement d’examiner si les requérantes ont démontré l’existence, en l’espèce, de circonstances susceptibles d’assurer l’effet incitatif du régime litigieux, même en l’absence d’introduction de la demande antérieurement au début de l’exécution des projets en cause», toutefois il n’aurait pas dit que les requérantes n’auraient pas fait cette démonstration et il n’aurait fourni aucune raison en vertu de laquelle il serait permis de comprendre le motif d’une telle conviction (tout à fait implicite).

BNP pointed out in this connection that, according to the case law of the Court of Justice (17), it was for the Commission to demonstrate the discretionary character of the treatment of economic operators in the case of individual measures, inasmuch as the existence of a margin of discretion granted to the authorities could lead to a finding of the selectiveness of a measure only where what was involved was an individual measure and not the general scheme on which that measure was based.
La BNP rappelle, à cet égard, que, selon la jurisprudence de la Cour (17), il incombe à la Commission de démontrer le traitement discrétionnaire des acteurs économiques dans le cadre de mesures individuelles. En effet, l'existence d'une marge d'appréciation conférée à l'administration pourrait conduire au constat de la nature sélective d'une mesure uniquement lorsqu'est en cause une mesure individuelle et non le régime général sur lequel cette mesure se fonde.

* An EU-wide Resettlement Scheme: Such a scheme, based on the main elements set out above, could prove an important element in such Programmes, both in terms of ensuring orderly entry and in enhancing the protection capacities of third countries.
* Programme de réinstallation au niveau de l'UE: un tel programme, fondé sur les grandes composantes décrites plus haut, pourrait être un élément important de ces programmes de protection régionaux, tant parce qu'il assurerait une entrée ordonnée que parce qu'il renforcerait les capacités de protection des pays tiers.

Such a scheme could also prove invaluable in terms of evaluating the effects of the action taken under the EU Regional Protection Programmes.
Un tel système pourrait aussi s'avérer d'une aide inestimable pour mesurer les effets des actions menées au titre des programmes de protection régionaux de l'UE.

However, assisted human reproduction will not be the only benefit resulting from this legislation. Indeed, according to a number of experts in genetics, research on embryos and on stem cells from excess embryos—again, it must be emphasized that only excess embryos can be used, and only if a researcher can clearly demonstrate that he cannot conduct his research with other biological material, before he can get an authorization from the agency—could allow us to fight terrible diseases such as Parkinson's disease, Alzheimer's disease, multiple sclerosis, diabetes and probably others.
Mais la procréation assistée ne sera pas le seul bienfait provenant de cette législation puisque, de l'avis de plusieurs experts et spécialistes de la science génétique, les recherches sur les embryons et les cellules souches des embryons excédentaires—il faut encore une fois répéter qu'il n'y aura possibilité d'utiliser que des embryons excédentaires et que cela ne sera possible que si le chercheur démontre clairement qu'il ne peut effectuer sa recherche avec un autre matériel biologique avant d'obtenir une autorisation de l'Agence—pourraient éventuellement permettre de lutter contre des maladies terribles, comme les maladies de Parkinson, d'Alzheimer, la sclérose en plaques, le diabète et probablement d'autres.

The Commission investigated the case and concluded that the scheme could not be approved under any of the rules allowing state aid in the European Union, such as the guidelines on rescuing and restructuring firms in difficulties, which would permit aid for SMEs only.
A l’issue de l’enquête ouverte par la Commission, il était apparu que le régime d’aide ne pouvait être approuvé au titre des différentes dispositions régissant les aides d’Etat dans l’Union européenne, comme par exemple les aides au sauvetage à la restructuration, qui n’autorisent les régimes d’aides que pour les PME.

First, Portugal failed to prove that private insurance cover was indeed unavailable in the market. Secondly, the scheme excluded companies that could not obtain base cover from a private insurer, whereas these were precisely the companies most hit by the financial crisis and supposedly more in need of the support. Thirdly, offering a premium that was below market price went beyond what was necessary to remedy the disturbance in the market, and distorted competition between those that obtained cover under the scheme and those that relied only on the market or, even worse, could not obtain it at all. Finally, the measure helped to preserve the market positions of the private credit insurers and, thus, benefitted the credit insurance sector by preventing the substitution of short-term credit insurance by other products offering credit protection such as factoring and documentary credit.
Premièrement, le Portugal n'a pas pu démontrer qu’il était impossible d’obtenir la couverture d'assurance privée sur le marché. Deuxièmement, le régime excluait les entreprises qui ne pouvaient souscrire à la couverture de base auprès d’un assureur privé, alors qu’il s’agit justement des entreprises les plus touchées par la crise financière et celles qui ont le plus besoin d’aide. Troisièmement, proposer une prime inférieure au prix du marché allait au-delà des mesures nécessaires pour remédier à la perturbation du marché et faussait la concurrence entre les entreprises qui bénéficiaient de la couverture au titre du régime et celles qui devaient se tourner vers le marché ou, pire encore, qui ne pouvaient pas l’obtenir du tout. Enfin, la mesure a permis de sauvegarder les positions sur le marché des organismes privés d’assurance-crédit, ce qui a profité à ce secteur en empêchant le remplacement de l’assurance-crédit à court terme par d’autres produits offrant une protection du crédit, comme l’affacturage et le crédit documentaire.