Vertaling van "doctors' prescriptions will be granted therefore avoiding " (Engels → Frans) :

A fast response and a strict guide or criteria are needed, as is a clear definition that doctors' prescriptions will be granted therefore avoiding litigation, confusion and further delay.
Il faut une réponse rapide, un guide strict, des critères précis et une définition claire indiquant, par exemple, que des ordonnances médicales seront délivrées, pour éviter tout litige, confusion et autre délais.

31. Calls on the Member States to take the necessary measures to avoid any conflict of interests affecting doctors and veterinarians in relation to prescription and sale of medicines;
31. demande aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour éviter tout conflit d'intérêts concernant les médecins et vétérinaires en matière de prescription et de vente de médicaments;

Therefore, to avoid any interference with the competences which are granted to the risk assessors and risk managers under Directive 2001/18/EC and Regulation (EC) No 1829/2003, a Member State should only use grounds with respect to environmental policy objectives relating to impacts which are distinct from and complementary to the assessment of risks to health and the environment which are assessed in the context of the authorisation procedures provided in Directive 2001/18/EC and in Regulation (EC) No 1829/2003, such as the maintenance and development of agricultural practices which offer a better potential to reconcile production with ecosystem sustainability, or maintenance of local biodiversity, including certain habitats and ecosystems, or certain types of natural and landscape features, as well as specific ecosystem functions and services.
Par conséquent, afin d'éviter toute interférence avec les compétences que la directive 2001/18/CE et le règlement (CE) no 1829/2003 confèrent aux évaluateurs des risques et aux gestionnaires des risques, il convient que les États membres n'invoquent que des motifs concernant des objectifs de politique environnementale liés à des incidences distinctes et complémentaires de l'évaluation des risques pour la santé et l'environnement, qui sont évalués dans le cadre des procédures d'autorisation prévues dans la directive 2001/18/CE et dans le règlement (CE) no 1829/2003, tels que le maintien et le développement de pratiques agricoles offrant de meilleures possibilités de concilier production et durabilité des écosystèmes, ou la préservation de la biodiversité locale, y compris de certains habitats et écosystèmes, ou de certains types d'éléments naturels et du paysage, ainsi que de fonctions et de services écosystémiques spécifiques.

the cover granted will compulsorily include benefits linked to prevention and to consultations of the treating doctor and his prescriptions,
les garanties accordées devront obligatoirement couvrir les prestations liées à la prévention et aux consultations du médecin traitant ainsi qu’à ses prescriptions,

5. Member States shall require marketing authorisation holders which have registered Internet websites in accordance with paragraphs 1 to 4 to include a message at the top of each website page informing the public that information contained therein is developed by the marketing authorisation holder and is therefore subject to monitoring in order to avoid advertising of prescription medicines.
5. Les États membres exigent des titulaires d'une autorisation de mise sur le marché ayant enregistré des sites Internet conformément aux paragraphes 1 à 4 qu'ils incluent un avertissement en haut de chaque page du site pour informer le public du fait que les informations contenues dans la page ont été élaborées par le titulaire de l'autorisation et sont donc soumises à un contrôle pour éviter toute publicité pour des médicaments soumis à prescription médicale.

I should therefore like to finish by stating that a prescription issued by a doctor established in another Member State provides the same guarantees to patients as a prescription issued by a doctor established in the Member State in question and, according to the judgment of the Court of 7 March in the Schumacher case and in the case of the Commission versus Germany in 1990, the same applies to drugs bought from a pharmacy in another Member State.
Je voudrais donc finir en disant qu’une prescription délivrée par un médecin établi dans un autre État membre offre les mêmes garanties aux patients qu’une prescription délivrée par un médecin établi dans l’État membre en question et, conformément à l’arrêt de la Cour du 7 mars dans l’affaire Schumacher et dans l’affaire de la Commission contre l’Allemagne en 1990, il en va de même pour les médicaments achetés dans une pharmacie dans un autre État membre.

Unnecessary administrative and financial burdens should be avoided when replacing authorisations to drive issued to drivers before the application of the relevant provisions of this Directive with harmonised complementary certificates and licences which are in conformity with this Directive. Therefore, entitlements to drive previously granted to a driver should be safeguarded, as far as possible.
Il convient d’éviter toute charge administrative et financière inutile au moment de remplacer, par des attestations complémentaires harmonisées et des licences conformes à la présente directive, les autorisations de conduite délivrées aux conducteurs avant l’entrée en application des dispositions pertinentes de la présente directive.

In order to avoid that the second subparagraph may be misunderstood and result in making without object the provision of the first subparagraph of that Article, therefore it is appropriate for the sake of clarification to indicate that the transfer mentioned in the second subparagraph only refers to the sale of payment entitlements without land and not to the lease of payment entitlements which is not possible without land.For administrative reasons, in order to limit the creation of fractions of payment entitlements to the extent that is necessary, it is appropriate to provide for a rule providing that, once all entire entitlements have been used, partially used entitlements should be considered as fully used whilst giving right to a payment proportionate to the land declared and, in case of transfer, before splitting an existing entitlement, all existing fractions should be used.Article 2(e) of Regulation (EC) No 1782/2003 provides that the payments in the reference period are those granted or to be granted in that period.
Pour éviter que le deuxième alinéa puisse être mal interprété et finisse par rendre sans objet la disposition du premier alinéa de cet article, il convient donc par souci de clarification de préciser que le transfert mentionné dans ce deuxième alinéa ne fait référence qu'à la vente de droits au paiement sans terres et pas à la location de droits au paiement qui n'est pas possible sans terres.Pour des raisons administratives, afin de limiter la création de fractions de droits au paiement à ce qui est nécessaire, il y a lieu de prévoir une règle selon laquelle, lorsque tous les droits entiers ont été utilisés, les droits utilisés partiellement doivent être considérés comme entièrement utilisés, tout en donnant le droit à un paiement proportionnel aux terres déclarées et, en cas de transfert, toutes les fractions existantes doivent être utilisées avant de scinder un droit existant.L'article 2, point e), du règlement (CE) no 1782/2003 prévoit que les paiements effectués au cours de la période de référence sont les paiements octroyés ou à octroyer au cours de cette période.

Beet growing in that area is essential in order to regenerate soils with a particularly high level of clay and thus to avoid a return to single-crop farming; Italy should therefore be authorised to grant the southern regions national aid over the next five marketing years in respect of the same amount and under the same conditions as for the 2000/2001 marketing year.
La culture de la betterave y est indispensable pour permettre la régénération des sols particulièrement argileux et ainsi éviter un retour à la monoculture; il convient, dès lors, d'autoriser l'Italie à octroyer pour les régions du sud une aide nationale pour les cinq prochaines campagnes de commercialisation d'un même montant et aux mêmes conditions que pour la campagne de commercialisation 2000/2001.