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Traduction de «devices unless they » (Anglais → Français) :

(2) No person shall damage, remove or authorize the removal of such a fish guard, screen, covering, netting or other device, unless they are authorized to do so by the Minister.

(2) Il est interdit, sans l’autorisation du ministre, d’endommager ou d’enlever tout dispositif visé au paragraphe (1), ou d’en autoriser l’enlèvement.


EU type approval legislation bans defeat devices such as software, timers or thermal windows which lead to higher NOx emissions outside of the test cycle, unless they can be justified by the need to protect the engine against damage or accident, or for the safe operation of the vehicle.

La législation de l'UE sur la réception par type interdit les dispositifs d'invalidation sous la forme de logiciels, de timers ou de fenêtres thermiques entraînant une hausse des émissions de NOx en dehors des cycles d'essai, à moins de pouvoir justifier leur utilisation par la nécessité de protéger le moteur contre des dommages ou des incidents, ou la nécessité d'assurer le bon fonctionnement du véhicule.


(6) Fire-producing devices (for example, matches and lighters) must not be permitted in the workplace unless they are authorized by the division 2 factory licence or manufacturing certificate.

(6) Seuls les dispositifs d’allumage (par exemple, allumettes et briquets) mentionnés dans la licence de fabrique de la section 2 ou dans le certificat de fabrication peuvent être autorisés au lieu de travail.


(2) Fire-producing devices (for example, matches and lighters) must not be permitted in the factory or any satellite site unless they are authorized by the division 1 factory licence or satellite site certificate.

(2) Seuls les dispositifs d’allumage (par exemple, allumettes et briquets) mentionnés dans la licence de fabrique de la section 1 ou dans le certificat de site satellite peuvent être autorisés à la fabrique ou à tout site satellite.


The scientists we had before us yesterday said there is a margin of error in the screening devices that they've been unable to make perfect yet, as I understand what they said yesterday, so that defence lawyers can very easily use that 10%, 20% margin to get their clients off, and therefore police officers don't generally do any more than a roadside suspension unless it's below .01 or better.

Hier, les scientifiques qui ont comparu devant nous ont dit qu'on n'avait pas encore corrigé la marge d'erreur des détecteurs. D'après ce que j'ai pu comprendre hier, les avocats de la défense peuvent facilement se servir de cette marge d'erreur de 10 ou de 20 p. 100 pour tirer leurs clients d'embarras, et par conséquent, les policiers, de façon générale, ne font qu'imposer une suspension du permis de conduire à moins d'avoir établi que le TA est inférieur à .01.


According to paragraph b) of the bill, dispensing devices to which the public have access cannot be located in a bar, tavern or beverage room unless they are equipped with a prescribed security mechanism.

Au point b), le texte de loi mentionne qu'il est possible d'avoir des distributrices accessibles au public dans un bar, une taverne ou un établissement semblable à condition que ces distriburices soient munies d'un mécanisme de sécurité réglementaire.


Notified bodies should refrain from signing arrangements with manufacturers unless they receive access to all critical subcontractors and crucial suppliers and thus to all sites where the devices or its crucial components are produced, regardless of the length of the contractual chain between the manufacturer and the subcontractor or supplier.

Les organismes notifiés devraient s’abstenir de conclure un accord avec un fabricant s’ils n’ont pas eu accès à l’ensemble de ses sous-traitants déterminants et fournisseurs essentiels, et par là même à l’ensemble des sites sur lesquels sont produits les dispositifs ou leurs composants essentiels, quelle que soit la longueur de la chaîne contractuelle qui lie le fabricant au sous-traitant ou au fournisseur.


National authorities shall prohibit the sale or installation on a vehicle of such replacement pollution control devices unless they are of a type in respect of which a relevant type approval has been granted.

Les autorités nationales interdisent la vente ou l'installation sur un véhicule de ce type de dispositifs de rechange de maîtrise de la pollution s'ils ne sont pas d'un type pour lequel une réception adéquate a été accordée.


‘unless they are specifically to be used for disinfecting invasive devices in which case they are in Class IIb’.

«à moins qu'ils ne soient destinés spécifiquement à désinfecter les dispositifs invasifs auquel cas ils font partie de la classe IIb».


All surgically invasive devices intended for transient use are in Class IIa unless they are:

Tous les dispositifs invasifs de type chirurgical destinés à un usage temporaire font partie de la classe IIa, sauf:




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'devices unless they' ->

Date index: 2021-06-11
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