Traduction de «exemption for religious » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Application for Certification of a Religious Sect Seeking Exemption from Coverage under the Canada Pension Plan
Demande d'attestation d'une secte religieuse, concernant l'exonération de participation au régime de pensions du Canada

religious group [ religious minority | Religious community(STW) ]
groupe religieux [ minorité religieuse ]

freedom of religious beliefs [ freedom of religious worship ]
liberté de religion [ liberté de culte ]

religious discrimination [ Christianophobia | Islamophobia | religious intolerance ]
discrimination religieuse [ christianophobie | intolérance religieuse | islamophobie ]

explain religious texts | translate religious teachings | clarify religious texts | interpret religious texts
interpréter des textes religieux

arrange religious worship | celebrate religious services | prepare religious services | undertake religious services
préparer des offices religieux

lead religious worship | undertake religious ceremonies | celebrate religious ceremonies | perform religious ceremonies
organiser des cérémonies religieuses

Application for Exemption from Coverage under the Canada Pension Plan on Account of Religious Beliefs
Demande d'exonération de participation au Régime de pensions du Canada en raison de croyances religieuses

Certification by an Authorized Spokesman of a Religious Sect Concerning Exemption from Coverage Under the Canada Pension Plan
Attestation par un représentant autorisé d'une secte religieuse, concernant l'exonération de participation au Régime de pensions du Canada

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption
exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the same time, the activities not covered by the register are more clearly set out. Exemption for local and regional governments: The current Register does not apply to certain specified entities, for example, churches and religious communities, political parties, Member States' government services, third countries' governments, international intergovernmental organisations and their diplomatic missions.
Parallèlement, les activités qui ne sont pas concernées par le registre sont plus clairement définies; exemption pour les collectivités locales et régionales: le registre actuel ne s’applique pas à certaines entités spécifiques, par exemple, les églises et les communautés religieuses, les partis politiques, les services publics des États membres, les gouvernements de pays tiers, les organisations intergouvernementales internationales et leurs missions diplomatiques.

2. Point (a) of paragraph 1 shall not apply where the Sanctions Committee determines on a case-by-case basis that such travel is justified on the grounds of humanitarian need, including religious obligations, or where the Sanctions Committee concludes that an exemption would otherwise further the objectives of UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016).
2. Le paragraphe 1, point a), ne s'applique pas si le Comité des sanctions détermine au cas par cas qu'un tel déplacement est justifié pour des motifs humanitaires, y compris pour accomplir un devoir religieux, ou si le Comité des sanctions considère qu'une dérogation favoriserait la réalisation des objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité.

Similarly, the impact of applying the restriction to religious articles and certain batteries has not been fully assessed and it is therefore appropriate exceptionally to exempt them from its scope until a detailed assessment can be performed.
De même, l'impact d'une telle restriction sur les articles religieux et sur certaines batteries n'a pas été pleinement évalué. Il convient dès lors de les exclure, à titre exceptionnel, de son champ d'application tant qu'une évaluation détaillée n'a pas été effectuée.

The rapporteur recognises that, apart from exemptions on religious grounds, the basic method of slaughter and killing of animals within the territory of the European Union must be prior stunning performed in a way that is fully effective and controlled.
Le rapporteur estime qu'hormis les dérogations tenant à des motifs religieux, la principale règle de conduite pour l'abattage et la mise à mort des animaux dans l'Union européenne devrait être l'étourdissement préalable, réalisé de manière pleinement efficace et contrôlée.

What view has the Commission reached on whether the UK Employment Equality (Sexual Orientation) Regulations have correctly implemented Directive 2000/78/EC , including as regards the exemptions for religious bodies, the adequacy of protection for heterosexual people who claim discrimination based on ‘gay behaviour’, and the application of a ‘causality test’ of the relationship between the alleged discrimination and the person's sexual orientation?
La Commission estime-t-elle que la réglementation britannique sur l'égalité de traitement en matière de travail (orientation sexuelle) transpose correctement la directive 2000/78/CE , notamment en ce qui concerne les dérogations accordées aux organismes religieux, le caractère adéquat de la protection des hétérosexuels qui dénoncent une discrimination fondée sur un "comportement homosexuel" et l'application du "test de causalité" entre la discrimination invoquée et l'orientation sexuelle d'une personne?

46. Asks the Commission to monitor attentively disguised discrimination based on "genuine and determining occupational requirements", the interaction between discrimination based on the application of this exemption on religious grounds within the framework of Directive 2006/54/EC of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the implementation of the principle of equal opportunities and equal treatment of men and women in matters of employment and occupation (recast) and its consequences for race and ethnicity, and to pay particular attention to discrimination in the field of education;
46. demande à la Commission de contrôler attentivement les discriminations cachées, fondées sur les conditions authentiques et déterminantes requises pour pouvoir occuper un emploi, sur l'interaction entre des discriminations fondées sur l'application de cette exemption pour des raisons religieuses dans le cadre de la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte) , et ses conséquences en matière raciale et ethnique, et d'accorder une attention particulière à la discrimination dans le domaine de l'éducation;

48. Asks the Commission to monitor attentively disguised discrimination based on ‘genuine and determining occupational requirements’, on the interaction between discrimination based on the application of this exemption on religious grounds in the framework of the Directive on employment and its consequences for race and ethnicity, and to pay particular attention to discrimination in the field of education;
48. demande à la Commission de contrôler attentivement les discriminations cachées, fondées sur les conditions authentiques et déterminantes requises pour pouvoir occuper un emploi, sur l'interaction entre des discriminations fondées sur l'application de cette exemption pour des raisons religieuses dans le cadre de la directive sur l'emploi, et ses conséquences en matière raciale et ethnique, et d'accorder une attention particulière à la discrimination dans le domaine de l'éducation;

1. Member States may exempt payment service providers situated in their territory from the obligations set out in Article 5, as regards transfers of funds to organisations carrying out activities for non-profit charitable, religious, cultural, educational, social, scientific or fraternal purposes, provided that those organisations are subject to reporting and external audit requirements or supervision by a public authority or self-regulatory body recognised under national law and that those transfers of funds are limited to a maximum amount of EUR 150 per transfer and take place exclusively within the territory of that Member State.
1. Tout État membre peut exempter les prestataires de services de paiement situés sur son territoire des obligations prévues à l'article 5 pour les virements de fonds destinés à des organisations sans but lucratif exerçant des activités à finalité charitable, religieuse, culturelle, éducative, sociale, scientifique ou fraternelle, à condition que ces organisations soient soumises à des obligations d'information et d'audit externe ou à la surveillance d'une autorité publique ou d'un organisme d'autorégulation reconnu en vertu du droit national et que ces virements de fonds soient limités à un montant maximal de 150 EUR par virement et effectués exclusivement sur le territoire de cet État membre.

exempt managing executives, other senior decision makers, family workers and religious officials from the legislation.
exempter de la législation les cadres dirigeants ou hauts responsables, la main-d’œuvre familiale et les travailleurs dans le domaine religieux.