Traduction de «distinct but similar scheme could prove » (Anglais → Français) :

However, a distinct but similar scheme could prove useful also for the EU's external cooperation programmes.
Un régime distinct mais similaire pourrait toutefois s'avérer également utile pour les programmes de coopération extérieure de l’UE.

Similar training schemes could be envisaged for officials dealing with legal aid schemes.
Des programmes similaires pourraient être envisagés pour les fonctionnaires chargés des systèmes d'assistance judiciaire.

If designed in a flexible manner, to avoid windfall profits, and if limited to demonstration only, such schemes could prove effective, and have no undue negative impact on the functioning of the ETS or the internal market.
Pour autant qu’ils soient conçus de manière flexible, afin d’éviter des bénéfices exceptionnels, et qu’ils soient exclusivement limités à la démonstration, de tels systèmes pourraient se révéler efficaces et ne devraient pas perturber outre mesure le fonctionnement du SEQE ou du marché intérieur.

Article 63 TFEU must be interpreted as precluding national legislation such as that at issue in the main proceedings which provides that the failure by a non-resident investment fund to comply with the obligations to communicate and publish certain information required by that legislation, which are applicable without distinction to resident and non-resident investment funds alike, resulting in the flat-rate taxation of the income which the taxpayer earns from that investment fund, since that legislation does not allow the taxpayer to provide evidence or information that could prove the actual size of that income.
L’article 63 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une législation nationale, telle que celle en cause au principal, qui prévoit que la non-observation par un fonds d’investissement non-résident des obligations de communication et de publication de certaines informations prévues par cette législation, indistinctement applicables aux fonds résidents et non-résidents, donne lieu à l’imposition forfaitaire des revenus que le contribuable tire dudit fonds d’investissement, dans la mesure où ladite législation ne permet pas à ce contribuable de fournir des éléments ou des informations de nature à établir la hauteur effective de ces revenus.

* An EU-wide Resettlement Scheme: Such a scheme, based on the main elements set out above, could prove an important element in such Programmes, both in terms of ensuring orderly entry and in enhancing the protection capacities of third countries.
* Programme de réinstallation au niveau de l'UE: un tel programme, fondé sur les grandes composantes décrites plus haut, pourrait être un élément important de ces programmes de protection régionaux, tant parce qu'il assurerait une entrée ordonnée que parce qu'il renforcerait les capacités de protection des pays tiers.

Such a scheme could also prove invaluable in terms of evaluating the effects of the action taken under the EU Regional Protection Programmes.
Un tel système pourrait aussi s'avérer d'une aide inestimable pour mesurer les effets des actions menées au titre des programmes de protection régionaux de l'UE.

However, Member States have implemented this distinction in different ways so that the same investor undertaking a similar transaction could be classified differently depending on the jurisdiction.
Toutefois, les États membres ont mis cette distinction en oeuvre de différentes façons, de telle sorte qu'un même investisseur qui effectue des transactions similaires peut être classé différemment selon les États membres.