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Vertaling van "transfer simply because " (Engels → Frans) :

In future, if someone arouses slight suspicion in the United Kingdom, for example – not on account of religious affiliation, where there is a proven terrorism connection – but is suspicious because they fly at short notice, possibly without luggage, and pay in cash, then, for the transfer of passenger name record data, and not only to the US, at the very least there should be a general right to complain and to take legal action and the data should not simply be stored ...[+++]

À l’avenir, si quelqu’un suscite de légers soupçons au Royaume-Uni, par exemple - pas sur la base d’une conviction religieuse, où le lien avec le terrorisme est prouvé -, mais parce qu’elle prend un avion en dernière minute, éventuellement sans bagage et qu’elle paie en espèces, en ce qui concerne le transfert des données des dossiers passagers - et pas seulement vers les États-Unis -, elle devrait au moins pouvoir se plaindre et introduire une action en justice, et les données ne devraient pas être conservées à perpétuité.


Individuals must not be refused a transfer simply because the entity that will hold them does not have the money needed for transportation and to accommodate them in a correctional centre.

Il ne faudrait pas que certains individus se voient refuser un transfèrement simplement parce que l'entité qui accueillera le délinquant n'aurait pas les fonds nécessaires aux modalités de transport et d'accommodation dans un centre correctionnel.


Simply because if the government increases health transfers on one hand, but lowers equalization payments or does not increase them significantly enough on the other hand, then clearly the provinces are still stuck with a shortfall.

Tout simplement parce que, d'une part, si le gouvernement augmente ses transferts destinés à la santé, mais que, d'autre part, il abaisse ou n'augmente pas de façon suffisamment substantielle les paiements de péréquation, évidemment le manque à gagner demeure du côté des provinces.


It is already clear from the loud and persistent complaints of consumers that they do not understand why this should be the case: they rightly expect that now that we have a single currency, they should not incur charges simply because the money they have transferred has crossed a border.

Leurs réclamations vigoureuses et persistantes montrent déjà que les consommateurs ne comprennent pas pourquoi il devrait en être ainsi. Maintenant que nous avons une monnaie unique, les consommateurs veulent, avec raison, ne plus avoir à payer de frais pour le seul motif que de l'argent a traversé une frontière.


If we are transferring thousands of millions of euros back to the Member States because we are not able to implement certain programmes, that does not mean we are being particularly frugal, but quite simply that we are failing to implement policies on which we have agreed.

Si nous reversons des milliards d'euros aux États membres parce que nous ne sommes pas en mesure de mettre en œuvre certains programmes, ce n'est pas parce que nous sommes particulièrement économes mais bien à cause du manque de mise en œuvre de politiques sur lesquelles nous nous sommes mis d'accord.


Regarding Amendment No 46, I would point out that the system of voluntary transfers of quotas between Member States can only be used once, simply because otherwise it could easily undermine the allocation system.

En ce qui concerne la proposition d'amendement 46, je voudrais faire observer que le transfert volontaire de quotes-parts entre États membres ne peut être utilisé qu'une seule fois, sans quoi cela pourrait engendrer des problèmes, fussent-ils mineurs, au niveau du système de distribution.


The issue of Canada social transfers does not hold much water in my riding. If we changed the system my constituents would applaud that simply because they are not satisfied with the current structure of social programs as they exist today.

La question du transfert social canadien ne plaît guère aux habitants de ma circonscription., En fait, si nous modifiions le système, ils en seraient ravis car ils ne sont pas satisfaits de la structure actuelle des programmes sociaux.


We have no objection to the federal government withdrawing from the transport sector but it should do so completely by transferring regulatory powers and without destroying existing facilities simply because of financial considerations.

Nous n'avons d'ailleurs aucune objection à ce que le fédéral se retire des transports mais qu'il le fasse complètement en transférant ainsi le pouvoir de réglementation et sans détruire les infrastructures existantes sur les simples considérations comptables.


I was on on the board of the Mississauga Hospital for about nine years, and one year the province actually paid us 13 months worth of transfers simply because the hospitals can't spend those transfers from the future development fund without authorization from the province.

J'ai fait partie du conseil d'administration de l'hôpital de Mississauga pendant environ neuf ans, et une année le gouvernement provincial nous a en fait versé une somme équivalant à 13 mois de transferts simplement parce que les hôpitaux ne peuvent pas dépenser ces paiements de transfert provenant du fonds de développement futur sans l'autorisation du gouvernement provincial.




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'transfer simply because' ->

Date index: 2024-06-06
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