Traduction de «documents that can prove conclusively once » (Anglais → Français) :

I've suggested too that there are in fact some documents that can prove conclusively once again that even with the war bonus, the wages were less.
J'ai indiqué également qu'il existe en fait certains documents qui peuvent prouver de façon concluante que même avec le bonus de guerre, les salaires étaient inférieurs.

The Evidence Study showed that whilst the prevailing position in the EU was that the onus of proving an accused’s guilt rests on the prosecution, sometimes, in exceptional cases, such as document or regulatory offences, once the prosecution had proved the existence of a duty, the accused had a reverse burden to prove that he had complied with it.
Selon l'Étude sur les éléments de preuve, bien que, dans l’UE, il incombe habituellement à l'accusation de prouver la culpabilité de l'accusé, il arrive parfois, dans des cas exceptionnels, par exemple dans le cas d’infractions liées au non-respect de certaines obligations administratives ou à la non-communication de certains documents, que, dès l’établissement de l'existence d'une obligation par l’accusation, la charge de la preuve soit renversée et que ce soit à l’accusé d’établir qu’il a respecté cette obligation.

We can prove conclusively and scientifically that the traumas I mentioned before have a deleterious and disastrous effect on the development of that child's psyche.
Il est prouvé de façon catégorique et scientifique que les traumatismes que j'ai mentionnés plus tôt exercent un effet néfaste et désastreux sur le développement psychique de l'enfant.

If question 2 is answered in the affirmative, can the fact that the job performed by the worker is included in the list of risk-free jobs drawn up by the employer after consulting the workers’ representatives and the fact that the preventive medicine/prevention of occupational risks department of the hospital concerned has issued a declaration that the worker is fit for work, without those documents including any further information regarding how those conclusions were reached, be considered to prove, in every case and without possibility of challenge, that there has been no breach of the principle of equal treatment within the meaning of Article 19 of Directive 2006/54/EC?
En cas de réponse affirmative à la seconde question, peut-on considérer que le fait que le poste occupé par la travailleuse soit repris comme étant exempt de risques dans la liste récapitulative des postes de travail réalisée par l’entreprise après consultation préalable des représentants des travailleurs et que le fait que le service de médecine préventive et de prévention des risques professionnels de l’hôpital en question ait émis une déclaration d’aptitude, ni l’un ni l’autre de ces documents ne contenant de plus amples explications quant à la manière dont leurs conclusions ont été atteintes, suffisent à démontrer, dans tous les cas de figure et sans possibilité de remise en question, qu'il n'y a pas eu de violation du principe de l'égalité de traitement au sens de l’article 19 susmentionné?

We exchanged a great deal of correspondence with the players concerned and went to a great deal of trouble to select from among piles of irrelevant documents the elements that proved conclusively that the former lettori had in fact been the victims of discrimination by certain Italian universities in respect of their financial acquired rights such as salaries and contributions to pension schemes.
Nous avons échangé une correspondance considérable avec les acteurs concernés et déployé maints efforts pour sélectionner, parmi des piles de documents non pertinents, les éléments prouvant de manière concluante que les anciens lettori avait de fait été discriminés par certaines universités italiennes en ce qui concerne des droits financiers acquis tels que les traitements et les cotisations aux régimes des pensions.

Let us prove that, once a government has granted a status to our community, it can no longer act in a discriminatory way to restore inequality.
Prouvons qu'une fois qu'un gouvernement a reconnu un bénéfice de statut à notre communauté, il ne peut plus agir de manière discriminatoire, et créer à nouveau l'inégalité.

2. Documentation to prove compliance with the requirement referred to in paragraph 1 shall be provided to the competent authority of the Member State in which the minced meat is produced within seven months of the date of conclusion of the contract of sale.
2. Les preuves documentaires attestant le respect de l'exigence visée au paragraphe 1 sont à fournir à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel la viande hachée est produite, dans les sept mois qui suivent la date de conclusion du contrat de vente.

opposite had labelled it. The contents of the 1996 budget proved conclusively that the throne speech is what it intended to be, a true working document.
contenu du budget de 1996 a prouvé de façon concluante que le discours du Trône est ce qu'on voulait qu'il soit, un véritable document de travail.

It proves conclusively that the federal, provincial and territorial governments can work together, provided there is good faith.
Il démontre de façon probante que les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral peuvent travailler ensemble quand il y a de la bonne foi.