Vertaling van "european community itself would " (Engels → Frans) :

8. The European Community itself has a long track record in dealing with the elements of untying, due to the openness of its development programmes to the Member States and to an increasing degree, to beneficiary countries.
8. La Communauté européenne elle-même est familiarisée de longue date avec le traitement des différents aspects du déliement, en raison de l'ouverture des programmes de développement destinés à ses États membres et, de plus en plus, à des pays bénéficiaires.

Otherwise, the beneficiaries of CAP and the whole Community itself would lose a great deal.
Autrement, les bénéficiaires de la PAC et l’ensemble de la Communauté elle-même perdraient beaucoup.

It is therefore proposed that the Community Patent Court itself would append the order of enforcement to its decision which a party could then directly enforce according to the national civil procedure law concerned.
Il est donc proposé que le Tribunal du brevet communautaire soit chargé d'apposer lui-même la formule exécutoire sur ses décisions, que les parties concernées pourraient ensuite faire exécuter directement conformément aux règles de la procédure civile en vigueur dans le pays concerné.

The resolution acknowledged the content of the ICJ advisory opinion and welcomed the readiness of the European Union to facilitate a process of dialogue between the parties; the process of dialogue in itself would be a factor for peace, security and stability in the region, and that dialogue would be to promote cooperation, achieve progress on the path to the European Union and improve the lives of the people.
Cette résolution prend acte du contenu de cet avis consultatif et salue le fait que l'Union européenne soit prête à faciliter un processus de dialogue entre les parties; ce processus serait en lui-même un facteur de paix, de sécurité et de stabilité dans la région et le dialogue permettrait de promouvoir la coopération, de progresser sur la voie de l'adhésion à l'Union européenne et d'améliorer l'existence des populations.

We shall see that a great deal more is possible than the industrial community itself would have thought.
Nous verrons alors qu’on peut faire bien plus que ce que la communauté industrielle aurait jugé faisable.

During the negotiations of the Convention the Community committed itself to making a declaration, at the time of ratification of the Convention, to the effect that when amending Regulation (EC) No 44/2001 the Community would clarify the scope of Article 22(4) of the said Regulation with a view to taking into account the relevant case law of the Court of Justice of the European Communities with respect to proceedings concerned with the registration or validity of intellectual property rights, thereby ensuring its parallelism with Article 22(4) of the Convention.
Durant les négociations relatives à la convention, la Communauté s’est engagée à faire, au moment de la ratification de la convention, une déclaration selon laquelle, lors de la modification du règlement (CE) no 44/2001, la Communauté précisera le champ d’application de l’article 22, paragraphe 4, dudit règlement afin de tenir compte de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice des Communautés européennes relative aux procédures en matière d’inscription ou de validité de droits de propriété intellectuelle, de façon à l’aligner sur l’article 22, paragraphe 4, de la convention.

Hence my support for the action programme which aims to promote analysis and integration of the gender aspect in the priority areas of Community development cooperation, horizontal integration of the gender aspect in projects and programmes, and the advancement of gender capacity in the European Community itself.
Je soutiens donc le programme d’action destiné ? promouvoir l’analyse et l’intégration de l’aspect de genre dans les secteurs prioritaires de la coopération communautaire au développement, ? favoriser l’intégration horizontale de l’aspect de genre dans des projets et programmes et ? promouvoir la capacité de genre dans la Communauté européenne elle-même.

I would like to emphasise also that we must do everything possible to support and encourage seafaring as a profession within the European Community itself.
Je tiens aussi à souligner le fait que nous devons déployer tous les efforts possibles pour soutenir et encourager la profession des gens de mer à l’intérieur même de la Communauté européenne.

Such an invention would undoubtedly run counter to non-ownership of the human body, an essential principle of the European Community, and would have to be excluded from patentability on the basis of Article 6(2) of the Directive [49].
Une telle invention irait sans aucun doute à l'encontre de la non patrimonialité du corps humain, principe essentiel au sein de la Communauté européenne et devrait être exclue de la brevetabilité sur la base de l'article 6, paragraphe 2 de la directive [49].