Traduction de «disguised whether » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

virus hiding mechanism [ hiding mechanism | method of disguise | disguise method ]
mécanisme de camouflage d'un virus [ mécanisme de camouflage | mode de camouflage ]

hidden unemployment [ concealed unemployment | disguised unemployment ]
chômage déguisé

disguised contribution in kind
apport en nature déguisé

disguised unemployment
chômage déguisé

firearm disguised as another object
arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet

disguised attack
attaque masquée

blessing in disguise
bien pour un mal

concealed unemployment [ disguised unemployment | hidden unemployment ]
chômage camouflé [ chômage déguisé | chômage invisible ]

hidden inflation | disguised inflation
inflation larvée | inflation masquée

causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments
infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This applies regardless of the forms in which they are disguised: whether it is the so called "hard" Holocaust denial, denying that the Holocaust ever happened - criminalized by law - but also the insidious alleged "soft" Holocaust denial, which emerges in the downplaying of the scale and depth of the evil embodied by the Shoah, or the questioning of the relevance of the Holocaust for today's world as well as in the attempts to belittle the Holocaust by pointing to other situations.
On ne peut tolérer aucune complaisance face à la négation de l'holocauste, quelle que soit sa forme; que ce soit la négation totale de l'holocauste, son déni pur et simple – ce qui est puni par la loi – ou des formes plus insidieuses du négationnisme qui consistent à minimiser l'ampleur et la profondeur du mal que représente la Shoah, à remettre en question la pertinence de l'Holocauste pour le monde d'aujourd'hui, et à dénigrer l'Holocauste en se référant à d'autres situations.

I do not think an effort is being made to disguise whether they fall within the definition of interest in section 347.
Je ne crois pas que les prêteurs sur salaire tentent de camoufler quoi que ce soit qui tomberait sur le coût de la définition du terme « intérêt » de l'article 347.

The first is a suggestion but I will disguise it as a question, which is to ask whether in the future you would take into account the experience that we have recently seen in my home province of Quebec, where a government minister said he would not make various reports public because they were too technical and might not be understood.
La première est en fait une suggestion, mais je vais la faire passer pour une question; j'aimerais savoir si vous allez tenir compte de ce qui s'est récemment produit au Québec, ma province, où un ministre a déclaré qu'il n'allait pas divulguer divers rapports au public, car ils étaient rédigés en termes trop techniques et pourraient ne pas être compris.

Mr. Jeffery Wilson: You go the child protection route, whereby a judge, on a standard that is the civil balance of probabilities, not the criminal, makes a determination as to whether or not abuse occurred and that's it, subject to appeal, so that the custody case does not become a disguised determination of whether or not abuse occurred.
M. Jeffery Wilson: On déclenche la procédure de protection de l'enfant: un juge décide s'il y a eu effectivement exploitation sexuelle en se basant sur le critère de la prépondérance des probabilités civiles, et pas criminelles, et sa décision est sujette à appel. De cette façon, la question de la garde cesse d'être un prétexte pour essayer de déterminer si les allégations sont fondées.

6. The Commission shall, within six months of the notifications as referred to in paragraphs 4 and 5, approve or reject the national provisions involved after having verified whether or not they are a means of arbitrary discrimination or a disguised restriction on trade between Member States and whether or not they shall constitute an obstacle to the functioning of the internal market.
6. Dans un délai de six mois après les notifications visées aux paragraphes 4 et 5, la Commission approuve ou rejette les dispositions nationales en cause après avoir vérifié si elles sont ou non un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée dans le commerce entre États membres et si elles constituent ou non une entrave au fonctionnement du marché intérieur.

Whether it is the transmission of personal data for various motives; whether it is these surprising – and shameful for the whole of Europe – relinquishments of sovereignty that are the secret CIA prisons and other, all too quickly forgotten, affairs of this kind; whether it is our willingness to accept the very term ‘international community’, which means little other than the imperial power and its accomplices; or whether it is the general position – about which, I might add, too little is known – occupied by the US Embassy in the central bodies of the Union, these relations do a poor job of disguising different interests, different principles and different views of the world.
Qu’il s’agisse de la transmission de données personnelles pour divers motifs, qu’il s’agisse de ces étonnants abondons de souveraineté, honteux pour toute l’Europe, que sont les prisons secrètes de la CIA et autres affaires de ce genre, trop vite oubliées d’ailleurs, qu’il s’agisse de notre complaisance à accepter le terme même de communauté internationale, qui ne signifie guère autre chose que la cohorte de l’empire et de ses affidés, ou encore qu’il s’agisse d’une manière générale de la place, trop mal connue d’ailleurs, qu’occupe l’ambassade des États-Unis dans les organes centraux de l’Union, ces relations cachent mal des intérêts différents, des principes différents, des regards sur le monde différents.

2. The Commission shall, within a period of six months after the notification referred to in paragraph 1, approve or reject the national measures concerned, after having examined whether they are a means of arbitrary discrimination or a disguised restriction of trade between Member States and whether they constitute an obstacle to the functioning of the internal market.
2. Dans un délai de six mois suivant la notification visée au paragraphe 1, la Commission approuve ou rejette les mesures nationales concernées après avoir vérifié si elles représentent ou non un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée aux échanges entre États membres et si elles constituent ou non une entrave au fonctionnement du marché intérieur.

Furthermore, according to Article 95(6) of the Treaty, 'the Commission shall, within six months of the notification approve or reject the national provisions involved after having verified whether or not they are a means of arbitrary discrimination or a disguised restriction to trade between Member States and whether or not they shall constitute an obstacle to the functioning of the internal market'.
Par ailleurs, aux termes de l'article 95, paragraphe 6, du traité, dans un délai de six mois après la notification, «la Commission approuve ou rejette les dispositions nationales en cause après avoir vérifié si elles sont ou non un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée dans le commerce entre États membres et si elles constituent ou non une entrave au fonctionnement du marché intérieur».

However, in the settlement submitted to the Commission, no reference was made to the value of the different liabilities. Thus, it was difficult to recognise how the different claims were calculated and to examine whether, with the settlement, really existing legal claims up to the amounts alleged by the German authorities were waived or whether it rather meant a disguised compensation of the forgone DM 360 million investment grant on which Elf had, following the Commission's decision of 1997, lost its claim. In the latter case, the settlement would clearly have to be considered as a DM 360 Million aid.
Cependant, dans le protocole d'accord soumis à la Commission, la valeur des différents engagements n'était pas précisée et il est donc difficile de discerner comment les diverses créances ont été calculées et d'examiner si ce règlement comportait la renonciation aux créances réelles jusqu'à concurrence des montants allégués par les autorités allemandes ou s'il s'agissait au contraire d'une compensation déguisée de la prime à l'investissement de 360 millions de DEM perdue par Elf à la suite de la décision prise par la Commission en 1997. Dans ce dernier cas, le règlement devrait de toute évidence être considéré comme une aide de 360 millions de DEM.