Vertaling van "discussion in relevant bodies would " (Engels → Frans) :

The proposed synchronisation of the start of the two processes by the simultaneous presentation by the Commission of its input for both instruments and their subsequent discussion in relevant bodies would be likely to contribute to such coherence.
La synchronisation du lancement des deux processus grâce à la présentation simultanée par la Commission de ses contributions pour les deux instruments et de leur examen ultérieur au sein des enceintes compétentes serait de nature à renforcer la cohérence.

21 (1) The Division may require the parties to participate at a conference to discuss issues, relevant facts and any other matter that would make the appeal more fair and efficient.
21 (1) La Section peut exiger que les parties participent à une conférence pour discuter des points litigieux, des faits pertinents de l’appel ou de toute autre question afin que l’appel soit plus équitable et efficace.

After the committee study was completed last summer, we established the necessary advisory bodies and held meetings to discuss our approach and ensure that all relevant issues would be adequately explored.
Après la diffusion de l'étude du Comité l'été dernier, nous avons mis sur pied les groupes consultatifs nécessaires et tenu des réunions pour discuter de l'approche à adopter et veiller à ce que toutes les questions pertinentes soient étudiées de façon adéquate.

While we are discussing the relevance of this trip, our researcher Alan could be preparing a summary of the discussions in Washington and British Columbia and we would be able to work with him.
Pendant que nous discutons de la pertinence de ce voyage, notre attaché de recherche, Alan, pourrait rédiger un résumé des discussions tenues à Washington et en Colombie-Britannique, et nous pourrions travailler avec lui.

Consultations in the form of an online survey, discussions in relevant policy bodies, as well as a variety of peer learning activities involving the social partners indicate an overwhelming consensus on the importance of making visible the knowledge, skills and competences gained through life and work experience, and show broad support for a Union initiative to enhance validation policy and practice in the Member States,
Les consultations menées sous la forme d'une enquête en ligne, les débats au sein des instances politiques concernées et toute une série d'activités d'apprentissage entre pairs associant les partenaires sociaux montrent qu'une majorité écrasante des intervenants pensent qu'il est important d'assurer la visibilité des savoirs, des aptitudes et des compétences acquis tout au long de la vie personnelle et professionnelle et qu'il existe un large soutien en faveur d'une initiative de l'Union visant à améliorer la politique et les pratiques de validation dans les États membres,

2. Whether the economic equilibrium of a public service contract would be compromised shall be determined by the relevant regulatory body or bodies referred to in Article 55 on the basis of an objective economic analysis and based on pre-determined criteria, after a request from any of the following:
2. C'est à l'organisme ou aux organismes de contrôle compétents visés à l'article 55 qu'il incombe de déterminer une éventuelle atteinte à l'équilibre économique d'un contrat de service public en se fondant sur une analyse économique objective et sur la base de critères prédéterminés, après une demande:

Would the hon. member propose to his party that the human rights committee of the House of Commons, in open hearings, discusses the relevance of section 13 (1) and whether section 13 (1) of the Canadian Human Rights Act actually is being used to undermine freedom of speech in Canada?
Le député suggérerait-il à son parti que le Comité des droits de la personne de la Chambre des communes, durant des audiences publiques, discute du bien-fondé du paragraphe 13(1) et de la possibilité que l'article 13(1) de la Loi canadienne sur les droits de la personne soit en fait utilisé pour entraver la liberté d'expression au Canada?

The establishment of a working group tasked with identifying and discussing the relevant scenarios and applicable detection requirements would facilitate the process.
La création d'un groupe de travail chargé de déterminer et d'analyser les scénarios pertinents et les exigences requises en matière de détection faciliterait le processus.

42. Relevant information gathered by a customs administration would be shared as appropriate with the national financial control body responsible for money laundering and with the customs administrations of any other Member States connected with the suspect movements. Sharing relevant information with the Commission would also help protect the Community's financial interests.
42. Les informations pertinentes recueillies par les douanes seraient partagées, le cas échéant, avec, d'une part, l'organe national de contrôle financier responsable du blanchiment des capitaux, et avec, d'autre part, la douane de tout État membre lié aux mouvements suspects. Le partage des informations appropriées avec la Commission contribuerait aussi à limiter les menaces contre les intérêts financiers de la Communauté.

One of the things it did not do — it had a lot of discussion on whether something would be relevant or not, and they decided not to get into that, because all private interests, as defined in the report, would have to be disclosed and then everything except certain listed items would be made public.
Il n'était pas question dans ce rapport — nous avons longuement discuté de la question de savoir si certains intérêts sont pertinents ou non. Ils ont décidé de ne pas aborder ce point parce que tous les intérêts privés, comme le définit le rapport, seraient divulgués.