Vertaling van "different environments would simply fall " (Engels → Frans) :

If we extend the term of copyright, works that would otherwise be made available to the public, which could be used without permission in classrooms and in a range of different environments, would simply fall out of the public domain, in effect, if we extended that term of copyright, creating all sorts of restrictions.
Si nous prolongeons la période de droit d'auteur, des ouvrages qui seraient autrement mis à la disposition du public et qui pourraient être utilisés en salle de classe sans devoir obtenir d'abord une permission et dans un large éventail de différents milieux, ne seraient tout simplement plus dans le domaine public, et cela créerait toutes sortes de restrictions.

Within most Member States surveillance activities concerning fisheries, the environment, policing of the seas or immigration fall under the responsibility of several different enforcement agencies operating independently from each other.
Dans la plupart des États membres, différents services de maintien de l'ordre, indépendants les uns des autres, sont compétents pour les activités de surveillance de la pêche et de l'environnement, et pour les activités de contrôle des mers et de l'immigration.

Where contracting authorities or contracting entities choose to award a single contract, this Directive shall, unless otherwise provided in paragraph 4 of this Article or in Article 21, apply to the ensuing mixed contract, irrespective of the value of the parts that would otherwise fall under a different legal regime and irrespective of which legal regime those parts would otherwise have been subject to.
Lorsque les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices choisissent d’attribuer un contrat unique, la présente directive s’applique, sauf disposition contraire du paragraphe 4 du présent article ou de l’article 21, au contrat mixte qui en résulte, indépendamment de la valeur des parties qui relèveraient normalement d’un régime juridique différent et indépendamment du régime juridique dont celles-ci auraient normalement relevé.

I think it means slightly different things than simply the protection of the environment, or respecting the environment, as opposed to, in the sense of Mr. Julian's amendment, fostering a more sustainable environment.
Je pense que cela n'a pas la même signification. Assurer simplement la protection ou le respect de l'environnement, ce n'est pas la même chose que favoriser un environnement durable, comme le veut l'amendement de M. Julian.

Unfortunately, very few committees actually do it, and the estimates would simply fall off the table in the face of other work.
Malheureusement, très peu de comités le faisaient en réalité, et les budgets étaient simplement mis de côté en raison des autres travaux à faire.

The Board of Appeal further held that, if a shape is not sufficiently different from the usual shape of the goods, and potential purchasers do not therefore perceive it to represent the goods, then it is descriptive and falls within the scope of Article 7(1)(c), as would a word consisting simply of the name of the goods.
La chambre de recours a, en outre, estimé que, si la forme ne présente pas suffisamment de différence par rapport à la forme habituelle du produit et, donc, si l’acheteur potentiel ne la perçoit que comme représentant le produit, cette forme est alors descriptive et tombe dans le champ d’application de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 40/94, de la même façon qu’un mot uniquement constitué par le nom du produit.

The intent may have been that the discretion would simply fall to the new Director of Military Prosecutions as part of the implicit duties and powers of a prosecutor.
Il se peut qu'on ait voulu simplement laisser cette latitude au nouveau directeur des poursuites militaires, dans le cadre de ses fonctions et de ses pouvoirs implicites en tant que procureur.

Economics would simply dictate that instead of using MMT a much enhanced refining process would be required which would cause greater volumes of crude oil and greater emissions from the refining process of a number of undesirable elements, including carbon monoxide and sulphur dioxide. Also concerning environmental pollution, there were a number of studies by Calgary based T.J. McCann and Associates Limited and Environ International Limited of California-MMT is banned by name in California-showing that the likely range of increase in nitrous oxide emissions if MMT were to be banned would be equivalent of adding 32,000 to 50,000 tonnes per year to the environment, the equivalent of putting over a million additional cars on the road by the year 2000 (1630 ) Last May Environ of California concluded that Environment Canada in the McCann study underestimated the annual increase in tonnes of nitrous oxide emissions that would result from the removal of MMT, saying it would result in between 49,000 and 62,000 tonnes more nitrous oxide into the environment.
Toujours concernant la pollution de l'environnement, un certain nombre d'études menées par la société T.J. McCann and Associates, de Calgary, et la société Environ International Limited, de Californie, où le MMT est spécifiquement interdit, montrent que, si le MMT était interdit, les émissions d'oxyde nitreux dans l'environnement augmenteraient probablement de 32 000 à 50 000 tonnes par année, ce qui équivaudrait à mettre plus d'un million de voitures additionnelles sur la route d'ici à l'an 2000 (1630) En mai dernier, Environ of California en est venu à la conclusion que, dans l'étude McCann, Environnement Canada sous-estimait, en fait, la hausse annuelle des émissions d'oxyde nitreux qui résulterait du retrait du MMT qui, d'après cette société américaine, se situerait entre 49 000 et 62 000 tonnes.

Bearing in mind the limited funds available to the co-ordinating DG (the Environment DG) on budget line B4-3060 (around 7 Million EUROS per year) for covering a wide range of different information and communication activities (that is, not just NGO funding), a multi-annual NGO funding scheme with, for example, two-year contracts, would require almost the whole budget allocation of B4-3060 for the first year of implementation just to cover the subsidies of the main NGOs.
Compte tenu du caractère limité des fonds dont dispose la DG chargée de la coordination (la DG Environnement) sur la ligne budgétaire B4-3060 (environ sept millions d'euros par an) pour couvrir une large gamme d'activités d'information et de communication (qui s'ajoutent à l'octroi des aides financières aux ONG), un système de financement pluriannuel des ONG prévoyant, par exemple, des contrats de deux ans, nécessiterait pratiquement d'affecter l'intégralité de la ligne B4-3060 pour la première année de mise en oeuvre, uniquement pour couvrir les subventions accordée aux principales ONG.

To provide the required certainty and prevent differing legal interpretations by national courts, the framework directive would have to be more than simply a general principle regulating business-consumer commercial practices.
Pour fournir le degré de certitude requis et prévenir des différences d'interprétation juridique par des tribunaux nationaux, la directive-cadre ne devrait pas se limiter à un simple principe général régissant les pratiques commerciales entre entreprise et consommateur.