Vertaling van "detention simply because " (Engels → Frans) :

For example, it is hard to believe that the reasons why Hugues and his lawyer plead guilty and accept the sentence for an eight-month detention in a youth centre, as is proposed by the crown, according to the scenario involving the Young Offenders Act, would disappear simply because another act applies.
Par exemple, il est difficile de croire que les raisons qui amènent Hugues et son avocat à plaider coupables et à accepter la peine de huit mois dans un Centre jeunesse, comme cela est proposé par la Couronne selon le scénario en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants, n'existent plus du simple fait que l'on se retrouve sous le régime d'une autre loi.

Finally, this kind of approach would penalize a youth simply because of some unfortunate circumstances, not to mention the stigma of detention that could limit a young offender in his or her endeavours to become a productive citizen.
Finalement, une telle approche reviendrait à pénaliser un jeune simplement à cause de circonstances particulières moins heureuses de sa vie, sans tenir compte du fait que la mise sous garde entraîne la stigmatisation d'un jeune qui peut le limiter dans ses efforts pour devenir un citoyen ou une citoyenne productif dans la société.

It is not simply because a person is dangerous to the community that they are kept in pretrial detention.
Ce n'est pas simplement parce que quelqu'un est dangereux pour la communauté qu'il est mis sous garde avant le prononcé de la peine.

First of all, the year-long mandatory detention of asylum seekers violates the Convention Relating to the Status of Refugees, specifically article 31, which prohibits imposing penalties on refugees simply because they had to enter a country without authorization.
Premièrement, la période obligatoire de détention d'un an pour les demandeurs d'asile contreviendrait à la Convention relative au statut des réfugiés, plus précisément à l'article 31 qui interdit de punir les réfugiés simplement parce qu'ils ont dû entrer dans un pays sans autorisation.

4. Detention: your rapporteur recalls the principle whereby nobody should be held in detention simply because they have requested international protection, and likewise, the need to include rigorous procedural guarantees when it comes to provisional detention.
Le rapporteur rappelle le principe selon lequel nul ne doit être placé en rétention au seul motif qu'il demande une protection internationale, ainsi que la nécessité d'inclure des garanties procédurales rigoureuses régissant la détention provisoire.

However, this clearly is not the case, because certain rights are interpreted differently from one Member State to another, such as the right to silence, or simply because certain procedures differ, such as the period of detention on remand.
Mais ce n’est clairement pas le cas, parce que certains droits sont interprétés différemment d’un État membre à l’autre, comme le droit de garder le silence, ou simplement parce que certains aspects de la procédure diffèrent, comme la période de détention provisoire.

I believe that we must be very careful when referring to the detention of asylum seekers because it is not simply a question of deciding to put a stop to detention once and for all and to have it apply to everyone.
Je pense que nous devons faire preuve de prudence en parlant de la détention des demandeurs d’asile, parce qu’il ne s’agit pas simplement de décider de mettre un terme aux détentions une fois pour toute et d’appliquer cette décision à tous.

Detention of asylum seekers simply because they are asylum seekers must not occur.
La détention des demandeurs d'asile du simple fait qu'ils sont des demandeurs d'asile doit être exclue.