Vertaling van "estimate tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

estimate tax
estimation de l'impôt

monthly advance tax | monthly estimated tax | monthly provisional tax
acompte mensuel

estimated tax base
base estimative de l'impôt

estimate of tax | tax estimate
estimation de l'impôt

assessment made by the Tax Department/this office | estimate of tax due.
taxation d'office

estimate cost of used goods | estimate price of used goods | estimate value of second-hand goods | estimate value of used goods
estimer la valeur de biens d’occasion

analyse and estimate the production needs | estimate artistic production needs | estimate needs for artistic production | estimate needs of artistic production
estimer les besoins d'une production artistique

estimating profitability | profitability estimating | estimate profitability | estimation of profitability
estimer une rentabilité

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

Financial transactions taxes: pros, cons, design issues and revenue estimates
Les taxes sur les opérations financières: le pour, le contre, les problèmes conceptuels et les recettes estimatives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) estimated tax benefits accruing to the financial leasing entity on account of the lease agreement, including tax credits and capital cost allowance claims; and
b) les avantages fiscaux estimatifs que le contrat apporte à l'entité s'occupant de crédit-bail, notamment les crédits d'impôt et les déductions pour amortissement;

Ms. Potvin: We have produced some numbers that estimate taxes on business inputs and have confirmed that a value-added tax is beneficial.
Mme Potvin : Nous avons dégagé des valeurs estimatives des taxes sur les intrants d'entreprise qui ont confirmé tout l'avantage qu'il y a à percevoir une taxe sur la valeur ajoutée.

Globally, estimated tax revenues would have been around EUR 60 billion for 2006 for stocks and bonds transactions assuming a tax rate of 0.1 %.
À l’échelle mondiale, on estime que les recettes fiscales se seraient élevées à environ 60 milliards EUR en 2006 dans le cas d’une taxe de 0,1 % sur les transactions en actions et en obligations.

amounts committed, (estimated) tax losses or other revenue forgone, data on guarantees, etc. for new assisted projects.
les engagements, les pertes de recettes (estimées) et autres recettes non perçues, les garanties, etc. pour les nouveaux projets aidés.

Annual expenditure planned under the scheme or overall amount of individual aid granted to the company (Amounts are to be given in euros or, if applicable, national currency. In case of an aid scheme, indicate the annual overall amount of the budget appropriation(s) or the estimated tax loss per year for all aid instruments contained in the scheme.
Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire (les montants doivent être exprimés en euros ou, s'il y a lieu, en monnaie nationale). Pour un régime d'aide, veuillez indiquer le montant annuel total du ou des crédits budgétaires ou donner une estimation des pertes fiscales par an pour tous les instruments d'aide contenus dans ce régime.

actual payments, (estimated) tax losses or other revenue forgone, data on guarantees, etc. for new and current projects.
les paiements effectués, les pertes de recettes (estimées) et autres recettes non perçues, les garanties, etc. pour les nouveaux projets et les projets en cours.

But your initial estimate is what you will take to Revenue Canada so they can gauge, first of all, that you have access to a tax credit, and they will accord you any portion of the estimated tax credit in whatever year you spend a corresponding amount of money.
Mais c'est votre estimation initiale que vous soumettez à Revenu Canada pour qu'on puisse savoir, d'abord et avant tout, que vous avez accès à un crédit d'impôt. Les différentes portions de ce crédit d'impôt estimatif vous seront octroyées annuellement en fonction des sommes effectivement dépensées.

What were the total estimated tax expenditures incurred by the government under mining provisions of the Income Tax Act for: (a) the Suncor Energy Inc. $2.8 billion project millenium oil sands development project; and (b) the Shell Canada $3.5 billion Athabasca oil sands project?
À combien s'élèvent les dépenses fiscales estimatives engagées par le gouvernement en rapport avec les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant l'exploitation minière, dans le cas: a) du «Projet Millenium» de Suncor Energy Inc. pour la mise en valeur des sables bitumineux, au coût de 2,8 milliards de dollars et b) du projet de Shell Canada relatif aux sables pétrolifères de l'Athabasca, d'une valeur de 3,5 milliards de dollars?

For example, for estimating tax revenues statistics of taxable income are required.
C'est ainsi que pour estimer les recettes fiscales, il est nécessaire de disposer de statistiques sur les revenus imposables.

With the estimated tax resources for the next five years and despite the downturn in the U.S. economy, because we adjusted our estimates accordingly, the Minister of Finance could have used $5 billion of the $6 billion EI surplus every year to improve the system, raise the benefits and expand the system to include the 57% of the unemployed who do not currently qualify.
Le ministre des Finances, avec les ressources fiscales des cinq prochaines années et en prenant en considération le ralentissement américain—nous avons refait nos estimations—, aurait pu consacrer 5 des 6 milliards de dollars de surplus à la caisse d'assurance-emploi annuellement. Il aurait pu le faire à tous les ans au cours des cinq prochaines années, pour améliorer le régime, pour en donner aux chômeurs, pour faire en sorte que les 57 p. 100 de chômeurs et chômeuses exclus du régime puissent de nouveau en bénéficier.