Traduction de «expelling the member simply because » (Anglais → Français) :

We have to look at what the impact of that is on the member, and while we take no pleasure in having to look at motions in the House today that look at suspending or expelling the member simply because of the verdict, we have no choice.
Nous devons savoir ce que sont les conséquences de ce verdict pour le député. Bien que nous n'éprouvions aucun plaisir à devoir étudier les motions soumises à la Chambre aujourd'hui, en vue de suspendre ou d'expulser le député, le verdict ne nous laisse pas le choix.

I will focus my remarks a bit differently than some members, simply because, to me, a lot of these scandals that are happening right now with respect to expenses and where people live is really a symptom of the problem and not the real issue.
J'aborderai le sujet sous un angle quelque peu différent de celui d'autres députés, tout simplement parce que, selon moi, bon nombre des scandales actuels sur les dépenses et le lieu de résidence ne constituent pas le problème, mais un symptôme de ce problème.

On a proper construction of point (c) of the second subparagraph of Article 1(9) of Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts, a body such as a professional association governed by public law satisfies neither the criterion relating to financing for the most part by the public authorities when that body is financed for the most part by contributions paid by its members, in respect of which it is authorised by law to fix and collect the amount, if that law does not determine the scope of, and procedures for, the actions undertaken by that body in the performance of its statutory tasks, which those contributions are intended to finance, nor the criterion relating to management supervision by the public authorities simply because the decision by which that body sets the amount of those contributions must be approved by a supervisory authority.
L’article 1er, paragraphe 9, deuxième alinéa, sous c), de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, doit être interprété en ce sens qu’un organisme, tel un ordre professionnel de droit public, ne remplit ni le critère relatif au financement majoritaire par les pouvoirs publics lorsque cet organisme est financé majoritairement par les cotisations payées par ses membres, dont la loi l’habilite à fixer et à percevoir le montant, dans le cas où cette loi ne détermine pas l’étendue et les modalités des actions que ledit organisme entreprend dans le cadre de l’accomplissement de ses missions légales, que ces cotisations sont destinées à financer, ni le critère relatif au contrôle de la gestion par les pouvoirs publics du seul fait que la décision par laquelle le même organisme fixe le montant desdites cotisations doit être approuvée par une autorité de tutelle.

two entities simply because they have a director or other member of key management personnel in common or because a member of key management personnel of one entity has significant influence over the other entity.
deux entités, par le simple fait qu’elles ont un administrateur ou un autre de leurs principaux dirigeants en commun ou par le fait qu’un des principaux dirigeants d’une entité exerce une influence notable sur l’autre entité;

There should not be obstruction or interference by the hon. member simply because he has had it wrong so many times.
Il ne devrait y avoir aucune obstruction ni ingérence de la part du député pour la simple raison qu'il s'est trompé tant de fois.

2. Member States shall ensure that practices, in particular new or emerging market practices are not assumed to be unacceptable by the competent authority simply because they have not been previously accepted by it.
2. Les États membres veillent à ce que les pratiques de marché, en particulier lorsqu'elles sont nouvelles ou émergentes, ne soient pas considérées comme inacceptables par l'autorité compétente du simple fait qu'elles n'ont pas encore été formellement reconnues sur le marché concerné.

The risk is that parties will opt for the courts of one Member State rather than another simply because the applicable law in this state would be more favourable to them.
Le risque est alors qu'une partie choisisse les tribunaux d'un Etat membre plutôt que ceux d'un autre Etat membre pour la seule raison que la loi applicable dans cet Etat lui serait plus favorable au fond.

Moreover, the audiovisual media play a fundamental role in the development and transmission of social values. This is not simply because they influence to a large degree which facts about and which images of the world we encounter, but also because they provide concepts and categories - political, social, ethnic, geographical, psychological and so on - which we use to render these facts and images intelligible.
Les médias du secteur audiovisuel assurent en outre une mission fondamentale pour le développement et la transmission des valeurs sociales: non seulement parce qu'ils influent largement sur les faits et les images du monde qui nous sont présentés, mais aussi parce qu'ils fournissent les concepts et catégorisations - politiques, sociales, ethniques, géographiques, psychologiques, etc. - que nous utilisons pour décrypter ces faits et images.

The court did not go into any of the allegations regarding process or perversion of process that were made by some band members simply because the court did not have the jurisdiction to do so.
Le tribunal n'a examiné aucune des allégations faites par des membres de la bande au sujet du processus ou du détournement du processus, tout simplement parce qu'il n'avait pas compétence pour le faire.

The issue of accessibility was more important for many members simply because we all know that there are many students out there who have demonstrated aptitude in secondary education but, given their circumstances, are unable or unwilling to take the economic plunges needed to pursue post-secondary education.
De nombreux députés ont considéré l'accessibilité comme une chose plus importante, simplement parce que, comme nous le savons tous, de nombreux étudiants qui manifestent de l'aptitude au niveau secondaire n'ont pas la possibilité ou la volonté de courir les risques financiers voulus pour poursuivre leurs études au niveau postsecondaire.