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Traduction de «exemption proposed late last » (Anglais → Français) :

With the exemption proposed late last year on libraries and universities, we figured that would cost about $25 million.

Nous avons estimé que l'exonération proposée à la fin de l'année dernière pour les bibliothèques et les universités coûterait environ 25 millions de dollars.


As far as the Commission has proposed late last month, EUR 3.5 billion out of those five should be allocated to the interconnection projects which can be realised in the next two years, 2009 to 2010, in the area of gas connections, electricity grid interconnections and connecting gas with the offshore wind turbines in the north of Europe.

Comme la Commission l’a proposé le mois dernier, 3,5 milliards d’euros sur les cinq devraient être affectés aux projets d’interconnexion qui peuvent être réalisés au cours des deux prochaines années, de 2009 à 2010, dans le domaine des connexions gazières, des interconnexions des réseaux électriques et de la connexion gazière aux éoliennes situées en pleine mer dans le nord de l’Europe.


Although some of the exemptions proposed would last a rather long time, all would be time-limited and the extension of the Directive to the ten new Member States will be a major step forward in the functioning of the Internal Market and in meeting environmental objectives".

«Si la période d'application de certaines exonérations proposées est assez longue, ces dernières seront toutefois toutes limitées dans le temps et l'extension du champ d'application de la directive aux dix nouveaux États membres constituera une étape majeure pour le fonctionnement du marché intérieur et la réalisation de nos objectifs environnementaux».


As I pointed out in this House late last month when I last stood to debate Bill C-38, the Conservative Party has brought forward proposed amendments to the legislation to provide full recognition of same sex relationships as possessing equivalent rights and privileges.

Comme je l'ai souligné à la Chambre à la fin du mois dernier dans le cadre du débat sur le projet de loi C-38, le Parti conservateur a proposé des amendements au projet de loi pour assurer la pleine reconnaissance des unions entre conjoints de même sexe comme possédant des droits et des privilèges équivalents.


It is therefore in this spirit that we intend to put forward proposals, following the Green Paper which we published with Mr Bolkestein late last year.

C’est donc dans cet état d’esprit que nous allons faire des propositions, à la suite du livre vert que nous avons publié avec mon collègue Bolkestein, à la fin de l’année dernière.


The rapporteur has made it very clear from the outset that she was not happy with the exemptions from the non-discrimination provision proposed in the Directive, particularly the last one that intends to exempt assignments that last up to 6 weeks;

D'emblée, votre rapporteur a précisé qu'il n'était pas favorable aux dérogations au principe de non-discrimination proposées dans la directive, s'agissant notamment de la dernière dérogation visant les missions qui n'excèdent pas six semaines;


Quota increases: Secondly, in line with a Memorandum of Understanding initialled late last night by Commission and Pakistani negotiators, the EU would propose boosting the quota for imports of Pakistani textiles and clothing by 15% on a once-off, across-the-board basis.

Augmentation des contingents: Conformément à un protocole d'accord paraphé tard la nuit dernière par la Commission et les négociateurs pakistanais, l'UE propose aussi une augmentation unique et globale de 15% des contingents d'importation pour les produits textiles et d'habillement pakistanais.


Let me point out that the Commission has made a proposal, which was forwarded to Parliament and the Council late last week, on reviewing the texts in force on the free movement of persons, to which point 123 refers.

Je tiens à relever que la refonte des textes en vigueur en ce qui concerne la liberté de circulation des personnes, à laquelle il est fait référence au point 123, fait l'objet d'une proposition de la Commission qui a été transmise au Parlement et au Conseil à la fin de la semaine dernière.


However, Minister, from my discussions today it would appear that your proposal is a little latemost people doubt that it will be technically possible for Parliament to find time in this last week to discuss the matter in detail from the beginning and vote on it in December.

Mais, Monsieur le Ministre, je crains, au vu des discussions que j’ai eues aujourd’hui, que votre proposition ne soit arrivée un peu tard. Car des doutes ont été émis, de nombreux bords du Parlement, quant à la possibilité technique d’arriver, dans la semaine dont nous disposons, à débattre de cette question au fond depuis le début et de nous prononcer par un vote en décembre.


The main grounds for the Commission's block exemption proposal are as follows: (i) the development of container services in the liner shipping industry over the last decade has increased pressure for cooperation between economic operators because of the high level of capital investment required to provide such services.

La proposition d'exemption de groupe, soumise par la Commission, se fonde principalement sur les considérations suivantes : - le développement des services par conteneurs dans le transport de ligne dans la dernière décennie a renforcé la pression en faveur d'une coopération entre les opérateurs économiques en raison notamment de l'importance des investissements en capital requis pour assurer de tels services.




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Date index: 2023-02-08
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